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Editorial : « La difficile conformité au droit », par Inès Féviliyé, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, Membre de la Commission nationale OHADA, Arbitre.

« Après des décennies d'édiction de règles de droit dans nos pays, il existe encore beaucoup de situations qui échappent à la réglementation. Il n'y a pas d'autre choix que d'y remédier. Il en est ainsi toujours du secteur informel de l'économie, malgré l'existence de règles internes et de celles issues de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Celles-ci auraient dû prendre en considération ce phénomène dès le départ pour être davantage en phase avec les réalités économiques et sociales des Etats concernés. La réglementation de l'OHADA se donne de plus en plus pour mission de régir également le secteur informel, avec des résultats encore mitigés, faute de suffisamment d'information et de concertation avec les acteurs concernés. Il s'agit de mieux connaître leurs besoins et leurs attentes pour qu'ils soient traduits dans des textes adaptés.

Dans le premier article de ce numéro 50 de la Revue Congolaise de droit et des affaires, proposé par M. Issiaka Cisse, Enseignant-chercheur à la Faculté de droit privé de l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako, au Mali, intitulé : « Le secteur informel et le droit OHADA : une contrariété manifeste », l'auteur souhaite que la réglementation de l'OHADA laisse moins de marges de manœuvre aux législations internes, notamment concernant le statut fiscal de l'entreprenant, qui était censé favoriser la formalisation des activités du secteur informel.

Dans le deuxième article, celui de M. Annicet Cyriaque Nassy Pratt, Diplômé de l'Université de Bordeaux IV-Montesquieu, en France, intitulé : « La révision de la loi contre la corruption en République du Congo », l'auteur note que la République du Congo a conformé sa législation anti-corruption aux conventions de l'Union Africaine et des Nations Unies qu'elle avait ratifiées. L'auteur n'a eu de cesse de l'appeler de ses vœux dans les colonnes de cette Revue.

Le troisième article intitulé : « La nature juridique des conventions collectives en droit social camerounais » est proposé par M. Renaud Etiennis Okomen Tsague, Ph. D en droit privé, option droit des affaires et de l'entreprise de l'Université de Yaoundé II-Soa, Cameroun. Il y fait l'analyse du caractère hybride, contractuel et réglementaire, des conventions collectives au Cameroun.

Ce numéro 50 de la Revue Congolaise de droit et des affaires permet de jeter un regard rétrospectif sur ses presque quatorze ans d'existence. La Revue incite continuellement à rechercher l'effectivité et l'efficacité du droit dans tous les domaines.

Articles :

• Le secteur informel et le droit OHADA : une contrariété manifeste, par Issiaka Cisse, Enseignant-chercheur à la Faculté de droit privé de l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako, Mali.
• La révision de la loi contre la corruption en République du Congo, par Annicet Cyriaque Nassy Pratt, Diplômé de l'Université de Bordeaux IV-Montesquieu, France.
• La nature juridique des conventions collectives en droit social camerounais, par Renaud Etiennis Okomen Tsague, Ph. D en droit privé, Option droit des affaires et de l'entreprise, Université de Yaoundé II-SOA, Cameroun.

La Revue Congolaise de droit et des affaires est disponible :

• A Brazzaville : Librairie-Galerie Editions Primo (10, rue mongo, Poto-Poto, Brazzaville, face église Sainte Anne) ;
• A Pointe-Noire : Maison de la Presse (face Mairie centrale) ;
• A Paris : Librairie LGDJ (20, rue Soufflot, 75005 Paris) ;
• Achats en ligne: www.lgdj.fr.

Commande du numéro en version numérique à : rcgdroit@gmail.com

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