Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance les récents ouvrages OHADA disponibles à la vente à la Librairie LGDJ.

Les voies d'exécution dans l'espace OHADA - Le cas du Cameroun
Auteur : Abel Minko Minko
Editeur : L'Harmattan
Parution : 06/12/2022
EAN : 9782140309724
Prix : 25,50 €

Résumé

Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Cette étude commente l'instrument juridique en question et l'accueil que lui a réservé le droit positif camerounais, et propose des suggestions constructives sur l'organisation et le fonctionnement de la justice camerounaise.

Magistrat Hors hiérarchie premier groupe, Abel Minko Minko est actuellement Secrétaire du Conseil Supérieur de la Magistrature, fonction qu'il cumule avec celle de Conseiller à la Cour Suprême du Cameroun. Son parcours professionnel l'a conduit dans plus d'un vivier du contentieux de l'exécution des décisions de justice.

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Le tiers dans les voies d'exécution OHADA - Réflexion sur l'art. 38 AUPSRVE
Auteur : François de Paul Ipanda
Editeur : L'Harmattan
Parution : 25/11/2022
EAN : 9782140310713
Prix : 39,00 €

Résumé

Ce livre est une remise en question de la définition que le droit des obligations donne traditionnellement à la notion de « tiers ». Elle est en effet inapte à rendre compte de l'activité de ce personnage dans le domaine de l'exécution. C'est en recourant au droit comparé qu'il est possible d'avoir une idée relativement exacte de la notion. Le droit public offre donc à l'interprète un terrain d'investigation incontournable.

Le droit administratif a mis à jour, depuis très longtemps, une théorie jurisprudentielle dite des « collaborateurs occasionnels du service public » qu'il faut explorer. C'est cette théorie qui s'intéresse à tous ceux qui, sans être des agents publics permanents ou contractuels de l'État, participent néanmoins à une activité d'intérêt général, soit spontanément, soit en vertu d'une réquisition.

L'ouvrage montre que c'est dans cette catégorie particulière d'agents que s'intègre le tiers des voies d'exécution OHADA. Ceci dans la mesure où l'exécution est un service public par excellence, on doit pouvoir admettre sans risque de se tromper que le tiers actif de l'article 38 de l'AUPSRVE est un collaborateur occasionnel du service public de la justice.

François de Paul Ipanda est Docteur/PhD en droit des affaires de l'Université de Yaoundé II. Avocat au Barreau du Cameroun et enseignant, il est le rédacteur en chef de la Revue Camerounaise du droit des affaires (RCDA).

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Crédit-bail et droit du financement - Prospectives d'Acte uniforme OHADA et de fiscalité
Auteur : Guy Pascal Ngoma Phanzu
Editeur : L'Harmattan
Parution : 25/11/2022
EAN : 9782140298622
Prix : 36,00 €

Résumé

L'OHADA n'organise pas de corps des règles spécifiques au crédit- bail, leasing en anglais. Son acte uniforme sur le droit commercial prévoit de l'enregistrer au registre du commerce et du crédit mobilier. Au Cameroun (2010), au Sénégal (2011), au Burkina Faso (2017) et en RD Congo (2015), les parlements nationaux ont pris le relais législatif sur la question. Toutefois, les contrats de crédit-bail transfrontaliers courent les risques de disparités de régimes dans l'espace OHADA.

La dynamique des affaires commande la simplification et l'uniformisation des textes applicables dans l'objectif de sécurité juridique. Le présent ouvrage analyse la situation existante et propose un acte uniforme se rapportant au crédit-bail de lege ferenda.

Toutefois, les régimes fiscaux sont censés accompagner une telle institution du droit commercial des contrats. L'opérationnalisation de sa technique est porteuse de financements et d'investissements innovants en faveur de la vie des affaires. Seulement, la fiscalité ne ressort pas du droit du traité OHADA. Il y a donc risque de double imposition internationale pour le crédit-bail transfrontalier.

Cet ouvrage étudie et propose les possibles recours à des conventions fiscales, adaptées aux membres de la communauté des États et à d'autres.

Guy Pascal Ngoma Phanzu est docteur en droit de l'Université de Kinshasa (2021). Il est avocat au barreau de Kinshasa/Matete depuis 2010 et à ce titre coordonnateur du cabinet GPN et Associés, breveté en nouvelles méthodes de transmission du savoir par l'approche par compétence (Montréal, 2012). Il est professeur associé à l'UPC à Kinshasa et visiteur à l'Université président Kasa-Vubu à Boma ainsi qu'à l'École supérieure de management de Kinshasa (ESMK) et à l'Université de Kikwit.

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La saisie immobilière dans l'espace OHADA (À jour de la jurisprudence de la CCIA)
Auteurs : Paul-Gérard Pougoué, Fidèle Teppi Kolloko
Editeur : Presses Universitaires d'Afrique
Parution : 15/11/2022
EAN : 9789956532261
Prix : 92,00 €

Résumé

L'ouvrage sur « La saisie immobilière dans l'espace » est rendu à sa 4è édition, 6 ans après la 3e édition parue en 2016 Une mise à jour était absolument nécessaire. C'est aujourd'hui chose faite avec la présente édition dont la densité singulière regorge plusieurs particularités. Les auteurs de l'ouvrage ont tenu, pour des raisons pédagogiques et didactiques, à maintenir sa structuration. Dans un style simple et suffisamment digeste, ponctué de précision et de clarté, l'ouvrage aborde la question dans ses différentes figures, en mettant en exergue ses particularités dans le cadre des procédures collectives d'apurement du passif et l'influence du droit des sûretés et du droit patrimonial de la famille sur la mise en œuvre de la procédure.

Suffisamment et abondamment illustré d'analyses doctrinales et jurisprudentielles, l'ouvrage intègre l'ensemble des questions posées devant les juridictions au titre des incidents et apporte, pour chacune d'elles, la réponse de la CCJA dans sa version actualisée, en prenant soin de mettre en exergue, toutes les fois que cela s'est avéré nécessaire, de nouvelles orientations jurisprudentielles. Outil précieux pour l'Avocat, le Magistrat, l'huissier de Justice, les juristes banques et de microfinance, les universitaires et les étudiants, il est enrichi des modèles d'actes de procédures permettant à son utilisateur, au-delà des développements théoriques et jurisprudentiels, de se nourrir des méandres de cette procédure, pas toujours à la portée de tous.

La présente édition achève de se laisser séduire par ses annexes, constituées entre autres d'un extrait de l'Acte uniforme sur les Procédures simplifiées de Recouvrement et des voies d'exécution et des textes nationaux en lien avec la procédure de saisie immobilière ; mais surtout d'un ensemble important d'arrêts mettant en relief les tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière de saisie immobilière et dont la consultation permet à chaque acteur d'avoir sous la main, en temps réel, la référence jurisprudentielle de la plus haute juridiction communautaire sur une question donnée.

Les auteurs ne se contentent pas d'exposer, ils critiquent, prennent courageusement position et proposent des solutions concrètes. Il reste à l'utilisateur d'en faire bon usage, en prenant soin de l'adapter, lors de la mise en en œuvre de la procédure, à l'organisation judiciaire interne de l'État considéré.

Paul-Gérard Pougoué, Agrégé des Facultés de Droit, est Professeur Emérite hors échelle et médaillé d'honneur de l'OHADA.
Fidèle Teppi Kolloko, Docteur/PHD en Droit Privé, est Avocat au Barreau du Cameroun. Formateur en Droit OHADA, il enseigne par ailleurs dans diverses institutions universitaires.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/la-saisie-immobiliere-dans-l-espace-ohada-9789956532261.html

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Madame Claire DUPASQUIER
Email : claire.dupasquier@lgdj.fr