Contribution à l'étude des rapports entre une notion émergente et une notion établie dans les ordres juridiques international et interne des états.

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Ravel Benny DJIELON MOUTCHEU a soutenu sa thèse de doctorat en Droit Public le 28 avril 2023 à la salle de spectacle de l'Université de Dschang (Cameroun), portant sur le thème : « Responsabilité de protéger et souveraineté de l'Etat. Contribution à l'étude des rapports entre une notion émergente et une notion établie dans les ordres juridiques international et interne des Etats ».

Le Jury était composé de :

Président :

• Monsieur Jean Claude TCHEUWA, Professeur, Université de Yaoundé II ;

Membres/Examinateurs :

• Monsieur Edouard GNIMPIEBA TONNANG, Professeur, Université de Dschang
• Madame Brusil Miranda METOU, Professeur, Université de Yaoundé II ;
• Monsieur Jean de Noel ATEMENGUE, Professeur, Université de Ngaoundéré ;

Rapporteurs/Co-directeurs :

• Monsieur Bernard Raymond GUIMDO DONGMO, Professeur, Université de Yaoundé II ;
• Monsieur Salomon BILONG, Maître des conférences, Université de Dschang

A l'issue de l'examen des travaux présentés, le Jury, après avoir reconnu la bonne qualité de la thèse et l'avoir reçu a élevé le candidat au grade de Docteur en droit avec les meilleures mentions.

Monsieur Ravel Benny DJIELON MOUTCHEU tient à exprimer sa profonde gratitude au Jury ayant examiné sa thèse ainsi qu'à ses Directeurs de thèse qui l'ont toujours situé lorsqu'il était en situation.

Résumé

La responsabilité de protéger est un assemblage normatif, ou plus globalement une boîte à outils pas toujours juridiques, mais cumulativement nécessaires à l'édification d'un ordre universel prévenant, réagissant à la commission des crimes internationaux et surtout, reconstruisant pour maintenir la paix et la sécurité internationale. Son émergence a d'ailleurs le mérite de contribuer efficacement à la résolution du paradoxe ayant inspiré sa création. L'on a d'une part la protection indispensable de la souveraineté des atteintes inadmissibles afin de prémunir le souverain du danger des interventions inopportunes et disproportionnées - fussent-elles pour des nécessités humanitaires -, et d'autre part l'impératif de préserver l'humanité d'indicibles souffrances à travers la consécration incidente d'un droit d'intervention humanitaire en cas de menace ou d'atteinte aux droits de l'homme. Il surmonte d'ailleurs les contradictions dépistées à l'analyse des rapports entre la souveraineté et le droit d'ingérence humanitaire - bien qu'il héritera ses controverses -, en tenant compte de la souveraineté tant dans sa conceptualisation que dans sa mise en œuvre.

En effet, les clivages doctrinaux auxquels le concept de responsabilité de protéger est confronté dans sa mise en perspective avec la souveraineté sont illustratifs des rapports ambigus que ceux-ci entretiennent. C'est à ce propos que trois thèses s'affrontent, les deux premières soulignant l'opposition entre les concepts, en affirmant une souveraineté remise cause par la responsabilité de protéger et inversement, une responsabilité de protéger mise à mal par la souveraineté. La dernière thèse cependant plus optimiste, soutient leur dilution en proposant leur consubstantialité (confusion) au travers de la vocation assumée de la souveraineté à la responsabilité - la souveraineté comme responsabilité.

C'est à l'aune des clivages énoncés, qu'il s'est avéré nécessaire de prolonger la réflexion autour des rapports particulièrement instables et ambigus entre les deux notions. Le résultat obtenu n'en a été que fort saisissant. Car, c'est au travers de la relative opposition et de la complémentarité conditionnée que l'hypothèse de la nature ambivalente des rapports peut être raisonnablement posée. Il s'ensuit la difficulté à identifier ou à personnaliser la responsabilité souveraine de protéger exclusivement dans un État qui a montré ses limites, à travers notamment sa participation remarquée aux crimes internationaux. D'où la nécessaire stabilisation du concept dans le droit souverain, qui s'incarne dans l'entité qui lui semble convenable ou capable de répondre efficacement à sa vocation de protéger (l'État principalement et les acteurs de la communauté internationale secondairement, « le peuple étant inclus à titre exceptionnel »), sans s'encombrer absolument des considérations d'ordre structurelle, pour la réalisation du projet de paix perpétuelle.

Mots clés : Responsabilité de protéger, Souveraineté, État, Communauté internationale, Droits de l'homme, Subsidiarité, Substitution, Non-ingérence, Obligations objectives, Autoprotection, Démocratisation de l'ordre international, Ordre juridique décentralisé.

Abstract

The responsibility to protect is a normative assembly, or more broadly, a toolbox, not always legal but cumulatively necessary to build a universal order capable of preventing and reacting to international crimes and, above all, reconstructing to maintain international peace and security. Its emergence has the merit of effectively contributing to the resolution of the paradox that inspired its creation. We have, on the one hand, the indispensable protection of sovereignty from unacceptable violations to safeguard the sovereign from the danger of inappropriate as well as disproportionate interventions - even if they are for humanitarian reasons - and, on the other hand, the imperative of preserving humanity from indescribable suffering by authorising a right of humanitarian intervention in cases of threats or violations of human rights. Yet it overcomes these contradictions when analysing the relationship between sovereignty and the right of humanitarian interference - although it will inherit its controversies -, by addressing sovereignty in both its conceptualisation and its implementation.

Indeed, the doctrinal cleavages the concept of R2P faces in its perspective with sovereignty are illustrative of the ambiguous relations the two share. Three theses are confronted in this respect. The first two emphasise the opposition between the concepts, claiming a sovereignty challenged by the responsibility to protect and, conversely, a responsibility to protect undermined by sovereignty. The last thesis is more optimistic and advocates their dilution by proposing their consubstantiality through the assumed vocation of sovereignty to responsibility - sovereignty as responsibility -.

In the light of the cleavages stated, it's by seeking the hard that we have proposed to scratch the slack in the analysis of the particularly unstable relationships between the two concepts. The outcome was nothing less than striking. For it is through the relative opposition and conditioned complementarity that the hypothesis of the ambiguity of the relationships can be reasonably raised. There follows the difficulty of identifying or personalising the sovereign responsibility to protect exclusively in a State which has shown its limitations, especially through a notable participation in international crimes. Hence its necessary stabilisation in the sovereign right embodied in the entity it considers appropriate (the state primarily and the actors of the international community secondarily, "the people being included exceptionally") without being absolutely burdened with considerations of a structural nature, for the realisation of the project of perpetual peace.

Keywords: Responsibility to protect, Sovereignty, State, International Community, Human rights, Subsidiarity, Substitution, Non-interference, Objective obligations, Autoprotection, Democratisation of the international order, Decentralised legal order.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Monsieur Ravel Benny DJIELON MOUTCHEU
Email : ravelbennydjielon@gmail.com