Annonce de l'IRDAP (Bordeaux)

Colloque organisé par l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine de l'université de Bordeaux (IRDAP) en partenariat avec le DU de droit OHADA et de l'intégration régionale africaine de Bordeaux.

Programme

Jeudi 22 juin 2023

Aspects normatifs et assimilés des procédures collectives

• Essai sur l'unification des règles relatives au traitement de la défaillance du débiteur
• L'apport continu de la CNUDCI à la gestion des procédures collectives internationales et sa pertinence pour l'OHADA
• De la naissance de l'OHADA à l'élaboration et à la révision de l'AUPC originel. Aspect légistique
• Le renvoi de l'institutionnalisation des mandataires judiciaires dans l'AUPC révisé aux législations nationales des États Parties
• Le statut du juge-commissaire à l'épreuve de l'efficacité des procédures collectives OHADA

Sûretés et autres mécanismes confrontés aux procédures collectives

• Les sûretés résistantes aux procédures collectives en droit OHADA
• Les mécanismes extrajudiciaires de règlement des difficultés des entreprises dans l'Acte uniforme OHADA révisé portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
• La petite entreprise dans le droit OHADA des entreprises en difficulté
• La probité du débiteur en droit des procédures collectives OHADA
• L'impartialité du juge en droit OHADA des entreprises en difficulté
• La « (dé)collectivisation » des procédures collectives OHADA

Vendredi 23 juin 2023

Procédures collectives : Aspects communautaire, international et les professions libérales

• L'efficacité des procédures collectives ouvertes contre les acteurs des professions libérales
• La coexistence du droit commun des procédures collectives OHADA avec les droits des marchés financiers de la CEMAC et de l'UEMOA
• Les aspects internationaux du droit des procédures collectives OHADA
• Les honoraires des mandataires judiciaires en droit OHADA (Acte uniforme révisé et législations nationales)
• Les intervenants dans le processus de prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA : entre espoirs et désillusions
• L'unité du traitement des difficultés du débiteur dans les procédures collectives internationales OHADA

Procédures collectives : Aspect comparé et œuvre jurisprudentielle de la CCJA

• L'application des procédures collectives OHADA aux personnes non commerçantes : un mauvais exemple de couper copier-coller du droit français des procédures collectives
• La CCJA et la réforme du droit des procédures collectives OHADA
• Entreprises en difficulté en droit OHADA : le juge de la prévention est-il le juge des procédures collectives ?
• Le rôle de la CCJA dans les procédures collectives OHADA

Téléchargez le programme détaillé

Rejoindre le colloque en visioconférence via Zoom

• 1ère journée à partir de 8h30
  https://u-bordeaux-fr.zoom.us/j/84223079816?pwd=Z3JxOHJURDhBdjNEbHp0ZGdaNC9nUT09
• 2e journée à partir de 9h00
  https://u-bordeaux-fr.zoom.us/j/86463129574?pwd=K29tTitBdjY1TUdiWjREaUx5c0ttZz09

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Bienvenue DODOU ou Denis POHE
Email : bienvenue.dodou@univ-tours.fr / pohe@u-bordeaux.fr