Communiqué de l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ)

L'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ) et le cabinet Droit Médias Finance organisent à Conakry les 24 et 25 novembre 2022 un séminaire de formation sur le thème « Les réglementations et contrats liés aux technologies financières (FINTECHS) en Afrique francophone ».

1. Contexte et justification

Avec le développement des technologies financières en Afrique, les pays d'Afrique francophone continuent d'adopter des règlementations pour encadrer ces « nouvelles » activités qui sont en constante évolution. Les technologies financières posent également de nouveaux défis aux acteurs économiques qui doivent encadrer leurs relations par le biais de contrats spécifiques adaptés au numérique.

Ainsi, les services de paiement ou Paytech (Agrégateurs de paiement, initiateurs de paiement, les Emetteurs, opérateurs et distributeurs de Mobile Money) ; les services d'investissements sur les marchés (Trading algorithmique, cryptomonnaie et Block Chain) ; les services de financement (Microcrédit, Nanocrédit, Crowdfunding, Affacturage, etc.) ou encore les services d'assurance (Insurtech, crowdinsuring) doivent adapter leurs pratiques d'affaires et contractuels, et surtout respecter les règlementations.

Le présent séminaire de formation organisé par l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique et Droit-Médias-Finance vient donc répondre aux problématiques susmentionnées afin d'aider les participants à mieux comprendre et analyser les règlementations financières, la négociation et la rédaction des contrats du numérique (contrats informatiques, contrats de commerce électronique, de vente de logiciels, contrat de prestation de services, etc.).

2. Objectif général

Ce séminaire a pour but de renforcer les capacités des participants, dans l'analyse des règlementations des technologies financières (i) et ensuite pour la négociation, la rédaction et le suivi des contrats numériques en Afrique francophone (ii).

3. Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques visés sont les suivants :

• Revue des législations sur les technologies financières (monnaie électronique, services de paiement en ligne, et les plateformes de crédit en ligne) des pays d'Afrique francophone ;
• Revue des problématiques posées par les règlementations des technologies financières et comparaisons sur les bonnes pratiques internationales ;
• Maîtrise des principaux enjeux liés à la négociation et rédaction des contrats liés aux technologies financières (contrats de développement technologique, contrat de partenariat et de distribution des produits financiers électroniques, cahier de charges de commercialisation de services financiers en ligne, contrat de gestion et transfert des données à caractère personnel) ;
• Maîtrise des règles liées au commerce et aux transactions électroniques (formation, preuve, signature, archivage, prospection en ligne) ;
• Prévention des risques liés à la gestion de contrats liés aux technologies financières (fraude, lutte contre le blanchiment et financement de terrorisme, gestion des impayés).

4. Public cible

Le public cible est constitué de juristes d'entreprises, chargé des contrats, ingénieurs et cadres des directions informatiques, responsables de fintechs, cadres des autorités de régulation des télécommunications, du système bancaire et de la protection des données à caractère personnel, avocats, juges, etc.

5. Date et lieu de la formation

La formation se déroulera les 24 et 25 Novembre 2022 à Conakry de 9h30 à 17h.

6. Animateur de la formation

La formation sera animée par Monsieur Willy ZOGO, Docteur en Droit et Associé Gérant du cabinet de conseil juridique Droit Médias Finance, spécialisé dans le domaine financier et des technologies financières en Afrique francophone. Ancien Responsable des affaires juridiques de la plateforme de financement participatif Startupnkap.finance. M. ZOGO est aussi enseignant de droit à l'Université de Yaoundé II au Cameroun où il est chargé des enseignements de droit financier et droit des contrats. Il est également le directeur de publication du magazine d'information juridique et financière DMF Magazine. Il a organisé et participé à des formations dédiées aux échanges transfrontaliers des services (Fintech et e-commerce) ; la compliance, la technologie et les institutions financières en Afrique ; et la réglementation du marché financier de l'Afrique centrale.

7. Coût de la formation

Les tarifs de la formation : 3 millions GNF ou 300 euros ou 200 000 FCFA par participant. Télécharger le programme de la formation et le bulletin d'inscription.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Institut de Formation et d'Expertise juridique « IFEJ »

Tél. : +224 626 41 41 78
Email : institut.ifej@gmail.com