Cas Hypothétique de la 7ème édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO), 22-28 mai 2023 à Bambey
- 01/04/2023
- FECOS
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- 🇸🇳 Sénégal
Communiqué de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS)
La Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) l'immense plaisir d'informer la Communauté « Ohadienne » de la tenue de la 7e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO) pour une première dans le Baol, précisément à l'Université Alioune DIOP de Bambey, dans la région de Diourbel.
Ainsi, en sa qualité de superviseur du déroulement de la compétition, la Commission Scientifique de la FECOS vous informe de la disponibilité du Cas Hypothétique du CNEDO 2023 et du Règlement Général du Concours. Cette présente édition du CNEDO portera sur une thématique générale : « Entreprenariat, Droit et Numérique : quelle articulation pour un secteur informel structurant et inclusif dans l'espace OHADA ? ». Toutefois, la présente thématique sera subdivisée en trois (3) sous-thèmes. Ces derniers se tiendront sur trois (3) journées, en marge des compétitions, sous forme d'ateliers scientifiques.
Le programme détaillé sera communiqué ultérieurement.
Les équipes seront évaluées autour de quatre rubriques parmi lesquelles la plaidoirie, un exercice sous forme d'un procès simulé portant sur le cas hypothétique. Pour cette rubrique, les candidats se constitueront en collèges d'avocats; chaque collège devant jouer le rôle de demandeur et/ou de défendeur devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) avec un argumentaire sur des problèmes de droit posés dans le cas fictif qui aura été reçu par eux à l'avance.
Le CNEDO est un événement organisé avec le soutien de la Commission Nationale OHADA du Sénégal, de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature, de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique, de l'Ambassade de France au Sénégal à travers le Service de Coopération et d'Action Culturelle, des magistrats, de sociétés civiles professionnelles d'Avocats, de cabinets de conseils juridique et fiscal, d'entreprises et de professionnels du secteur privé qui font confiance à la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal et l'accompagnent dans sa mission de vulgarisation du Droit OHADA.
Télécharger le cas hypothétique et le règlement officiel.
Toute structure qui souhaite s'associer à cette activité peut appeler :
Monsieur Seydi Hadj Malick SALL
Président de la Commission Scientifique de la FECOS
Coordonnateur du CNEDO
Tél. : +221 77 757 34 56
Madame Yaye Fatou BITEYE
Présidente de la Commission Partenariat et Relations Extérieures de la FECOS
Tél. : +221 77 421 85 40
Ou écrire au Secrétariat de la FECOS à l'adresse : lafecos@gmail.com
Pour la FECOS :
Madame Ndeye Aminata SARR
Présidente de la Commission Communication de la FECOS
Tél. :+221 78 012 72 87
Email : mya9689@gmail.com
03/04/2023 14h28 DJAMILATOU
Courage à toute la communauté ohada