Niamey abrite du 21 au 22 décembre, la 53e session du conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (l'OHADA), un instrument intergouvernemental efficace d'intégration juridique qui rassemble 17 Etats membres. En prélude à cette session, le comité des experts s'est réuni à Niamey pour 3 jours à partir du 17 décembre pour se pencher sur les points inscrits à l'ordre du jour de la rencontre des ministres.

La réunion préparatoire du comité des experts vient clôturer une année d'intenses activités pour redynamiser l'OHADA sous le leadership du Niger qui assure depuis le début de cette année, la présidence de l'Organisation. Au cours de leur conclave, les experts vont se pencher sur les points inscrits à l'ordre de la 53e session du Conseil des ministres afin de mieux les éclairer la prise des décisions sur des points aussi importants que la présentation de l'étude d'impact économique de l'OHADA, l'adoption du projet de budget 2023 de ses institutions et l'examen du rapport de l'audit de la gestion administrative et de la situation financière de l'organisation.

A la cérémonie d'ouverture des travaux, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Ikta Abdoulaye Mohamed, a énuméré les avancées obtenues en un an par l'OHADA sur les plans administratif et normatif, de même que les projets de textes en cours d'élaboration. En dépit de ces notes positives, a déclaré le ministre de la Justice qui assure également la présidence du Conseil des ministres de l'OHADA, l'organisation doit relever de nombreux défis, à commencer par les difficultés de recouvrement des cotisations des Etats membres qui a un impact sur sa santé financière. Mais, le plus grand défi que doit relever l'organisation, a poursuivi le ministre de la Justice, pose la problématique de la place et du rôle qu'elle est appelée à jouer avec l'avènement de la ZLECAF.

La réunion préparatoire des experts doit également se pencher sur le bilan 2022 des activités de l'organisation, l'adoption de l'acte uniforme sur la comptabilité des entités à but non lucratif, la création, l'organisation et le fonctionnement de la Commission de normalisation de la profession comptable de l'OHADA, la réforme du système d'arbitrage au sein de la communauté et le renouvellement et la CNC-OHADA et la création de nouveaux comités. Tous ces points sont inscrits à l'agenda de la 53e session du Conseil des ministres qui se tiendra à Niamey du 21 au 22 décembre prochain. M. Ikta Abdoulaye Mohamed a appelé les experts à mettre l'intérêt de l'organisation au-devant de leurs travaux.

Le Secrétaire permanent de l'OHADA, M. Emmanuel Sibidi Darankoum, a rappelé que les 12 derniers mois ont été jalonnés de nombreuses activités à travers lesquelles l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a poursuivi « sa longue marche » vers l'atteinte des objectifs que ses pères fondateurs lui ont assignés, tout en gardant le cap sur l'avenir. « A ce sujet, nous ne perdons pas de vue que le 17 octobre 2023 marquera le 30e anniversaire de la signature du traité de Port-Louis qui a donné naissance à l'OHADA. Il s'agira d'un moment majeur de la vie de l'organisation », a précisé le Secrétaire permanent de l'OHADA.

Souleymane Yahaya
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