Communiqué du Cercle OHADA du Burkina

Programme de formation au Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires « Comprendre l'OHADA en 12 séances » : la fin de la formation pour la neuvième session a eu lieu ce samedi 08.

La neuvième session du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires initié par Cercle OHADA du Burkina a connu son épilogue ce samedi 08 octobre 2022 avec la présentation de la dernière séance du programme. La joie se lisait sur les visages des participants (praticiens et professionnels, étudiants) qui ont durant 12 semaines (soit trois mois) consacrés 4h chaque samedi matin (soit au total 48h de formation) pour suivre de façon assidue cette formation pratique sur le traité OHADA et les Actes uniformes dérivés. L'ensemble de la formation a été assurée par des formateurs très expérimentés qui conjuguent parfaitement la théorie et la pratique en droit OHADA. L'objectif in fine est d'assurer une pratique harmonisée par les professionnels du dispositif juridique mis en place dans le cadre de l'OHADA. Trois mois de formation intense et exaltante. Il a fallu tenir et y arriver. Ce fut une très belle expérience de formation sur le droit OHADA. L'apprentissage a été au rendez-vous et beaucoup de perspectives d'avenir ont été pensées par les participants.

Cette neuvième session avait débuté le samedi 16 juillet 2022, par une présentation du module sur « la genèse de l'OHADA » afin de permettre aux participants de mieux connaitre les objectifs et les grandes étapes du processus qui a conduit à l'adoption du traité OHADA ainsi que les personnages qui ont bâti cet édifice qui fait aujourd'hui la fierté de l'Afrique. Ce samedi 08 octobre 2022 a eu lieu la douzième séance qui a porté sur la présentation de l'Acte uniforme sur l'Arbitrage et l'Acte uniforme relatif à la Médiation (AUM) de l'OHADA, suivi du bilan-évaluation des 12 séances (soit 48 heures de formation sur l'OHADA) pour apprécier les connaissances acquises des participants sur l'OHADA et enfin la remise symbolique des certificats aux plus méritants des participants dans un contexte chargé d'émotion suscitée par la séparation.

Ainsi dans un premier temps, le formateur du jour sur la base de son expérience acquis en qualité de praticiens ans un centre d'arbitrage et de médiation a présenté aux participants les deux Actes de l'OHADA qui consacrent le règlement des litiges hors la justice Etatique. L'AUM est dernier Acte uniforme adopté par le Conseil des ministres de l'OHADA le 23 novembre 2017 à Conakry. Organisé autour de 18 articles seulement, cet Acte Uniforme encadre les modalités de recours à la Médiation, les conditions de désignation du médiateur, et l'exécution forcée de l'accord de Médiation. Les débats avec les participants ont porté surtout sur les rapports entre la Médiation OHADA et les autres types de médiations (civile, pénale, administrative, sociale, politique) parfois organisés par des textes spécifiques. Le formateur a indiqué qu'avant l'adoption de cet Acte uniforme il existait déjà des textes bien élaborés dans certains pays (Côte-d'Ivoire, Sénégal, Burkina) sur la médiation. Selon le formateur d'ailleurs, le texte sur la médiation du Sénégal, lui parait plus complet et mieux élaboré car il prévoit entre autres un statut des médiateurs, qui aurait pu inspirer le législateur OHADA dans l'élaboration de l'AUM.

En somme, les participants ont reconnu que l'adoption d'un Acte uniforme sur Médiation pour l'espace communautaire OHADA, le 23 novembre 2017 est malgré les insuffisances relevées une innovation majeure pour le règlement des litiges dans les affaires. En consacrant un droit procédural de la médiation, un nouveau chapitre des modes alternatifs de règlement des litiges s'ouvre pour les acteurs du monde des affaires.

Après cette présentation, les participants ont été soumis à une évaluation-bilan de l'ensemble des 12 séances de formation afin de s'assurer que le message est bien passé. L'évaluation a porté sur le contenu de la formation, sur la prestation des formateurs, la qualité de l'organisation de la formation mais également sur l'OHADA ; Les participants ont donné leur avis sur l'organisation et le fonctionnement des institutions de l'OHADA à la lumière des objectifs de départ des pères fondateurs « la sécurité juridique et judiciaire des investissements » dans l'espace communautaire OHADA.

Pour terminer, le Président de Cercle OHADA du Burkina, en sa qualité de coordonnateur du programme a décliné les résultats de cette neuvième session et félicité chaleureusement les participants essentiellement des praticiens et professionnels du droit et des chiffres pour l'intérêt qu'ils accordent à l'OHADA. Une mention spéciale a été faite au cabinet d'expertise comptable CICE Burkina SA pour son intérêt pour la formation de ses agents sur l'OHADA. L'initiative de Cercle OHADA du Burkina et ses partenaires comme l'UNIDA vise uniquement à donner l'opportunité aux participants de maitriser l'OHADA en 12 séances de formation pratique. Il a invité par ailleurs les auditeurs à renforcer leur connaissance sur le droit des affaires OHADA en participant également aux différents séminaires de haut niveau, que Cercle OHADA a institué chaque trimestre et dont le programme de l'année 2022 se poursuit toujours. Il s'agit de séminaires d'approfondissement qui portent sur des thèmes pointus relatifs à la pratique des Actes uniformes. Les participants ont tenu à remercier les organisateurs et tous les formateurs pour la qualité des modules exposés et des débats au cours des séances. S'en est suivie la remise symbolique du Certificat de formation à chaque participant pour marquer son passage à ce programme qui progressivement et surement fait son petit chemin.

La neuvième session s'achève ainsi alors que les inscriptions sont déjà ouvertes pour la dixième session prévue pour démarrer dans les prochaines semaines toujours au CERPAMAD (sis à la zone du bois).

Les inscriptions pour la neuvième session sont déjà ouvertes auprès du secrétariat du CERPAMAD.

Bientôt la mise en place d'un Centre d'Information, de formation et de Documentation sur le Droit OHADA pour accompagner le programme de formation au Certificat OHADA. Il sera possible d'y consulter sur place les Codes OHADA et d'autres documents importants pour mieux « Comprendre l'OHADA ».

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Attention le virus circule toujours ! Respectons strictement les gestes barrières afin de nous protéger et protéger les autres participants pendant la durée des séances de formation.

Informations et inscriptions :

Cercle OHADA du Burkina
Tél. : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92
E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr

Ou

Secrétariat du CERPAMAD
Sis à la zone du bois, près du canal de Zogona, ex-secteur 13 à Ouagadougou
Tél. : +226 25 36 07 03