Annonce du Cabinet BCT Consulting Sénégal

Le Cabinet BCT Consulting Sénégal a le plaisir de vous informer qu'il organise un séminaire OHADA sur les techniques contractuelles : Comment Négocier, sécuriser, élaborer et faire respecter les contrats de l'entreprise ? du 28 au 29 avril à Dakar.

I. Contenu technique de la formation

Le contrat est l'instrument efficace par lequel l'entreprise peut se protéger contre les difficultés inhérentes à l'exécution d'une prestation, d'un marché ou d'un accord entre les parties.

La négociation ou la renégociation des contrats commerciaux constituent un véritable enjeu stratégique en termes de responsabilités. Lors de cette phase, les parties mettent tout en œuvre afin de faire converger leurs intérêts et établir un contrat clair, précis et équilibré. La maîtrise de règles fondamentales du droit des contrats devient alors nécessaire afin d'acquérir les réflexes pratiques permettant d'éviter des erreurs ou déséquilibres significatifs lors des négociations contractuelles.

Par ailleurs, il est important pour la survie des entreprises, de comprendre les enjeux et d'avoir la maîtrise du contour des contrats qu'elles signent, mais aussi de maîtriser les techniques rédactionnelles pour concevoir et avoir entre leurs mains des instruments juridiques appropriés, susceptibles de sécuriser leurs relations d'affaires et les mettre à l'abri des aléas en temps normal et en temps de crise dans la vie des affaires et la gestion de leurs contrats. Nous savons qu'une défaillance dans le processus peut nuire gravement à l'entreprise. Pour ce faire, elles doivent connaitre tous les leviers juridiques, et posséder les armes nécessaires pour bien concevoir, négocier et rédiger les contrats afin de bien gérer, prévoir, anticiper l'exécution satisfaisante de ceux-ci.

Afin de prévenir tout risque de contentieux pouvant avoir des conséquences importantes pour l'entreprise, une attention particulière doit être portée à la rédaction des clauses sensibles et à leur conformité à la législation en la matière.

L'exécution du contrat dans le temps doit être conforme à la volonté originelle des parties. Il se pose la question de savoir si les parties contractantes vont respecter leurs engagements du début jusqu'à la fin du contrat, vont-elles l'exécuter conformément à l'esprit de leur accord dans les délais convenus ?

La vie du contrat pouvant être affectée par des circonstances dépendantes ou non de la volonté des parties, il s'avère donc indispensable d'y inclure des éléments pouvant gérer l'équilibre du contrat que ce soit en situation normale ou de crise, le contrat devant rester l'élément de gestion efficace des rapports entre les parties.

• Comment avoir une maîtrise et une emprise sur la vie du contrat, en veillant à l'application rigoureuse de la volonté des parties ?
• Comment faire pour se prémunir contre un risque extérieur au contrat ?
• Comment faire pour se prémunir contre les aléas extérieurs pouvant affecter l'équilibre des prestations contractuelles et mettre en péril la vie des entreprises à cause de la mauvaise exécution ou la non-exécution des prestations par l'une des parties?
• Comment même en temps de crise maintenir l'équilibre et la gestion du contrat ?

Le contrat devient donc un puissant instrument de gestion et de prévision permettant d'avoir une emprise sur l'avenir. Il est aussi une arme efficace contre les aléas et les difficultés pouvant survenir pendant la vie du contrat.

C'est dans le soucis de répondre à ces besoins et donner aux entreprises les armes efficaces pour faire face à ces difficultés que le Cabinet BCT Consulting, spécialisé en renforcement des capacités des professionnels et cadres d'entreprises, vous convie avec vos équipes au séminaire sur le thème « Les techniques contractuelles : Comment Négocier, sécuriser, élaborer et faire respecter les contrats de l'entreprise - Savoir Analyser les clauses sensibles et comprendre leurs incidences pratiques et prévenir les risques de contentieux »

II. Objectifs de la formation

L'objectif général consiste à maîtriser les techniques d'élaboration et de gestion d'un contrat.

Objectifs spécifiques

• Identifier les principes et les applicables à la négociation du contrat et les normes juridiques applicables aux contrats.
• Maîtriser l'architecture générale et les techniques rédactionnelles des contrats.
• Comprendre les mécanismes et étapes de formation, d'exécution et d'extinction des contrats.
• Acquérir les réflexes juridiques essentiels la négociation des clauses juridiques, financières et opérationnelles.
• Prévenir les risques juridiques par une rédaction efficace du contrat.
• Maîtriser l'architecture générale et les techniques rédactionnelles des contrats.
• Optimiser et améliorer les documents contractuels de l'entreprise.
• Anticiper et optimiser la gestion du contentieux.
• Prévenir en amont les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution, ceci en insérant des mesures coercitives ou contraignantes et des clauses utiles pour l'exécution optimale des contrats.
• Savoir rédiger les clauses adaptées à chaque projet.
• Anticiper les risques d'inexécution des contrats.
• Prévoir des clauses efficaces visant à mieux gérer les aléas pouvant survenir en cours d'exécution du contrat afin que celui-ci demeure l'élément de référence.
• Identifier les points de vigilance pour prévenir les risques de contentieux d'origine contractuels.
• Emettre des recommandations afin de réduire le risque contractuel.

III. Résultats attendus

Aux termes de la mission :

• Les auditeurs ont discerné les différentes phases contractuelles.
• Les auditeurs ont maîtrisé l'essentiel des techniques contractuelles.
• La revue légale et réglementaire des textes applicables aux contrats est faite.
• Les différentes formes de contrats sont étudiées.
• Les modes de prévention et de résolution des différends issus des contrats sont analysées.
• Deux modèles de contrats sont étudiés.
• Les auditeurs comprennent le contenu d'un contrat.
• Les auditeurs savent négocier et signer des contrats.

IV. Les support et livrables

• Cahier du participant
• Diaporama
• Cas d'applications
• Attestations des participants

V. Public cible

• Juriste d'Affaires
• Directeur Administratif et financier
• Juriste de banque et d'établissements financiers
• Directeur de risque bancaire
• Juriste d'Affaires
• Conseil juridique et consultant
• Responsable Administratif et financier
• Toute personne intéressée

VI. Durée et coût de la formation

La formation se déroulera en 2 jours à l'hôtel « Les Résidence MAMOUNE » de Dakar - SENEGAL. Les frais d'inscription sont à 250 000 FCFA TTC.

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Pour toute information complémentaire et inscription, veuillez contacter :

Cabinet BCT Consulting Sénégal
Tél. : +221 77 516 12 34 / 77 066 41 82
Email : groupebct2017@gmail.com / bctsenegal@gmail.com