Communiqué du Club OHADA de l'Université Africaine des Sciences Sociales Techniques et Médicales (UASTM), Département de Droit et Sciences Politiques.

Du 09 au 10 mai ce sont déroulées successivement deux activités du Club OHADA / UASTM.

Visite d'immersion au Tribunal du Commerce de Niamey le 09 mai 2023

Cette visite a permis au Club OHADA d'assister aux audiences tenues dans la salle d'audience dudit Tribunal, de suivre les délibérés des dossiers mis en délibéré ainsi que les débats contradictoires des avocats des parties.

Elle s'est poursuivie par une présentation par le greffier en chef de l'organigramme du tribunal et son fonctionnement, ainsi que du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) OHADA.

Le greffier en chef a terminé son propos en soulignant l'efficacité et la célérité de la procédure de création d'une entreprise au Niger, aujourd'hui centralisée au niveau d'un guichet unique, la Maison de l'entreprise située au sein de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger.

Visite au Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey (CMAN) le 10 mai 2023

Le Secrétaire Permanent du Centre de médiation et d'arbitrage de Niamey, après avoir accueilli chaleureusement le Club OHADA, a procédé à une présentation détaillée du Centre, son Conseil d'Administration, son Secrétariat Permanent (chargé de la coordination des activités du centre), son Comité d'Arbitrage (qui s'assure de la bonne marche des procédures en cours).

Il a exposé la distinction entre la justice étatique et les modes alternatifs de règlement des différends que sont l'arbitrage, la médiation et aussi la conciliation, en insistant sur les avantages des modes alternatifs de règlement des différends : célérité (2 mois maximum pour une méditation et 6 mois maximum pour l'arbitrage), confidentialité, caractère exécutoire de la sentence arbitrale et de l'accord de médiation.

Le Secrétaire Permanent a indiqué les conditions pour être arbitre, expliqué les concepts de clause compromissoire et de compromis d'arbitrage et détaillé les formalités à remplir pour saisir le centre.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Monsieur Issa Seydou
Secrétaire Général du Club OHADA / UASTM de Niamey
Email : issaseydou70@gmail.com