Le Cabinet d'Avocats Nadine SAYIBA (CNSA) du Barreau du Nord-Kivu, basé à Goma (RDC), a organisé du 22 au 24 mars 2023 dans la salle de conférence de l'Hôtel LINDA à Goma, un séminaire de formation sur les thèmes :

• « La constitution et la réalisation des sûretés en droit OHADA : comment optimiser le recouvrement par le choix des sûretés appropriées ».
• « Le recouvrement de créances par les modes alternatifs de règlement de différends ».

La formation était coanimée par :

• Me Jérémie WAMBO, Ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA, Avocat au Barreau du Cameroun, auteur de plusieurs ouvrages sur le droit OHADA des procédures, du recouvrement de créances et des voies d'exécution.
• Me Nadine SAYIBA, Avocate au Barreau du Nord-Kivu et résidente à Goma, Arbitre au centre National d'Arbitrage, de conciliation et de médiation (CENACOM) de la RDC.

En prélude à ladite formation, Me Jérémie WAMBO a animé le 21 mars 2023, à la salle de conférence du Barreau du Nord-Kivu à Goma, en présence du Bâtonnier Félicien HITIMANA, une conférence sur le thème « L'OHADA, trente ans après ». Les avocats présents à cette conférence ont pu se faire une idée assez claire du chemin parcouru jusque-là, ainsi que des perspectives d'avenir dans lesquelles la RDC, qui assure actuellement la Présidence du Conseil des Ministres de l'OHADA, entend prendre une part très active et historique.

Le 25 mars 2023, répondant aux sollicitations de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel du Nord-Kivu à Goma, Me WAMBO a, pendant trois heures d'horloge, dans sa salle d'audience, entretenu les juges de ladite Cour auxquels s'étaient joints les juges du Tribunal de Commerce de Goma. Le formateur a entretenu les participants sur les tendances de la jurisprudence de la CCJA en matière d'injonction de payer et d'injonction de délivrer ou de restituer, ainsi qu'en matière de saisie attribution de créances.

S'agissant de la formation elle-même, elle a débuté le 22 mars 2023 par un mot d'ouverture du Bâtonnier HITIMANA, et a vu la participation de juristes venus d'horizons divers, en particulier les avocats des Barreaux du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, des juristes des banques de la place de Goma, ainsi que des universitaires. Pendant deux jours, Me Jérémie WAMBO a entretenu les séminaristes, très concentrés et participatifs, sur l'intérêt de mieux préparer le recouvrement de créances par le choix des sûretés appropriées, au moment de passer des conventions avec les partenaires, la bonne rédaction des clauses des conventions de garanties et les techniques procédurales au moment de réaliser les garanties prises. Le caractère très illustré de la présentation enrichie par la jurisprudence à jour de la CCJA a contribué à faciliter la compréhension.

La journée du 24 mars 2023 était consacrée au recouvrement de créances par les modes alternatifs de règlement de différends, animé par Me Nadine SAYIBA. Celle-ci s'est appesantie les techniques de recouvrement mettant en œuvre la médiation et l'arbitrage.

Les participants sont repartis très satisfaits d'avoir vu leurs attentes comblées, et ont émis le vœu d'une nouvelle session sur une autre thématique aussi intéressante.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Me Nadine SAYIBA
Tél. : +243 998 758 071
Email : sayibanad@gmail.com

Me Jérémie WAMBO
Tél. : +225 07 57 62 24 43 / +237 655 80 42 99
Email : wambojt@gmail.com