Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la parution de deux nouveaux ouvrages OHADA qui sont disponibles à la vente à la Librairie LGDJ.

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Droit des sociétés en Afrique OHADA

Auteur : Alain Fénéon
Editeur : LGDJ
Collection : Droits africains, 3e édition
Parution : 08/11/2022
EAN : 9782275110332
Prix : 95,00 €

Résumé

La 3e édition de cet ouvrage constitue, comme celles qui l'ont précédée, un exposé très complet du droit des sociétés dans l'espace OHADA, en ses différentes composantes.

Fidèle à l'inspiration qui a jusqu'alors guidé son auteur, à savoir offrir aux praticiens, avocats, notaires, juristes d'entreprises, mais aussi aux étudiants, la présentation la plus claire et la plus complète possible, des règles fondamentales qui gouvernent le droit des sociétés dans les 17 Etats parties de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

Cette nouvelle édition se distingue de la précédente en ce qu'elle présente dix nouveaux chapitres consacrés respectivement :

• au statut personnel de l'administrateur ;
• aux comités du conseil d'administration ;
• au compte courant d'associé ;
• au droit international privé des sociétés ;
• aux entreprises publiques et sociétés d'état ;
• aux entreprises à statut particulier ;
• aux règles d'éthique et de conformité ;
• au nantissement des droits d'associés et valeurs mobilières ;
• au règlement intérieur du conseil d'administration ;
• à la transformation de la société.

Par ailleurs, cette nouvelle édition fait référence à près de 100 nouvelles décisions de jurisprudence, rendues depuis 2016, tant par la Cour commune de justice et d'arbitrage que par les cours d'appel nationales, dans le contentieux du droit des sociétés, ainsi qu'à de nombreux articles de doctrine publiés depuis cette date, notamment au Recueil Penant.

L'importance de ces ajouts a entraîné la refonte de plusieurs chapitres afin de faire de cette 3e édition un ouvrage de référence indispensable à tout praticien du droit africain des affaires.

Alain Fénéon est avocat honoraire au Barreau de Paris. Il a participé, dès son origine, à l'élaboration et à la rédaction des Actes uniformes de l'OHADA. Il exerce aujourd'hui en qualité d'arbitre international et de médiateur. Il a enseigné le droit des affaires à Science Po Paris, ainsi qu'à l'Université Paris-Panthéon-Assas dans le cadre du diplôme universitaire de Droit international économique. Il dirige par ailleurs les Editions JurisAfrica, éditeur notamment du Recueil Penant.

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Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA

Auteur : Guy Saturnin Tsetsa
Préface du Docteur Armel Ibono Ulrich
Editeur : L'Harmattan
Collection : Etudes africaines, Sous-collection : Droit
Parution : 30/09/2022
EAN : 9782140287022
Prix : 26,00 €

Résumé

La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Elle tire sa complexité de l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution auquel s'ajoutent d'autres actes uniformes, le droit processuel et substantiel de chaque Etat partie au traité OHADA. Sa mise en œuvre comporte des nombreuses embûches procédurales qui donnent à la saisie immobilière une forte teneur contentieuse.

Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce guide présente de manière pratique les règles à observer à chaque étape de la procédure.

Assorti des fiches pratiques servant de référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère.

Guy Saturnin Tsétsa est magistrat, président du tribunal d'instance de Makoua (Congo). Il est auteur du livre Pratique des saisies mobilières en droit OHADA (L'Harmattan, 2021).