Annonce de la société Civile Professionnelle d'Avocats DOFINI-CONSULT

La société Civile Professionnelle d'Avocats DOFINI-CONSULT et ses partenaires ont le plaisir d'informer l'ensemble de la communauté de l'espace OHADA et autres de la tenue de la troisième édition des Rencontres Internationales de l'Intégration par le Droit (RID-Bamako) sur le thème suivant : « l'Ingénierie Juridique de l'Investissement Minier dans la Zone OHADA : l'environnement juridique, techniques de négociations et rédaction des contrats, problématique particulière des garanties et la fiscalité, résolution des conflits ».

Le « Forum d'intégration par le Droit de Bamako (RID-Bamako) » sera clôturé par un don d'ouvrages OHADA à l'université publique et à des associations faisant la promotion du Droit.

Il permettra aux étudiants de 5 universités africaines dont 3 maliennes de suivre par webinaire les débats.

Participants

Institutions de l'OHADA, Avocats, magistrats, notaires, Huissiers-commissaires de justice, enseignants-chercheurs, Juristes d'entreprises, Banquiers, investisseurs, Etudiants et toutes autres personnes intéressées par la thématique.

Coordination scientifique : Achille Ngwanza

Formateurs :

• Professeur Mayatta N'Diaye Mbaye :
  Directeur Général de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA.
• Docteur Achille André Ngwanza
  Titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, il est spécialisé dans les industries extractives, notamment l'arbitrage de leur contentieux.
  En matière d'arbitrage, il intervient en qualité d'arbitre, conseil ou expert dans des arbitrages en matière extractive, commerciale et de travaux de construction. Il est arbitre CCI, CCJA, CENACOM, CPAM, GICAM et KIAC.
• Dr Karel Osiris Coffi Dogue
  Directeur des Etudes juridiques et des Formations de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA.
• Maître Mamadou I. Konaté
  Avocat inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris, ancien Garde des Sceaux et ministre de la Justice de la République du Mali, il est membre du Comité Français de l'Arbitrage, Secrétaire général de l'Association Panafricaine des Arbitres.
• Maître Mamadou G. Diarra
  Avocat, associé Manager de la SCPA d'avocats Juri-partner, ancien ministre de la promotion des Investissements du Mali, Il a conduit la dernière modification du Code minier du Mali.
• Maître Alifa Habib Koné
  Ancien Chef de mission au Bureau du Vérificateur Général, une autorité administrative indépendante chargée du contrôle des finances publiques et des structures parapubliques au Mali, il a aussi travaillé dans le secteur des mines en qualité de Tax Manager de la société des mines d'or de MORILA SA chargé de la gestion de la fiscalité et du contentieux pendant 2 ans.
• Dr Karim Abdoul Camara Kabélé
  Abdoul a été coordinateur du projet AMLA de la Facilité Africaine de Soutien juridique (ALSFF) et conseiller juridique au sein de la Banque africaine de développement (BAD).
  Depuis juillet 2021, il a rejoint Endeavour Mining Corporation en tant que responsable des affaires juridiques pour l'Afrique de l'Ouest.
• Maître Daye Kaba
  Il a été admis aux barreaux de New York (2001) et de l'Ontario (2007). Depuis 17 ans, il concentre sa pratique sur le droit minier et sur ses applications en Afrique.
• Mme Bintou Boly Djibo
  Elle est bien connu dans la promotion des MARL.
  Ancienne secrétaire permanente du Centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O).
• Momar Mbengue (Juriste fiscaliste)
  Il a supervisé la fiscalité des mines du groupe AngloGold Ashanti, en qualité de Regional tax Manager Afrique de l'Ouest pendant plus de 11 ans, après avoir travaillé successivement à KPMG Sénégal et BDO.
  Il est à ce jour le directeur Afrique du Cluster de Philip Morris International et ce, depuis bientôt 5 ans.

Agenda de l'activité

L'activité de Trois (03) jours aura lieu du 22 au 24 février 2023 à Azalaï Hôtel Bamako ex Salam. Avec supports de formation, Déjeuners et pause-café.

Contenu scientifique

Journée du 22 février 2023 - Cadre institutionnel légal et contractuel

Matinée : Le cadre institutionnel et légal

09h00-10h00 - Cérémonie d'ouverture

• Allocutions d'ouverture
  Exposés introductifs : « Regards croisés sur l'évolution du droit minier, entre volonté d'attractivité pour les investisseurs et obligation de réalisme ! »
  Directeur Général de l'Agence de Promotion des Investissements du Mali, et
  Directeur Général de la Géologie et des Mines.
• Jeux et enjeux de l'ingénierie juridique minière pour les pays africains, par Dr Achille Ngwanza

10h00-10h15 - Pause-café

10h15-12h30 - Les obligations environnementales et de contenu local des sociétés minières

• Me Alifa Habib Kone, et
• Directeur de l'environnement et des relations avec les communautés de SOMILO SA

12h30-13h30 - Les dispositifs internationaux de transparence de l'investissement minier

• L'Initiative pour la transparence dans les Industries Extractives (ITIE), par le Secrétaire permanant de l'ITIE Mali
• Le processus de Kimberley, par le Chef du Bureau de Bureau d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des Diamants bruts Mali

13h30-14h30 - Pause-déjeuner

Après-midi Régime contractuel des contrats miniers

14h30-15h30 - La typologie des contrats miniers

• Dr Karim Abdoul Camara Kabélé, et
• Me Daye Kaba

15h30-16h30 - Les principales clauses d'un contrat minier

• Dr Achille Ngwanza

Journée du 23 février 2023 - Garanties, financement et fiscalité des investissements miniers

Matinée Les garanties relatives à l'investissement minier

09h00-10h45 - Les sûretés OHADA applicables aux investissements miniers

• Pr Mayatta N'Diaye Mbaye, et
• Dr Karel Osiris DOGUE

10h45-11h00 - Pause-café

11h00-12h30 - La problématique de la particularité des sûretés portant sur les titres miniers et le financement

• Me Alifa Habib Koné

12h30-13h30 Les garanties accordées aux investisseurs par les contrats miniers, les garanties de participation de l'Etat

• Me Mamadou G. Diarra

13h30-14h30 - Pause-déjeuner

Après-midi - La fiscalité minière

14h30-17h00 - La stabilisation fiscale dans les contrats miniers, les régimes fiscaux dérogatoires en matière minière

• M. Momar M'Bengue, et
• Me Alifa Habib Koné

17h00 - Clôture des travaux

Journée du 24 février2023 - Résolution des conflits miniers

Matinée La résolution administrative et judiciaires des litiges miniers

09h00-11h00 - Le contentieux minier devant l'administration et le juge étatique

• Le contentieux administratif minier, par M. Momar M'Bengue
• Les litiges soumis au juge de l'Etat hôte de l'investissement minier, par Dr Karim Abdoul Camara Kabélé
• Les litiges soumis aux juridictions étatiques étrangères, Me Daye Kaba

11h00-11h15 - Pause-café

11h15-12h30 - Le contentieux minier devant les juridictions internationales

• Cour de justice de la CEDEAO
• Cour Africaine des droits de l'Homme, par Dr Achille Ngwanza

12h30-14h30 - Pause déjeuner

Après-midi - Les modes alternatifs de résolution des différends miniers

14h30-15h30 - La résolution amiable des différends

• La médiation, par Mme Bintou Bolly
• L'expertise, par Dr Achille Ngwanza

15h30-15h45 - Pause-café

15h45-17h00 - L'arbitrage

• L'arbitrage contractuel minier, par Mme Esther Mountgui
• L'arbitrage d'investissement, par Me Mamadou I. Konaté
• Etude de cas des litiges miniers africains majeurs, par Dr Achille Ngwanza

17h00-18h00 - Clôture des travaux et cocktail de clôture

Conditions

• Inscription individuelle : 500.000 FCFA
• Inscription Entreprise : 800.000 FCFA

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Tél. : +223 20 29 09 64 / +223 90 06 79 10 / +223 75 06 04 10.
Email : contact@rid-bamako.com / dofiniconsult@gmail.com