Le Secrétariat permanent de l'OHADA organise depuis lundi, 13 mars 2023 un atelier de promotion des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), en collaboration avec la Commission nationale de l'OHADA RDC dans le cadre du programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC).

A l'ouverture de cet atelier, le professeur Roger Masamba, président de la Commission national OHADA/RDC a déclaré :

« Nous voici encore autour d'un atelier sur la pratique des Actes uniformes de l'OHADA, plus spécialement les modes alternatifs de règlement des différends. On connaît déjà, mais un peu seulement, l'arbitrage que l'on pratique à peine ».

Le choix de ces thématiques se justifie par l'évolution des textes de l'OHADA. Je pense le dynamisme et la vitalité de l'OHADA mais j'attends aujourd'hui la révision de l'acte uniforme sur l'arbitrage de l'adoption relativement récente de l'acte uniforme sur la médiation. Le tout avec le règlement de procédure. Ce choix rencontre aussi la demande maintes fois exprimée par les professionnels de droit et de la justice. Demande de se familiariser avec l'une des clés de la promotion d'un meilleur climat des affaires.

Il est important de savoir que dans le cadre du 11ème Fonds européen de développement, l'Union européenne et ses partenaires régionaux (la CEMAC et la CEEAC) avaient lancé le programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique Centrale et qui vise à renforcer son intégration économique. L'une des actions de ce programme est la plus grande diffusion de ces pratiques de règlement, de médiation et d'arbitrage des différends commerciaux.

Selon le secrétaire permanent de l'OHADA, le professeur Emmanuel Sibidi Darankoum, en terme d'importance d'innovation, de modernité ou de renvoie de la pendule vers le monde d'aujourd'hui et le monde à venir mais en liaison avec le monde du passé, l'OHADA à travers l'arbitrage et la médiation a su innover pour rallier ce vecteur du temps. C'est parce que la justice privée qui mobilise aujourd'hui à travers l'arbitrage et la médiation et tous les modes pacifiques (conciliation, négociations etc.) sont des institutions de paix qui ont préexisté, qui existent aujourd'hui et qui existeront dans l'avenir.

« Nous avons encore tout le travail à faire puisque le décollage a, à peine, commencé. Tant que le secteur économique (les mines, la construction, l'import et l'export) aussi longtemps que l'Afrique ne montre pas au reste au monde quelle est sa pratique de façon à ce qu'on puisse lire de modèle du contrat, tant que l'OHADA ne viendra pas avec ses propres modèles et que vous puissiez évoquer ce modèle sur les tables de négociations et que ces modèles pèsent par la force sur les 17 pays, nos Etats et notre continent seront encore loin de tirer les avantages que l'arbitrage et le monde contractuel qui décrit sa délimitation pourrait apporter au développement de l'OHADA et du continent africain », a précisé Emmanuel Sibidi Darankoum.

Et le secrétaire permanent de l'OHADA de conclure :

« Qu'il faut laisser l'oiseau OHADA s'envoler et aller loin. Nous en sommes au déblayage de la surface pour parler au sens de positivisme juridique. Quand on pousse loin cette réalité, le positivisme juridique n'est qu'un fait qui secrète du droit ».

Soulignons que cet atelier qui se clôture aujourd'hui, 14 mars, sera suivi d'une autre importante réunion à Kinshasa qui consiste en une lecture technique de la révision de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et de voie d'exécution qui incarne l'essentiel droit de l'OHADA.

Gisèle Tshijuka
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