Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance les récents ouvrages OHADA disponibles à la vente à la Librairie LGDJ.

Code bleu OHADA 2023 : Traité, Actes uniformes, Règlements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée
Editions Juriafrica, 7e édition
Prix : 84.40 € TTC

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA.

L'édition 2023 s'enrichie de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.

Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2023.

Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celles relatives à l'immunité d'exécution des entreprises publiques, à la compétence et à la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée.

Notre approche éditoriale reste centrée sur la présentation, la mise en évidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Nos auteurs veillent à restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés aux juridictions en général et à la CCJA en particulier. Relativement à la CCJA, cet ouvrage permet de retracer l'évolution de la jurisprudence depuis son origine et de mettre en exergue, le cas échéant, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques.

Ce Code annoté est destiné aux théoriciens, aux professionnels et aux praticiens du droit OHADA qui en font usage, l'appliquent et le pratiquent au quotidien, ainsi qu'à tous les acteurs économiques et investisseurs désireux d'assurer la sécurité juridique de leurs activités.

Vous pouvez également accéder à tout l'environnement numérique du Code via le portail juriafrica.com pour une mise à jour continue de votre ouvrage.

Sous la direction de Dr Fils Basile D. MAYOUE, Directeur Juridique Juriafrica, Senior Legal Consultant Multijuridictions.

Avec la collaboration de Dr Giscard Fidèle KEULEMBA NGANSOP, Enseignant associé Institut Catholique de Baffousam, Collaborateur d'Avocat, Stève Honoré APIEMBOMVE, Rédacteur Juriafrica, Doctorat en droit des Affaires, Université de Dschang.

Code pratique OHADA 2023-2024 : Traités, Actes uniformes et Règlements annotés
Editions Francis Lefebvre
Prix : 129 € TTC

Le droit des affaires en Afrique est en constante évolution et il est indispensable d'avoir un outil à jour pour être guidé dans cet environnement juridique en pleine expansion.

Cette nouvelle édition du Code pratique OHADA s'enrichit de la totalité de la jurisprudence OHADA disponible, dont plus de 811 nouvelles décisions de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Elle intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrinales, notamment sur l'arbitrage, les voies d'exécution et la procédure devant la CCJA.

Lorsque c'est utile pour appréhender le droit de l'OHADA, la jurisprudence est comparée avec celle de la France et d'autres pays de droit civil et de common law.

Commenté par un expert travaillant au cœur des institutions, cet ouvrage unique en son genre est incontournable pour les praticiens qui réfléchissent quotidiennement aux problématiques de l'OHADA.

L'utilisateur y trouvera une information claire, ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il sera ainsi à même d'améliorer la sécurité juridique des opérations et d'étayer ses arguments en cas de contentieux.

Cet ouvrage a pour auteur Mahutodji Jimmy Vital Kodo, docteur en droit, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine (France).

Avec la collaboration, pour la jurisprudence comparée de common law, de Corinne Boismain, maître de conférences habilitée à diriger des recherches (HDR).

Le professeur Barthélémy Mercadal, agrégé des facultés de droit, auteur du Mémento Francis Lefebvre droit commercial et coauteur du Mémento sociétés commerciales, a dirigé les deux premières éditions de cet ouvrage.

Droit des sociétés en Afrique OHADA
Auteur : Alain Fénéon
Editions LGDJ
Prix : 95 € TTC

La 3e édition de cet ouvrage constitue, comme celles qui l'ont précédée, un exposé très complet du droit des sociétés dans l'espace OHADA, en ses différentes composantes.

Fidèle à l'inspiration qui a jusqu'alors guidé son auteur, à savoir offrir aux praticiens, avocats, notaires, juristes d'entreprises, mais aussi aux étudiants, la présentation la plus claire et la plus complète possible, des règles fondamentales qui gouvernent le droit des sociétés dans les 17 Etats parties de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.

Cette nouvelle édition se distingue de la précédente en ce qu'elle présente dix nouveaux chapitres consacrés respectivement :

• au statut personnel de l'administrateur ;
• aux comités du conseil d'administration ;
• au compte courant d'associé ;
• au droit international privé des sociétés ;
• aux entreprises publiques et sociétés d'état ;
• aux entreprises à statut particulier ;
• aux règles d'éthique et de conformité ;
• au nantissement des droits d'associés et valeurs mobilières ;
• au règlement intérieur du conseil d'administration ;
• à la transformation de la société.

Par ailleurs, cette nouvelle édition fait référence à près de 100 nouvelles décisions de jurisprudence, rendues depuis 2016, tant par la Cour commune de justice et d'arbitrage que par les cours d'appel nationales, dans le contentieux du droit des sociétés, ainsi qu'à de nombreux articles de doctrine publiés depuis cette date, notamment au Recueil Penant.

L'importance de ces ajouts a entraîné la refonte de plusieurs chapitres afin de faire de cette 3e édition un ouvrage de référence indispensable à tout praticien du droit africain des affaires.

Alain Fénéon est avocat honoraire au Barreau de Paris. Il a participé, dès son origine, à l'élaboration et à la rédaction des Actes uniformes de l'OHADA. Il exerce aujourd'hui en qualité d'arbitre international et de médiateur. Il a enseigné le droit des affaires à Science Po Paris, ainsi qu'à l'Université Paris-Panthéon-Assas dans le cadre du diplôme universitaire de Droit international économique. Il dirige par ailleurs les Editions JurisAfrica, éditeur notamment du Recueil Penant.

Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA
Auteur : Guy Saturnin Tsetsa
Editions L'Harmattan, Oct. 2022
Prix : 26 € TTC

La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Elle tire sa complexité de l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution auquel s'ajoutent d'autres Actes uniformes, le droit processuel et substantiel de chaque Etat-partie au traité OHADA. Sa mise en œuvre comporte des nombreuses embûches procédurales qui donnent à la saisie immobilière une forte teneur contentieuse.

Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce guide présente de manière pratique les règles à observer à chaque étape de la procédure.

Assorti des fiches pratiques servant de référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère.

Guy Saturnin Tsétsa est magistrat, président du tribunal d'instance de Makoua (Congo). Il est auteur du livre Pratique des saisies mobilières en droit OHADA (L'Harmattan, 2021).

Les bases légales de calcul de la paie dans les pays membres de l'OHADA
Auteur : Martin Dieudonné Ndene
Prix : 150 € TTC

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une institution qui regroupe à ce jour 17 Etats africains (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Comores, Gabon, Guinée Conakry, Guinée équatoriale, Guinée Bissau, Mali, Niger, Tchad, Sénégal, Togo, Centrafrique, République démocratique du Congo) qui ont décidé de mettre en place un droit des affaires harmonisées. Cette harmonisation se réalise au moyen des textes supra-législatifs dénommés Actes Uniformes. Sauf que, les Etats membres de l'OHADA, pour des raisons politiques, préfèrent encore garder, toute leur souveraineté sur les textes qui concernent la législation fiscale et sociale. Voilà pourquoi, le projet de l'Acte uniforme sur le droit du travail du 30 janvier 2014 qui a pourtant un avantage économique et social pour la communauté, n'a pas toujours été adopté jusqu'à ce jour par les instances de cette organisation. Nous espérons voir dans un avenir proche, le conseil des ministres de l'OHADA revenir sur l'examen de ce texte et par ricochet l'adopter.

Selon l'Organisation Internationale du Travail (OIT), par salaire, il faut entendre : le salaire ou traitement ordinaire de base et toute somme ou tous avantages payés directement en espèces ou en nature (mais susceptible d'être chiffré en argent) par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier, étant précisé que les dits avantages peuvent être actuels ou futurs.

Cependant, pour limiter les risques fiscaux et sociaux d'une part, et parvenir à optimiser la structure salariale des entités d'autre part il convient de veiller à ce que tous les éléments constitutifs de l'assiette des différents impôts et cotisations sociales sur salaires soient visibles afin que, les principaux destinataires de l'information salariale à savoir : les investisseurs ou manager, les salariés, les agents du fisc et de la sécurité sociale sachent lors des différentes éventuelles vérifications, les bases sur lesquelles les éléments salariaux ont été appréhendés.

Ainsi, en privilégiant les aspects opérationnels, le présent ouvrage vous apporte des réponses concrètes sur les bases légales de calcul des salaires dans chaque Etat membre de l'OHADA. Il s'adresse aux managers, aux salariés, aux professionnels du chiffre et des ressources humaines aussi, à tous ceux qui souhaitent comprendre les pratiques de calcul de la paie dans les entités situées dans l'espace OHADA.

Comptabilité générale OHADA selon le SYSCOHADA révisé : Analyse, fonctionnement des comptes, application
Auteurs : Augustin Mapapa Mbangala, Robert Wanda
Editions Droit Afrique, Sept. 2022
Prix : 60 € TTC

Cet ouvrage présente de manière pédagogique et pratique les principes et techniques de comptabilisation telles qu'elles résultent du nouvel Acte uniforme OHADA. La démarche adoptée permet aux lecteurs d'assimiler aisément la comptabilisation des opérations courantes de l'entreprise, des opérations d'inventaire ainsi que des opérations post-clôture en vue de l'élaboration des états financiers de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie). L'analyse approfondie du fonctionnement des comptes est systématiquement appuyée par des exercices d'application, dont un cas de synthèse détaillé comparable à la gestion courante d'une entreprise. Fruit de plusieurs années d'expérience de l'enseignement de cette matière, ouvrage s'adresse tout autant aux étudiants et enseignants des sciences économiques, juridiques et de gestion, qu'aux professionnels de la comptabilité et dirigeants d'entreprise en répondant de manière simple et pratique à leurs principales préoccupations.

Augustin Mapapa Mbangala est Docteur ès Sciences de Gestion de l'Université de Liège. Professeur ordinaire (titulaire), il est enseignant de rang international. Lauréat d'une distinction scientifique internationale (Merlot-Leclercq), il est l'auteur de plusieurs ouvrages en comptabilité, en finance d'entreprise et en économie de transport et a publié plusieurs articles dans des revues scientifiques internationales Il a dirigé des thèses de doctorat soutenues. Expert-formateur, il a contribué à l'implémentation du système LMD dans plusieurs universités africaines Il enseigne à l'Université de Liège en Belgique et à l'Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa en RDC dont il a été Directeur Général, Membre de plusieurs sociétés savantes, il est Expert-Comptable agréé de l'Ordre National des Experts-Comptables de la RDC et Consultant pour la Banque Mondiale ll est également Directeur général du Cabinet international BeepConsulting.

Robert Wanda est Professeur agrégé Titulaire des universités de l'espace CAMES, détenteur d'une thèse de doctorat de 3e cycle et d'une thèse de doctorat d'Etat en Sciences de Gestion il est l'auteur de plusieurs articles de renommée internationale il est directeur de près d'une cinquantaine de thèses de doctorat au Cameroun et en Europe dont une quarantaine déjà soutenue. Par ailleurs, il est le fondateur de l'Institut de Finance et de Stratégie, (I.F.S.) cabinet de consultation et de formation à Yaoundé au Cameroun il enseigne depuis plus de 25 ans la comptabilité et la finance dans tous leurs aspects, le management, la culture d'entreprise, la fiscalité aussi bien dans les universités camerounaises qu'africaines Il est membre du Business Science Institut au Luxembourg, de l IRGO en France et de la Société Camerounaise des agrégés au Cameroun. Directeur des Affaires Académiques et de la Coopération de l'Université de Dschang au Cameroun de 2017 à 2021, il est Chevalier de l'Ordre International des Palmes Académiques du CAMES.

Revue congolaise de droit et des affaires, juillet-septembre 2022 N°49
Editions Primo édition, Sept. 2022
Prix : 30 € TTC

« A la recherche de l'efficacité » Par Inès Féviliyé, Enseignant-chercheur à la Faculté de droit de l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Congo, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires.

Articles :

• La place de l'OHADA dans la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), par Nabedjomon Massa DEMBELE, Enseignant-chercheur, Maître Assistant, Université Alassane Ouattara, Bouaké, Côte d'Ivoire.
• Regard critique sur la réforme des règles de procédure civile au Togo, par Dr Kougnontèma AWOKI, Assistant, Faculté de droit et des sciences politiques, Université de Kara, Togo.
• L'ouverture du droit d'action au système des règlements alternatifs des différends : un séduisant procédé mais d'une efficacité incertaine, par Luc Kevin Leny NJOCK, Doctorant, Université de Douala, Cameroun.

Droit des affaires en Afrique - Recueil de jurisprudence 2021 : Cour commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA-OHADA), cours d'appel, tribunaux de commerce
Auteur : Emmanuel Douglas Fotso
Editions Legiafrica, Août 2022
Prix : 64 € TTC

Le présent Recueil de jurisprudence entend rendre compte de l'interprétation et de l'application du droit OHADA par les juridictions qui en ont la charge, afin de mettre à la disposition des praticiens le droit OHADA tel qu'il est dit, dans les cours et tribunaux, par les juges.

La production jurisprudentielle de la CCJA, même si elle est en constante croissance, ne rend pas totalement compte de l'important contentieux posé par normes édictées par l'OHADA. Sur les trois dernières années, la CCJA a rendu en moyenne 315 arrêts par an, sur des pourvois provenant des 17 pays que compte l'OHADA. Les données statistiques publiées par la CCJA' indiquent que 53,51% des pourvois connus par la Cour depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2020 provient de la Côte d'Ivoire et du Cameroun. Il en résulte que très peu de pourvois sont formés dans les 15 autres Etats de l'OHADA contre les décisions qui y sont rendues. Quelles que soient les raisons de l'exercice limité des pourvois dans ces pays, le constat qu'il impose est clair : bon nombre de contentieux relatif à l'application et à l'interprétation des Actes uniformes prend fin devant les juridictions nationales. Ces dernières constituent dès lors un maillon essentiel dans la mise en œuvre du droit OHADA.

Pour cette raison, le présent Recueil, comme ceux des années 2020 et 2019 qui l'ont précédé, s'étend aux décisions des juridictions nationales. On y trouvera donc des décisions de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan (Côte d'Ivoire), de la Cour d'appel de Ouagadougou, ainsi que celles des tribunaux de commerce de Conakry (Guinée), Lomé (Togo), et Niamey (Niger). Quelques décisions de la Cour de Justice de PUEMOA5 sont également recensées.

Le recueil 2021 comporte 307 décisions couvrant le droit de la concurrence, le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, le droit du recouvrement et des voies d'exécution, le droit des sûretés, le droit des entreprises en difficulté, le droit de l'arbitrage, le droit des transports et k droit processuel devant la CCJA.

L'ensemble des décisions contenues dans ce Recueil est disponible en ligne sur le site internet.

Les Avocats, magistrats, enseignants, chercheurs, étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique trouveront, dans le présent ouvrage les tendances jurisprudentielles sur diverses problématiques de droit des affaires.

Emmanuel Douglas Fotso est Avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé, il est également chargé d'enseignement à l'Université Sorbonne Paris Nord (France)et dirige la revue juridique ATDA (Actualité trimestrielle de droit des affaires) et BJDB (Bulletin de jurisprudence de droit bancaire), édités par LegiAfrica Editions.

Les pactes d'actionnaires en droit OHADA : Essai d'étude comparée avec le droit français
Auteur : André Kouamé Guillaume N'Guetta
Avant-propos : Jacques Mestre, Président de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD), Marie-Eve Pancrazi, Professeur à Aix-Marseille Université, Directrice de la Collection Horizons Juridiques Africains
Préface : Nanga Silué, Agrégé de droit privé et sciences criminelles, Doyen de l'UFR SJAG, Université Alassane Ouattans
Editions PUAM, Juin 2022
Prix : 36 € TTC

Les pactes d'actionnaires constituent une catégorie des documents les plus répandus et les plus essentiels de la vie des affaires tant dans l'espace OHADA qu'en France. Ils désignent essentiellement des conventions extrastatutaires conclues entre associés ou actionnaires, tant dans les sociétés de capitaux que dans les sociétés de personnes, afin d'adapter le fonctionnement de celles-ci à leurs besoins de contrôle du pouvoir ou de la cartographie du capital social.

Curieusement, en dépit de leur utilité pratique, les pactes d'actionnaires sont confrontés à un flou juridique qui résulte de l'absence d'un régime juridique clair et précis consacré à leur formation et à leur exécution dans les systèmes juridiques OHADA et français. Cette étude a eu pour objet d'évaluer l'aptitude pour les pactes d'actionnaires d'assurer la sécurité juridique de ses signataires ainsi que de tiers.

A l'issue de cette réflexion, il convient de retenir que la rédaction des pactes d'actionnaires est une œuvre particulièrement complexe car les conditions de formation des pactes d'actionnaires tenant tant au droit des contrats qu'au droit des sociétés sont manifestement insuffisantes. Aussi, si la reconnaissance des pactes d'actionnaires ne fait l'ombre d'aucun doute en droit OHADA et en droit français des sociétés commerciales, leur exécution est compromise tant entre les parties qu'à l'égard des tiers. Ce sont ses différentes faiblesses qui justifient que des palliatifs soient proposés en vue de renforcer l'efficacité des pactes d'actionnaires et de garantir par la même occasion la sécurité juridique dans les deux systèmes juridiques.

André Kouamé Guillaume N'Guetta est docteur en droit privé de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké. Lauréat du prix de thèse OHADA Mamoudou Barry (premier prix ex-aequo) de l'Association Française des Docteurs en Droit, l'auteur est actuellement assistant à l'Université Félix Houphouêt Boigny de Cocody-Abidjan. Passionné de recherche, André Kouamé Guillaume N'Guetta a eu l'honneur d'être associé en 2019 à l'équipe de recherche de la Côte d'Ivoire dans le cadre de l'étude sur la portée économique de l'application des Actes uniformes diligentée par l'ERSUMA-OHADA.

Gérer les débiteurs publics dans l'espace OHADA : Le règlement de la dette publique des Etats et des entreprises publiques
Auteur : Apollinaire Amèvi De Saba
Avant-propos : Dr José K. Symenouh
Préface : Professeur Séverine Menetrey
Editions PUAM, Mai 2022
Prix : 24 € TTC

Les Etats et les entreprises publiques sont devenus de véritables commerçants qui achètent et vendent des biens et services, investissent dans l'économie, demandent des prêts aux banques. Ils distribuent aussi annuellement des marchés de travaux publics et de la commande publique d'une valeur de plus de 100 Milliards dans chaque Etat de l'OHADA.

L'intensité de ces activités transforme parfois l'Etat en débiteur de créance vis-à-vis des acteurs économiques et génère une dette publique intérieure abyssale consolidée à plus de 7000 Milliards à l'échelle des 17 Etats de l'OHADA. Le recouvrement de cette créance se heurte souvent à des obstacles structurels et juridiques, notamment l'insolvabilité et l'immunité juridique des Etats.

Ces difficultés conduisent une grande partie des acteurs économiques à refuser de commercer avec les entités publiques alors même qu'il existe des stratégies de gestion alternatives dont l'adoption permettrait de faire des affaires en toute sécurité.

Sous ce prisme, la présente étude qui combine ingénierie juridique et financière explore des pistes de solution pour permettre à tous les acteurs économiques (les grands acheteurs, les banques, les juristes, les avocats, les commerçants, les entrepreneurs et les grandes entreprises) d'avoir des armes pour anticiper ou contourner les pièges du commerce avec les Etats et les entreprises publiques.

Dr. Apollinaire Amevi De Saba est Avocat au Barreau de Paris. Il intervient en droit économique et financier sur les marchés français, suisse et des Etats de l'OHADA en conseillant les entreprises et les Etats dans la maîtrise des risques liés à leurs opérations. L'auteur a éprouvé son expertise dans plusieurs sociétés, notamment à GFS (Paris) et à Ecodiagnostic (Genève) où il a conduit le Rapport du Département fédéral suisse de l'économie (SECO) sur le thème : « Retards de paiements, défaillances et faillites des entreprises ». Il est diplômé d'un DESS-droit des affaires OHADA (Université de Lomé), d'un MBL des Universités de Genève et d'un Doctorat en droit privé de l'Université Panthéon Sorbonne (Paris 1).

Traité de droit commercial OHADA
Auteurs : Jean Bakomito Gambu, Junior-Jackson Bosakelia Lokwa, Ursil Lelo Di Makungu
Editions L'Harmattan, Mai 2022
Prix : 34 € TTC

Cet ouvrage présente de manière panoramique le corpus juridique dans l'exercice de la profession de commerçant. Il traite aussi bien de la personne physique que de la personne morale, en transcendant la conception minimaliste du droit commercial pour construire un véritable corpus juridique fondamental du savoir sur l'activité commerciale en République Démocratique du Congo et dans l'espace OHADA.

Ursil Lelo-Di-Makungu est Docteur en Droit Public de l'Université de K.U. Leuven (Belgique) et Docteur en Droit Economique et Social de l'Université de Kisangani (RDC). Il a le Grade de Professeur et est Avocat et Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de la Tshopo. Actuellement, il exerce à la fois les fonctions de Vice-Doyen chargé de la Recherche à la Faculté de Droit de l'Université de Kisangani, Directeur de Laboratoire Interdisciplinaire de Droit et Développement Durable (LIDDD) et Coordonnateur de programme de formation de certification de compétence en droit minier congolais en partenariat avec l'Université Catholique de Leuven en Belgique (KU Leuven). Il est également Mandataire en mines et carrières en République Démocratique du Congo.

Junior-Jackson Bosakelia Lokwa est Assistant à la Faculté de Droit de l'Université d'Ikela (UNIK), Chercheur au Laboratoire Interdisciplinaire de Droit et Développement Durable (LIDDD), Formateur Electoral National à la Commission Electorale Nationale Indépendante CENI-RDC, Avocat près la Cour d'Appel de la Tshopo.

Jean Bakomito Gambu est Chef de Travaux à la Faculté de droit de l'Université de l'Uélé (UNIUELE), Chercheur au Laboratoire Interdisciplinaire de Droit et Développement Durable (LIDDD), Bâtonnier de l'Ordre du Barreau du Haut-Uélé, Sénateur et Président de la Commission Politique, Administrative, Juridique et Droits Humains de la législature 2018-2023.

Le financement de projet en Afrique
Auteurs : Ousmane Diawara, Boris Martor
Editions LGDJ, Mai 2022
Prix : 65 € TTC

Le développement des infrastructures en Afrique est un impératif pour la satisfaction des besoins des populations et un levier majeur de développement économique et social. Des solutions de financement existent pour combler le déficit et pallier les capacités d'investissement contraintes des Etats, en associant notamment le secteur privé et en recourant au financement de projet. Cette technique de financement, déjà utilisée depuis plusieurs décennies en Afrique, gagne en importance. Elle fait intervenir de nombreux développeurs, industriels, investisseurs et établissements financiers qui collaborent ainsi avec le secteur public. Compte tenu des enjeux et spécificités du continent africain, cet ouvrage aborde les modalités particulières de cette technique dans cette zone.

Dans sa première partie, l'ouvrage décrit les enjeux et défis liés à la structuration d'un financement de projet en Afrique. Il apporte un éclairage sur les prérequis, les secteurs concernés, les acteurs, les étapes de structuration et les différents contrats de projet. Dans sa deuxième partie, il détaille les acteurs, leur rôle respectif, les principes de bancabilité et les contrats de financements associés au financement de projet ainsi que l'importance du modèle financier dans ce processus. Enfin, dans sa troisième partie, il décrit comment les projets d'infrastructures en financement de projet sont exécutés une fois financés, suivis dans leur exécution, et analyse la gestion des différends et le refinancement des projets. Des annexes illustrant les propos des auteurs sont également proposées pour la mise en pratique des différents concepts abordés.

S'adressant à un public de praticiens, juristes, banquiers, développeurs, universitaires et étudiants, les auteurs tirent profit de leur expérience sur des projets d'infrastructures sur le continent.

Boris Martor, diplômé du DJCE et de l'Université Panthéon-Sorbonne, avocat associé Bird&Bird, exerce depuis 25 ans en Europe et en Afrique dans le secteur des infrastructures. Il enseigne auprès des Universités Paris II Panthéon-Assas, Sorbonne Paris Nord et dans le cadre de formations dispensées à l'Ecole des Mines Paris Tech.

Ousmane Diawara, diplômé de l'Ecole des Mines de Nancy, accompagne, depuis plus de 12 ans, des acteurs publics et privés dans le développement et le financement de projets d'infrastructures en particulier en Afrique. Il dispense de nombreuses formations sur ce sujet.

Pour plus d'informations ou toute commande, vous pouvez contacter :

Madame Claire DUPASQUIER
Email : claire.dupasquier@lgdj.fr