Que trouve-t-on dans le Code OHADA 2023-2024 ? Code OHADA 2023-2024, à quoi s'attendre dans le prochain millésime ? Code OHADA 2023-2024, les principales nouveautés :

Le code pratique OHADA, aussi baptisé « Code gris », est paru le 17 novembre 2022 dans sa version 2023-2024. Il réunit tous les actes uniformes actuellement en vigueur dans une approche pratique, centrée sur la jurisprudence.

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C'est un outil complet, clair et facile à utiliser grâce :

• à une présentation structurée et ordonnée de la jurisprudence sous chaque article (incluant le recensement des décisions de renvoi de dossiers à la CCJA par les juridictions nationales de cassation) ;
• à des annotations de jurisprudence comparée (décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis) qui permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée ;
• Jimmy Kodo, l'un de ses principaux auteurs, est avocat à la cour, certifié FCIArb, ancien conseiller technique du président de la CCJA-OHADA.

Pour se procurer ce nouveau millésime : https://boutique.efl.fr/inscription-laquotidienne

Pour des achats groupés, contactez directement : d.barbe@lefebvre-dalloz.fr ou par téléphone : + 33 (0)6 63 06 78 95