Communiqué du Club OHADA Paris

Le Club OHADA Paris a organisé sa première conférence de l'année le mercredi 23 novembre 2022 au cabinet Bird & Bird (2 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris) à laquelle ont assisté un très grand nombre de participants en ligne et une cinquantaine de personnes sur place. Le thème portait sur l'OHADA et le Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Le COP a pu compter sur la modération de Boris MARTOR, Avocat Associé Bird & Bird, ainsi que l'intervention successive de quatre conférenciers :

• Emmanuel DOUGLAS FOTSO, Docteur en Droit, Avocat et Président de LegiAfrica ;
• Raphael TIWANG WATIO, Avocat (Barreau de Paris et du Cameroun), Touzet Associés ;
• Stéphane MORTIER, Docteur en sciences de gestion de l'Université Panthéon-Sorbonne ;
• Alain FENEON, Arbitre CIRDI, CCI, CCJA et Médiateur certifié CEDR.

La conférence a débuté par la présentation des membres actuels du COP ainsi qu'un appel à intégrer le COP.

Le modérateur a, ensuite, pris la parole afin de présenter la ZLECAf, l'intérêt du thème de la conférence, avant de donner la parole à chaque intervenant. Il a ainsi retenu l'importance de la ZLECAF pour l'Afrique, la spécificité et l'importance, tant économique que démographique, de cette zone de libre-échange, qui regroupe la quasi-totalité des pays africains.

Le premier intervenant était Maître Emmanuel DOUGLAS FOTSO, qui s'est prononcé sur la « La Portée de la ZLECAf dans l'espace OHADA : d'une intégration juridique à une intégration juridico-commercial ».

Cette thématique aborde substantiellement l'articulation du traité de la ZLECAf et les « micro zones » de libre-échange. La zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), mise en place par l'Union africaine, entend, pour l'instant, s'appuyer sur les zones de libre-échanges existant actuellement en Afrique pour se déployer et être à terme le marché unique africain et la plus grande zone de libre-échange au monde avec 54 états membres. D'une intégration juridique, l'espace OHADA passerait alors à une intégration juridico-commerciale avec un marché unique et un droit des affaires harmonisé

Le deuxième intervenant, Stéphane MORTIER, a abordé la thématique portant sur « les organisations régionales à vocation économique : atouts ou contrainte pour la ZLECAf ».

Il a présenté les organisations sous régionales africaines à vocation économique et leur système de fonctionnement. Il a cependant retenu que la multiplication de ces organisations, dont font partie les mêmes Etats, était inefficace. De plus, la question de l'articulation de ces zones avec les divergences, à la fois linguistiques et systémiques des Etats africains, se posent. Il a donc présenté sa réflexion personnelle, qui consisterait à créer une zone d'intégration, inspirée des meilleurs systèmes juridiques, et qui prendrait en compte les diversités africaines.

Le troisième intervenant, Maître Raphael TIWANG, pour sa part, a abordé « Le mécanisme de règlement des différends de l'Accord portant création de la ZLECAf ». C'était l'occasion de présenter, non seulement le mécanisme de fonctionnement de la ZLECAf, mais également le mécanisme de résolution des conflits, qui est éminemment amiable. En effet, le traité promeut et encourage la résolution amiable des litiges entre les Etats membres de la ZLECAf, avec une procédure lourde et longue et, dans la plupart du temps, inefficace, puisqu'il n'existe aucun mécanisme de contrôle des accords issus des résolutions des conflits. A cela, il faut mentionner que la ZLECAf ne règle que les conflits opposant les Etats membres, à l'exclusion des particuliers. Il semble, donc, urgent de modifier en profondeur ces mécanismes pour plus d'efficacité.

Enfin, Maître Alain FENEON s'est entretenu sur « l'apport de l'OHADA à la ZLECAf ». Cette thématique est une continuité de celle abordée par Maître FOTSO, puisque si l'OHADA est efficace, elle pourrait être une source d'inspiration pour la ZLECAf, notamment du point de vue judiciaire et juridique.

A la suite de ces riches échanges, les participants, très intéressés, ont poursuivi avec des questions pertinentes portant notamment sur l'apport de la ZLECAf sur les droits de douanes, la libre circulation des personnes et des biens. Des inquiétudes ont également été formulées, le tout dans l'espoir d'améliorer cette organisation naissante et titubante.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Omarou Sanda Sabo
Email : oumarousandasabo@yahoo.fr