Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.unida.com) en collaboration avec le Centre Culturel Franco-Nigérien (CCFN) de Zinder, organise un séminaire de formation en droit OHADA le samedi 3 juin 2023 à partir de 9h dans la salle de conférence du CCFN. Il est à relever que cette formation est une première activité entrant dans la droite ligne des activités de l'UNIDA au Niger.

I. Contexte et justification

La pratique du Droit OHADA en général, principalement le recouvrement des créances et les voies d'exécution posent des réelles difficultés aux praticiens du droit. Ces difficultés résultent très souvent de la non maîtrise des mécanismes légaux prévus par le droit OHADA à travers l'Acte Uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution (AUPSRVE) et les contours de leur mise en application. C'est pour pallier cette difficulté que le présent séminaire a été initié. Il est principalement axé sur la pratique de la saisie immobilière et le contentieux des voies d'exécution.

II. Objectif général du séminaire

L'objectif principal du présent séminaire est de faire acquérir aux participants les connaissances de base, relatives à ces deux axes et à la spécificité des pratiques et des procédures dans ce domaine, mais également de confronter et mutualiser les expériences dans ces matières entre les participants. Il vise également à aider les participants à améliorer et harmoniser leur pratique professionnelle sur les questions qui seront évoquées.

III. Objectif spécifique

A l'issue de ce séminaire de formation les participants seront en mesure de comprendre et de maitriser les aspects suivants :

• La mise en œuvre de la procédure de la saisie immobilière ;
• La connaissance des actes à poser lors de la procédure et leur nullité ;
• Les contestations en matière de saisie immobilière ;
• L'audience d'adjudication ;
• Les différents régimes des voies d'exécution ;
• Les différentes formes du contentieux des voies d'exécution ;
• La gestion de ces contentieux par les juridictions.

IV. Public cible

Cette formation de perfectionnement pratique s'adresse particulièrement aux magistrats et auxiliaires de justice du ressort de la ville de Zinder.

V. Formateurs

Ce séminaire de formation sera animé par Monsieur Offen Harouna Mounkaila, Conseiller à la Cour d' Appel de Zinder et Mamadou Niandou Boubacar, Président du Tribunal de Grande Instance de Zinder.

VI. Date et lieu

Ce séminaire de renforcement de capacité aura lieu uniquement en présentiel le samedi 3 juin 2023 à partir de 9h, dans la salle de conférence du Centre Culturel Franco-Nigérien de Zinder (CCFN). Cette formation portera principalement sur deux axes à savoir la pratique de la saisie immobilière et le contentieux des voies d'exécution qui seront animés.

A l'issue du séminaire, les participants auront droit à :

• Une attestation de participation.
• Un (1) Code bleu OHADA, édition 2023.

VII. Programme

Arrivée et l'installation des participants : 9h - 9h30

Ouverture de l'atelier de formation : 9h30 - 10h

Sous-thème 1 : La pratique de la saisie immobilière

• Déroulé de l'exposé : 10h - 10h45
• Discussions : 10h45 - 11h15
• Cas pratique : 11h15 - 12h

Pause déjeuner : 12h - 13h30

Sous-thème 2 : Le Contentieux des voies d'exécution

• Déroulé de l'exposé : 13h30 - 14h15
• Discussions : 14h15 - 14h45
• Cas pratique : 14h15 - 15h15

Synthèse des travaux : 15h15 - 16h

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Almoustapha AGALI AGOUZOUM
Juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder
Arbitre agréé par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey
Tél. : +227 96 17 32 26 / +227 83 80 81 80
Email : agouzoumagali@yahoo.fr

Ou

M. Amadou Hamani Zakari
Juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder
Tél. : +227 90 88 21 63
Email : zakarihamadou688@gmail.com