Communiqué du Cercle OHADA du Burkina

Ouverture des inscriptions d'auditeurs pour la 12e session du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires OHADA organisé par Cercle OHADA du Burkina au CERPAMAD (siège) à Ouagadougou.

Le Cercle OHADA du Burkina annonce de l'ouverture des inscriptions pour le recrutement d'auditeurs désirants participer à la 12e session du programme de formation au Certificat OHADA afin de bien maitriser le Traité OHADA et les 10 Actes uniformes dérivés qui commence le 29 avril 2023 à partir de 8h au CERPAMAD (siège). Le Certificat OHADA vise à permettre aux participants de mieux comprendre et mettre en application le droit uniforme des affaires africain.

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été créée par le Traité signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis en Ile Maurice en vue de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existante dans les Etats parties, de faciliter les échanges, et de restaurer la confiance des investisseurs. La pratique de l'OHADA et l'adhésion à ce droit des affaires harmonisé est un préalable à l'amélioration du climat des affaires en Afrique. Ce Traité OHADA qui appartient à la catégorie des accords multilatéraux, est ouvert à l'adhésion de tous les pays africains et même non africain. Cette formation s'impose pour tous ceux qui caressent le rêve d'une Afrique unie et prospère avec l'OHADA comme l'a toujours souhaité feu le juge KEBA Mbaye fondateur de l'UNIDA.

Depuis, trente ans que l'OHADA existe, elle a profondément bouleversé le visage du droit des affaires des dix-sept États-parties qui partagent un cadre juridique comprenant à ce jour onze actes uniformes qui régissent de nombreux segments d'un droit des affaires à la fois moderne, accessible et attractif. Cercle OHADA par cette initiative souhaite apporter aux Juristes d'Affaires de l'espace OHADA une formation continue de pointe et mettre à la disposition des milieux d'affaires des programmes stratégiques à forte valeur ajoutée.

Participation financière :

La participation financière est fixée à la somme de 150 000 FCFA HT par personne à payer à l'inscription, donnant droit à un kit complet des 12 modules de la formation et aux pauses-café.

NB : Les frais de participation sont payés directement auprès de la Secrétaire principale au CERPAMAD contre reçu ou décharge, possibilité de paiement par chèque. Les sommes perçues ne sont pas remboursables en cas d'abandon ou pour toute autre raison.

Planning des modules :

• Module 1 Genèse de l'OHADA
• Module 2 Les Institutions de l'OHADA
• Module 3 Acte Uniforme sur les Procédures Collectives d'Apurement du Passif - révisé
• Module 4 Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général - révisé
• Module 5 Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE - révisé
• Module 6 Acte Uniforme sur les Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution- révision en cours
• Module 7 Acte Uniforme sur les Sûretés-révisé
• Module 8 Acte Uniforme sur la Médiation
• Module 9 Acte Uniforme sur l'Arbitrage-révisé
• Module 10 Acte Uniforme sur le Droit Comptable et l'Information Financière -révisé
• Module 11 Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Coopératives
• Module 12 Acte Uniforme sur le Droit du Transport de Marchandises par Route

Très important : Le Code OHADA (dernière édition) est obligatoire pour chaque participant.

Inscrivez-vous pour la formation au Certificat OHADA et profiter des 12 séances de formations assurées par des praticiens et professionnels avertis justifiant d'une expérience de plusieurs années pour « Comprendre l'OHADA ». Les séances se tiennent en présentiel tous les samedis matins au CERPAMAD (siège) de 8 h à 12h soit 4h (un total de 48h sur trois mois) avec une pause-café à 10h00 mn offerte aux participants.

Cercle OHADA du Burkina
Tél. : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92
Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr

Ou

Secrétariat du CERPAMAD
Sis à la zone du bois, près du canal de Zogona, ex-secteur 13 à Ouagadougou
Tél. : +226 25 36 07 03