Publications OHADA de la Librairie L'Harmattan
- 17/03/2023
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Nous avons le plaisir de présenter les récents ouvrages OHADA parus aux Editions L'Harmattan.
Prévention et traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA
Auteur : Jean Masiala Muanda Vi Y.
Date de publication : 6 mars 2023
Prix : 16,99 €
Résumé
La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin - avec tout ce que cela comporte comme problèmes d ordre économique et social. Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les entreprises installées dans l'espace Ohada, le législateur de l'Ohada a mis en place un régime des entreprises en difficulté comprenant des mécanismes aussi bien préventifs que curatifs de leurs difficultés. Lorsque ces mécanismes sont maîtrisés et mis en oeuvre, les entreprises ont plus de chance de détecter et traiter les difficultés rencontrées et, donc, de garantir leur survie. Cet ouvrage analyse en profondeur le régime institué par l'Ohada, en mettant en exergue les innovations apportées par le législateur communautaire dans l'optique de la philosophie moderne du droit des entreprises en difficulté ; philosophie qui se traduit par le fait que les dispositions prévues n opèrent pas seulement a posteriori, mais également en amont pour prévenir ces difficultés.
Jean Masiala Muanda Vi Y. est diplômé d études supérieures en philosophie et docteur en droit. Il enseigne dans plusieurs institutions d enseignement supérieur et universitaire de la République démocratique du Congo.
Droit comptable OHADA et de l'information financière
Auteur : Kodjo Ndukuma Adjayi
Date de publication : 21 février 2023
Prix : 20,99 €
Résumé
Le droit comptable est un outil d'évaluation de la gestion comptable. Ce livre innove en incluant les éléments de la normalisation comptable et système comparé. D'où sa pertinence qui part du décryptage du droit comptable OHADA, du Plan comptable congolais, de l'US-GAAP et de l'IFRS pour aboutir à une symbiose rationnelle. Le livre présente la quasi-totalité des notions fondamentales inhérentes non seulement au droit OHADA, mais aussi à la pratique de la comptabilité générale, en l'occurrence les référentiels juridiques de l'organisation comptable, la structure logique de l'acte uniforme et les innovations apportées par le plan comptable OHADA, les institutions de contrôle ou d'appui et philosophie du SYSCOHADA.
Kodjo Ndukuma, docteur en sciences juridiques de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, est professeur de droit public, de droit comptable, d'analyse des stratégies et d'intelligence économique à Kinshasa. D'une large expérience professionnelle en entreprise privée et dans le secteur public, Auteur et co-auteur de plusieurs livres, il est avocat près la Cour d'appel (Barreau de Kinshasa / Matete) depuis 2009.
Droit OHADA et responsabilité sociétale des entreprises
Auteur : Douty Abib Traore
Date de publication : 25 janvier 2023
Prix : 15,99 €
Résumé
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est le plus important instrument d'intégration juridique en Afrique. L'OHADA qui ne vise que le développement économique de ses États membres doit, au regard des enjeux actuels, prendre en compte les données environnementales, sociales et sociétales dans ses objectifs. À cet effet, l'intégration de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans l'OHADA se présente comme le moyen le plus sûr pouvant lui permettre d'atteindre cet objectif. Cet ouvrage est le premier à traiter de la question de la RSE en droit OHADA. Il soulève les difficultés auxquelles pourrait être confronté le législateur de l'OHADA dans la réalisation de ce projet, et propose des solutions concrètes pour les surmonter.
Douty Abib Traoré, spécialiste en droit des affaires et RSE, est titulaire du master droits et RSE de l'Université Paris Dauphine-PSL. Il est cofondateur de l'institut bordelais de droit OHADA, une association qu'il a présidée de 2019 à 2020. En 2021, il a été lauréat du concours « Prix Meilleur Écrit OHADA » grâce à son article intitulé : « Du code vert aux normes vertes : quel modèle d'intégration de la RSE en droit OHADA pour un taux d'investissement toujours en croissance ? ».
Les voies d'exécution dans l'espace OHADA
Auteur : Abel Minko Minko
Date de publication : 6 décembre 2022
Prix : 18,99 €
Résumé
Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cette étude commente l'instrument juridique en question et l'accueil que lui a réservé le droit positif camerounais, et propose des suggestions constructives sur l'organisation et le fonctionnement de la justice camerounaise.
Auteur :
Abel Minko Minko, magistrat Hors hiérarchie premier groupe, est actuellement Secrétaire du Conseil Supérieur de la Magistrature, fonction qu'il cumule avec celle de Conseiller à la Cour Suprême du Cameroun. Son parcours professionnel l'a conduit dans plus d'un vivier du contentieux de l'exécution des décisions de justice.
Le tiers dans les voies d'exécution OHADA
Auteur : Francois de Paul Ipanda
Date de publication : 25 novembre 2022
Prix : 39 €
Résumé
Ce livre est une remise en question de la définition que le droit des obligations donne traditionnellement à la notion de « tiers ». Elle est en effet inapte à rendre compte de l'activité de ce personnage dans le domaine de l'exécution. C'est en recourant au droit comparé qu'il est possible d'avoir une idée relativement exacte de la notion. Le droit public offre donc à l'interprète un terrain d'investigation incontournable. L'ouvrage montre que c'est dans cette catégorie particulière d'agents que s'intègre le tiers des voies d'exécution OHADA. Ceci dans la mesure où l'exécution est un service public par excellence, on doit pouvoir admettre sans risque de se tromper que le tiers actif de l'article 38 de l'AUPSRVE est un collaborateur occasionnel du service public de la justice.
François de Paul Ipanda est Docteur/PhD en droit des affaires de l'Université de Yaoundé II. Avocat au Barreau du Cameroun et enseignant, il est le rédacteur en chef de la Revue Camerounaise du droit des affaires (RCDA).
Crédit-bail et droit du financement prospectives d'Acte uniforme ohada et de fiscalité
Auteur : Guy Pascal Ngoma Phanzu
Date de publication : 25 novembre 2022
Prix : 28,99 €
Résumé
L'OHADA n'organise pas de corps des règles spécifiques au créditbail, leasing en anglais. Son acte uniforme sur le droit commercial prévoit de l'enregistrer au registre du commerce et du crédit mobilier. Au Cameroun, au Sénégal, au Burkina Faso et en RD Congo, les parlements nationaux ont pris le relais législatif sur la question. Toutefois, les contrats de crédit-bail transfrontaliers courent les risques de disparités de régimesdans l'espace OHADA. Cet ouvrage étudie et propose les possibles recours à des conventions fiscales, adaptées aux membres de la communauté des États et à d'autres.
Guy Pascal Ngoma Phanzu est docteur en droit de l'Université de Kinshasa. Il est avocat au barreau de Kinshasa/Matete depuis 2010 et à ce titre coordonnateur du cabinet GPN et Associés. Il est professeur associé à l'UPC à Kinshasa et visiteur à l'Université président Kasa-Vubu à Boma ainsi qu'à l'École supérieure de management de Kinshasa et à l'Université de Kikwit.
Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA
Auteur : Guy Saturnin Tsetsa
Date de publication : 30 septembre 2022
Prix : 19,99 €
Résumé
La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce livre présente de manière pratique les règles à observer à chaque étape de la procédure. Assorti des fiches pratiques servant de référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère.
Guy Saturnin Tsétsa est magistrat, président du tribunal d'instance de Makoua (Congo). Il est auteur du livre Pratique des saisies mobilières en droit OHADA (L'Harmattan, 2021).
24/03/2023 10h43 HASSANOU
Bjr ou trouve t on ces ouvrages au Cameroun ?