Contexte

1. La création des entreprises a connu une libéralisation et une expansion exponentielle ces dernières années dans l'espace OHADA. Cet essor est essentiellement dû à la flexibilité de la législation « ohadienne » et au dynamisme des politiques étatiques, qui ont libéralisé tout le processus de création des entreprises (les entreprises personnes physiques et les entreprises personnes morales).

2. Ce dynamisme observé au niveau des entreprises n'est pas seulement dû à la facilitation de leur création, même avec un petit budget, mais il vient aussi de la volonté de leurs dirigeants d'assurer la pérennité et la performance par une gouvernance saine, loyale et sécurisante.

3. En effet, la gouvernance des sociétés fait coexister deux catégories d'acteurs : d'une part, les associés ou investisseurs qui sont les véritables maîtres de l'affaire sociale ; et d'autre part, ceux qui sont mandatés (les dirigeants) par lesdits maîtres pour gérer la société au mieux dans l'intérêt social. Ainsi donc, bien que la société soit la propriété des investisseurs, le véritable pouvoir de gestion et de gouvernance est confié aux dirigeants. L'usage de ce pouvoir doit avoir pour finalité essentiels : la préservation des intérêts financiers des investisseurs non dirigeants.

4. Au-delà de la variété des outils juridiques mises en place par le législateur OHADA pour veiller au respect de cette finalité, la fin de chaque année civile (qui correspondant à l'année d'exercice) est le moment de grande pression sur les dirigeants d'entreprises. C'est à cette étape où ils doivent arrêter le résultat de l'exercice, faire le bilan, établir une pluralité de documents financiers sur la gestion de l'entreprise de sorte à rendre facile le contrôle de la gestion de l'entreprise aux investisseurs et aux autorités publiques étatiques. L'exigence de ce travail des dirigeants d'entreprises est assortie de mesures civiles et pénales destinées à dissuader ou à punir le mauvais dirigeant. Ceci contribue à protéger et à sécuriser les investissements des mandants pour la préservation des intérêts de la société.

5. Comment appréhender ces exigences qu'impose la mission des dirigeants dans la gouvernance de toute entreprise de l'espace OHADA ? Quelle est la préparation qui doit-être faite, par le dirigeant averti, en amont et en aval pour se conformer aux dispositions prévues par la loi ? Quels sont les risques auxquels s'expose le dirigeant de mauvaise foi ?

Ce sont à ces différentes questions et bien d'autres que répondra la journée de formation sur « La gouvernance des entreprises en droit OHADA : les exigences de fin d'année ».

Objectifs

Les exigences de fin d'année d'une entreprise sont essentiellement financières. Elle se matérialise par l'établissement et la production de plusieurs documents de gestion et par la répartition du résultat financier.

En combinaison de plusieurs texte du droit OHADA, notamment, de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique (AUDSCGIE), l'Acte uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière..., la formation vise d'une part, à identifier les exigences relatives à chaque catégorie d'établissement ou de forme sociale (SA, SAS, SARL, SNC, SCS, Scoop...), et d'autre part, à développer chez les dirigeants les aptitudes nécessaire pour une gestion optimale de leur entreprise.

Considérant que la gouvernance des entreprises vise une répartition des compétences et des responsabilités pour une bonne gestion sociale, l'un des objectifs est aussi de déterminer les débiteurs, c'est-à-dire les organes sociaux responsables de ses exigences, et la responsabilité leur incombant en cas de manquement.

Public cible

La cible de cette journée de formation est principalement constituée des dirigeants de toute entreprise située dans l'espace OHADA ; que l'entreprise soit sous la forme d'un établissement (personne physique), soit sous une forme sociétale (commerciale ou coopérative) ; qu'ils soient Gérant, Directeur général, Administrateur général, Président, Membre du Conseil d'administration, Président du Conseil d'Administration, Président Directeur Général...

Sont surtout attendus, les associés ou autre investisseur pour un renforcement efficient de leur capacité à contrôler leur investissement et inciter la bonne gouvernance

Sont également attendus, les juristes d'entreprises, les comptables et tout autre professionnel intervenant dans la gestion des entreprises ou dans les conseils.

Les étudiants en droit, comptabilité, management, gestion et tout autre domaine assimilé sont aussi concernés.

Date et lieu : le 15 décembre 2022 à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CCIB) à Cotonou (Bénin)

Durée de la formation : Un (01) jour

Programme

La session de formation se déroulera comme suit :

• Introduction générale sur le thème.
• Thématique 1 : Les outils de contrôle des associés en fin d'exercice.
• Thématique 2 : La présentation du rapport de gestion des entreprises.
• Thématique 3 : La présentation des états financiers de synthèse selon le type d'entreprise.
• Thématique 4 : La responsabilité des dirigeants pour manquement aux exigences de fin d'année.
• Note de synthèse.

Profil des formateur

Principalement trois formateurs seront chargés de conduire cette session de formation : un juge, un avocat et un commissaire aux comptes

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 12 décembre 2022

Pour plus d'informations (frais de participation et fiche d'inscription), veuillez contacter :

Jaïrus AGOSSADOU
Email : fondation.droitafricain@gmail.com
Tél. : +229 451 74 56 / 67 55 78 58