Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Konan Saint Serge Innocent KOUAME a soutenu sa thèse de doctorat en Droit Privé le 03 novembre 2022 à l'Amphithéâtre B du Campus 1 de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (Côte d'Ivoire), portant sur le thème : « La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales en droit OHADA ».

Le Jury était composé de :

• Monsieur Aboudramane OUATTARA, Professeur Titulaire, Université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan (Côte d'Ivoire), Président du jury
• Monsieur Nanga SILUE, Agrégé des facultés de droit, Maître de Conférences, Doyen de l'UFR-SJAG, Université Alassane Ouattara de Bouaké (Côte d'Ivoire), Directeur de thèse
• Monsieur Anoh Bernard ADOUKO, Agrégé des facultés de droit, Maître de Conférences, Université Alassane Ouattara de Bouaké (Côte d'Ivoire), Rapporteur
• Monsieur Brou AKPOUE, Agrégé des facultés de droit, Maître de Conférences, Université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan (Côte d'Ivoire), Rapporteur
• Monsieur Martin DUMAS, Professeur Agrégé, Université de Laval (Canada), Suffragant

A l'issue de l'examen des travaux présentés, le Jury, après avoir reconnu la bonne qualité de la thèse, a élevé le candidat au grade de Docteur en droit en lui décernant la mention « Très honorable avec les félicitations du jury ».

Monsieur Konan Saint Serge Innocent KOUAME tient à exprimer sa profonde gratitude au Jury ayant examiné sa thèse ainsi qu'à son Directeur de thèse, Monsieur le Professeur Nanga SILUE, pour son encadrement et sa disponibilité.

Résumé

Le groupe de sociétés constitue une réalité majeure de l'économie contemporaine. Il est en même temps un phénomène difficilement appréhensible par le juriste. Le droit de l'OHADA, à travers principalement l'AUDSCGIE, tente d'appréhender le groupe de sociétés à sa manière. Mais sur le fond, le droit de l'OHADA n'a apporté aucune innovation à la théorie des groupes de sociétés. Cela donne de constater la persistance des difficultés juridiques pratiques rencontrées en matière de responsabilité au sein des groupes de sociétés. Au cœur de ces difficultés, se pose la question de la responsabilité des sociétés mères vis-à-vis des dommages résultant des activités de leurs filiales. Bien que défrayant régulièrement la chronique quand des filiales sont abandonnées à la liquidation avec entre autres, des grands dommages environnementaux et des salariés dans le dénuement, la responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales n'a fait l'objet que de quelques analyses partielles ; aucune étude d'envergure n'y avait encore été consacrée dans l'espace de l'OHADA. Les quelques analyses concernant le sujet ont vite conclu à un constat d'échec. Le constat serait que les concepts théoriques de personnalité morale et d'indépendance juridique des sociétés groupées convergent pour mettre la société mère à l'abri des poursuites des victimes de sa filiale. Un tel constat ne manque pas d'interroger. La question est de savoir si du point de vue de la responsabilité civile, aucune conséquence juridique ne peut être tirée de la situation de groupe pour permettre d'engager la responsabilité de la société mère. La présente étude s'attache à démontrer tant la possibilité théorique que l'existence de techniques juridiques concrètes permettant d'envisager la responsabilité des sociétés mères pour les actes de leurs filiales.

Mots clés : Groupe de sociétés - Société mère - Filiale - Responsabilité.

Abstract

The group of companies constitutes a major reality of the contemporary economy. At the same time, it is a phenomenon that is difficult for the lawyer to grasp. OHADA law, mainly through AUDSCGIE, attempts to apprehend the group of companies in its own way. But on the merits, OHADA law has brought no innovation to the theory of groups of companies. This shows the persistence of the practical legal difficulties encountered in terms of liability within groups of companies. At the heart of these difficulties is the question of the liability of parent companies towards damages resulting from the activities of their subsidiaries. Although regularly in the news when subsidiaries are abandoned for liquidation with, among other things, great environmental damage and destitute employees, the responsibility of parent companies for the actions of their subsidiaries has produced only a few partial analyses; no large-scale study had yet been authorized in the OHADA space. The few analyzes concerning the subject quickly concluded with an acknowledgment of failure. The finding would be that the theoretical concepts of legal personality and legal independence of grouped companies converge to protect the parent company from prosecution by the victims of its subsidiary. Such a finding does not fail to raise questions. The question is whether, from the point of view of civil liability, no legal consequence can be drawn from the group situation to enable the parent company to be held liable. This study endeavors to transfer both the theoretical possibility and the existence of concrete legal techniques making it possible to consider the liability of parent companies towards their subsidiaries.

Key words: Group of companies - Parent company - Subsidiary - Liability

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Monsieur Konan Saint Serge Innocent KOUAME
Email : kouamekonansaintserge@yahoo.fr