Thèmes : lutte contre la corruption et le blanchiment, promotion de l'égalité des genres dans les relations économiques, mobilité internationale des entreprises et des travailleurs entre l'Afrique et l'Europe.

L'Institut euro-africain de droit économique (INEADEC), en partenariat avec le Centre de recherche interdisciplinaire droit, entreprise et société (CRIDES) de l'UCLouvain (Belgique) a le plaisir de vous inviter aux Journées euro-africaines 2023 de droit économique qui se tiendront à Bruxelles les jeudi 20 et vendredi 21 avril 2023.

Initié en Belgique par feu le professeur Bernard Remiche en 2007, l'INEADEC, dont le siège est à Bruxelles, est issu de la vision de ses fondateurs répartis sur trois pôles géographiques ; l'Union européenne, l'Afrique de l'ouest et l'Afrique centrale. Son objectif est de réfléchir et de construire entre professionnels du droit et de l'économie le droit d'hier (disparate ou incohérent), le droit d'aujourd'hui tel le traité institutif de l'OHADA et celui de demain grâce à la diversité de ses membres et de la multiplicité de ses partenariats.

La vision de l'INEADEC consiste également à se confronter constamment aux nouvelles exigences règlementaires prises tant en Europe qu'en Afrique qui peuvent freiner le commerce international compte tenu de l'abondance de textes soit au contraire le facilite. A cet égard, on ne peut que saluer la construction du code européen des affaires à l'instar du traité institutif de l'OHADA qui seront légitimement évoqués au cours de ces Journées 2023.

Cette année, trois thèmes au cœur de l'actualité des relations entre l'Europe et l'Afrique ont été choisis : la lutte contre la corruption et le blanchiment, la promotion de l'égalité de genre dans les relations économiques, et la mobilité internationale des entreprises et des travailleurs en Europe et en Afrique. Chaque thème sera traité par des experts africains et européens, issus du monde académique et des professions juridiques.

Programme

Jeudi 20 avril 2023

• 9h00 : Accueil, par Edoardo Traversa (Belgique/Italie), professeur ordinaire à l'UCLouvain, président du Conseil scientifique de l'INEADEC

Thème I : La lutte contre la corruption et le blanchiment

• 9h15 : Introduction, par Mahmoud Mohamed Salah (Mauritanie), avocat au barreau de Nouakchott, vice-président du Conseil scientifique de l'INEADEC
• 9h45 : Stratégies nationales et internationale en matière de lutte contre la corruption en Afrique et en Europe, par Djibril Kane (Mali), magistrat, président du pôle d'investigation de l'Office central de Lutte contre l'Enrichissement Illicite - OCLEI, Mariame Krauer-Diaby (Côte d'Ivoire), Institut de lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel et Christian De Valkeneer (Belgique), magistrat, professeur à l'UCLouvain, ancien procureur général près la cour d'appel de Liège
• 10h45 : Pause-café
• 11h00 : Stratégies nationales et régionales de la lutte contre le blanchiment de capitaux en Afrique et en Europe, par Patricia Mathys (France), commandante divisionnaire fonctionnelle, experte en matière d'identification et de saisie des avoirs criminels - DCPJ, Paul Nicolas Gomes Olamba (République du Congo), doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université Marien Ngouabi, Brazzaville, et Véronique Goncalves (France), avocate au Barreau de Paris, membre du Comité scientifique du Diplôme universitaire de Compliance internationale et éthique des affaires, Université Catholique de Lille
• 12h30 : La lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux en Afrique et le rôle de l'Europe, par Mark Pieth (Suisse), professeur émérite de droit pénal à l'université de Bâle, fondateur et ancien président du Basel Institute for Governance
• 13h00 : Déjeuner (sous forme de buffet)

Thème II : Droit(s) économique(s) et genre en Europe et en Afrique

• 14h30 : Introduction, par Khalid Hamdani (Maroc/France), directeur de l'Institut éthique et diversité - Paris et Nicola Ehlerman (Allemagne), ancienne conseillère principale à l'OCDE, conseillère indépendante en politiques internationales
• 15h00 : Des avancées en matière d'égalité du genre nécessaires pour des économies plus inclusives et durables, par Justine Diffo (Cameroun), professeure à l'Université de Yaoundé 2, membre du Conseil scientifique de l'INEADEC
• 15h30 : Lutter contre la violence faite aux femmes dans les relations économiques et privées, par Joseph Jehl (France), ancien maître de conférences de droit privé et directeur scientifique du JurisClasseur Droit comparé, secrétaire général honoraire de l'INEADEC, et Myriam Sanou (Burkina Faso) enseignante-chercheure en droit, Université Thomas Sankara
• 16h00 : Pause
• 16h15 : Femmes, justice et Etat de droit : quels enjeux ?, par Neila Chaabane (Tunisie), doyenne de la Faculté des sciences juridiques, sociales et politiques, Université de Carthage, ancienne secrétaire d'État chargée de la Condition féminine, de l'enfance et de la famille
• 16 :35 : Les femmes et la justice en Occident : droits acquis et réalités contrastées, par Frédérique Chifflot Bourgeois (France), avocate au Barreau de Paris, ancienne Responsable de la commission Afrique/OHADA du barreau de Paris, arbitre international, secrétaire générale de l'INEADEC
• 16 :55 : La justice internationale et le genre : quelles réparations pour les crimes contre les femmes ?, par Chiara Vitucci (Italie), professeure ordinaire à l'Université de la Campania Luigi Vanvitelli (Naples), administratrice de l'INEADEC
• 17h15 : Clôture de la première journée, par Grégoire Bakandeja wa Mpungu (RDC), professeur des universités, vice-président de l'INEADEC, avocat d'affaires, arbitre international, ancien président du conseil d'administration de la Banque centrale du Congo, ancien ministre de l'Économie, du commerce et de l'industrie de la RDC

Vendredi 21 avril 2023

Thème III : Libre circulation des entreprises et des travailleurs en Afrique et en Europe

• 9h15 : Politique d'immigration et enjeux économiques : regards comparés, par Isaac Brock Muhambya (RDC), doctorant UCLouvain (CeDIE/EDEM), assistant de recherche Odysseus Network legal studies on immigration and asylum in Europe
• 9h45 : Libre circulation et concurrence fiscale : incitants fiscaux à l'impatriation et à l'investissement, par Edoardo Traversa (Belgique), professeur ordinaire à l'UCLouvain, avocat, président du conseil scientifique de l'INEADEC, et Trésor Gauthier Kalonji (RDC), professeur, fonctionnaire au ministère des Finances de la RDC, expert juriste-consultant, secrétaire du conseil scientifique de l'INEADEC
• 10h45 : Pause-café
• 11h00 : Libre circulation des entreprises et des entrepreneurs en Europe et en Afrique, par Nafissatou Tine (Sénégal/France), avocate au Barreau de Bruxelles, fondatrice de Sunulex Africa au Sénégal, secrétaire générale adjointe de l'INEADEC
• 11h30 : Le partenariat Afrique-Union européenne : la perspective des entreprises, par Philippe Lambrecht (Belgique), professeur à l'UCLouvain, ancien secrétaire général de la Fédération des entreprises de Belgique et qui évoquera notamment le projet de code européen des affaires
• 12h00 : Conclusions et clôture des journées, par Michel De Wolf (Belgique), professeur à l'UCLouvain et à l'ULiège, réviseur d'entreprises, président de l'INEADEC
• 12h30 : Fin des travaux

Inscriptions

Les inscriptions pour une participation en présentiel ou à distance se font uniquement en ligne via le lien suivant : http://forms.gle/ZGwE71NFm1LFT7Zf7 au plus tard le 14 avril 2022. Nombre de places limité.

En présentiel, les journées se tiendront à l'Université UCLouvain Saint Louis Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique, 43, 100 Bruxelles, dans l'auditoire P 02

A distance, les journées se tiendront avec le logiciel « teams » (un lien sera envoyé aux inscrits quelques jours avant l'évènement)

Les droits d'inscription sont de 100 € pour l'ensemble des journées, payables après réception de notre facture.

L'inscription est gratuite (mais néanmoins obligatoire) pour :

• les chercheurs, doctorants, étudiants
• les membres de l'INEADEC en ordre de cotisation 2022 ou 2023 (100 € pour les personnes physiques, 350 € pour les personnes morales) : pour adhérer, voyez le site internet www.ineadec.com).

Attention, les personnes inscrites en présentiel qui ne seront pas effectivement présentes se verront facturer une indemnité forfaitaire de 100 €, en compensation des frais de catering inutilement exposés.

Contact : joelle.vandijck@uclouvain.be ; Tél. : +32 (0)10 47 32 84 ; disponible sur Microsoft Teams.