Annonce de Les Mercuriales

La pratique des affaires nécessite bien souvent de recourir au crédit pour faire croître et pérenniser une activité. Le crédit, c'est la confiance dans la solvabilité du débiteur, la confiance en ses capacités de remboursement. Pour que cette confiance soit parfaite, les prêteurs conditionnent généralement l'octroi d'un prêt à la constitution d'une sûreté garantissant l'accomplissement par le débiteur de son obligation envers le prêteur.

L'Acte uniforme portant organisation des sûretés dans l'espace OHADA met à disposition plusieurs formes de sûretés (sûretés personnelles et sûretés réelles). Dans le cadre de ce séminaire, nous aborderons les sûretés réelles avec une approche pratique permettant d'une part de les mettre en œuvre de manière idoine et d'autre part d'en mesurer le degré d'efficacité.

Plusieurs difficultés se posent en pratique dans la mise en œuvre des sûretés réelles. L'Acte uniforme portant organisation des sûretés prévoit par exemple qu'un immeuble ne peut être donné en hypothèque que par son propriétaire. Ce dernier peut lui-même donner mandat à une autre pour la constitution de l'hypothèque. Or, il arrive souvent que la validité du mandat soit contestée. Quel est alors le sort de l'hypothèque dans cette hypothèse? Il arrive aussi parfois qu'une procédure collective soit ouverte contre le débiteur. Quel traitement sera alors réservé au créancier qui a constitué une sûreté en garantie du prêt octroyé? Par ailleurs, dans la plupart des législations des Etats de la zone OHADA, la propriété d'un immeuble se prouve par un titre foncier. Or, le titre foncier peut être attaqué pour fraude. Quel serait alors le sort de la sûreté constituée sur la base de ce titre foncier s'il était déclaré nul? Autant de difficultés pratiques qui se posent et qui méritent réflexion.

C'est pourquoi Les Mercuriales ont le plaisir de vous inviter au prochain séminaire de formation portant sur « La pratique et l'efficacité des sûretés réelles dans l'espace OHADA ». Ce séminaire de formation se tiendra les 14, 15 et 16 juin 2023 au Centre d'affaires Kesore. La participation en distanciel est possible.

Le séminaire sera animé par :

• Maître Yao Délali ADJALLE-DADJI, Avocat à la Cour, Docteur en droit, chargé d'enseignement à la faculté de droit de l'Université de Lomé
• Docteur Pierre-Paul ALIPOE, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Université de Lomé
• Docteur Boubacar CAMARA, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l'Université de Reims-Champagne-Ardenne
• Monsieur Vitalis KANGNI, Juriste, Martial AKAKPO & Associés, Société d'avocats
• Maître Maeva LAWSON-CHROCO, Avocate en droit des affaires au Barreau de Paris
• Maître Emmanuel NYASSOGBO, Martial AKAKPO & Associés, Société d'avocats

Lien d'inscription : https://bit.ly/3o4BiDL
Lieu : Centre d'affaires Kesore et en distanciel
Contacts : +228 96 31 85 85 / contact@lesmercuriales.info

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Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Matthieu DOUMEYAN
Tél. : +228 96 31 85 85
Email : contact@lesmercuriales.info