Annonce des Facultés universitaires privées d’Abidjan (FUPA) et de l'Université de Bordeaux

I. Objectif général

Il vise à réunir théoriciens et praticiens des disciplines juridique et économique en vue de réflexions diverses et variées assises sur la contribution du droit à l'essor des affaires et de l'économie, à partir du référentiel qu'est ce grand espace d'intégration juridique et judiciaire constitué par l'OHADA.

Les contributions et discussions révèleront, en contemplant le chemin parcouru, comment à travers les textes, les jurisprudences nationales, la jurisprudence de la CCJA et l'appui inestimable de la doctrine l'environnement juridique de l'OHADA se transforme, évolue pour s'adapter aux besoins de l'entreprise afin d'offrir dans son espace sécurité juridique, sécurité judiciaire, attractivité des investissements, etc.

II. Objectifs spécifiques

Apprécier l'environnement offert par l'OHADA, à l'entreprise, tant sur le plan des normes que sur le plan judiciaire en l'analysant à partir :

• Du cadre formel conçu pour l'entreprise (Commerçant, entreprenant, sociétés commerciales)
• De la prévention et de l'accompagnement de l'entreprise quant aux risques financiers (PCAP)
• De la sécurisation des financements de l'entreprise ou par l'entreprise (Suretés)
• De la régulation du contentieux dans l'espace de l'OHADA (organisation judiciaire de l'OHADA et promotion des MARC)
• De la prise en compte de l'activité transnationale de l'entreprise

III. Résultats attendus

Au regard des objectifs qui sont ceux des fondateurs de l'OHADA, notamment la sécurité juridique, la sécurité judiciaire, l'attractivité des investissements, etc., le présent colloque se veut l'un de ceux (déjà organisés ou à venir) qui contribuent à exalter les avancées de cette organisation dans sa quête d'un environ sain et propice à l'entreprise mais aussi à identifier les points sur lesquels des efforts sont attendus.

IV. Axes thématiques du colloque

Axe 1 : L'environnement formel de l'entreprise (entreprise individuelle et entreprise sociétaire)

1. L'entreprise et la cité (Prof. POHE)
2. L'entreprenant exerçant une activité commerciale (Dr. Aristide VANIE BI)
3. L'entreprenant en droit OHADA, douze après, quel bilan ? (Dr Sylvain LAUBOUE)
4. Droit OHADA : Le vendeur d'immeubles à construire et la commercialité (Dr Aymar TOH)
5. Le caractère répulsif du formalisme du nantissement du fonds de commerce, en droit OHADA (Dr Leba Blaise AMESSAN)

Axe 2 : La sécurisation de l'environnement de l'entreprise (les mécanismes de sauvegarde et les sûretés)

6. Le concordat sérieux selon la jurisprudence OHADA (Dr. Hortense NTAKPE)
7. Les garanties du financement des entreprises (Dr. Désiré AHOUA)
8. La dette environnementale dans les procédures collectives en droit de l'OHADA (Prof. AKPOUE)
9. L'équité entre les créanciers dans le traitement des difficultés du débiteur (Dr BOHOUSSOU KOUAKOU)
10. L'agent de sûretés en droit OHADA (Landry SOGOYOU, Doctorant Université de Bordeaux)
11. L'effectivité du droit au compte (de dépôt) dans les pays de l'espace OHADA. (Prof. Marianne VILLEMONTEIX)
12. Immutabilité de l'objet du paiement et procédures collectives (Dr. Manh YOLI BI)
13. L'efficacité des sûretés propriété à l'aune des procédures collectives (Dr Yode Jean Didier KAKALY)

Axe 3 : L'environnement de l'entreprise à activité transnationale

L'activité transnationale de l'entreprise dans l'espace OHADA (Prof. ADOUKO)

V. Méthodologie

La méthodologie retenue pour ce banquet scientifique est de nature interactive, conciliant communications et discussions. Les communicants, enseignants et praticiens nationaux et étrangers, regroupés en panels s'efforceront de livrer la substance de leurs réflexions dans un temps estimé à 20 mn. La phase des échanges et discussions, d'une durée 30 mn s'ouvrira à la fin de chaque panel. Les trois demi-journées seront donc comblées par 6 panels à raison de 4 panels, la première journée, et 2 panels, la dernière journée.

Un comité scientifique qualitativement constitué offrira bien entendu sa caution scientifique pour assurer la qualité des contributions, l'organisation pratique de ce banquet devant être orchestrée par un comité d'organisation.

VI. Date et lieu

Le colloque international sur l'environnement juridique de l'entreprise dans l'espace OHADA est prévu pour se tenir les 6 et 7 avril 2023 aux FUPA (Facultés Universitaires Privées d'Abidjan).

VII. Participants

Sont attendus à ce colloque international :

• Les enseignants-chercheurs et chercheurs des Universités Publiques et Privées ;
• Les doctorants, étudiants en Licence et auditeurs en Master ;
• Les praticiens du droit ;
• Les entreprises ;
• Les professionnels du monde des affaires ;
• Le public.

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Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Aymar Goulehi TOH
Email : tohavocat@gmail.com