Annonce de la Librairie LGDJ

La Librairie LGDJ a le plaisir de vous communiquer son nouveau catalogue OHADA 2023. Vous y trouverez une grande sélection d'ouvrages concernant le droit OHADA.

Pour toute commande, veuillez envoyer un email à claire.dupasquier@lgdj.fr, olivier.bertrand@lgdj.fr ou kolessian.spahiu@lgdj.fr.

Vous avez aussi la possibilité de passer commande via la librairie en ligne www.lgdj.fr

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Voici par ailleurs les dernières nouveautés en droit OHADA qui n'ont pu être ajoutées au catalogue :

Recueil Penant, janvier-mars 2023 N°922
Numéro spécial propriété intellectuelle
Prix : 63.30 € TTC

Sommaire

Partie 1 - Doctrine générale

• COSSI DOROTHÉ SOSSA, La recevabilité du pourvoi en cassation devant la cour commune de justice et d'arbitrage
• MALICK OLUCHÈGOUN FALOLA, Le principe de la liberté contractuelle et l'ordre public
• DR NCHANKOU NJINDAM, Le droit des investissements à l'épreuve des droits de l'Homme
• JEAN-GASPARD MBOUEME, Réflexion sur la gouvernance des sociétés commerciales de l'espace OHADA à l'aune de la visioconférence
• NADINE JOSIANE BAKAM TITGOUM ÉPSE DJEYA, Le déclin de la fonction de garantie du capital social en droit des sociétés commerciales OHADA

Partie 2 - Actes du colloque : le droit de la propriété intellectuelle à l'heure du numérique : les apports de l'acte de Bamako

• NICOLAS BINCTIN, Propos introductifs

Les signes distinctifs

• ÉRIC MONTCHO AGBASSA, La marque sonore
• AMPAH JOHNSON-ANSAH, Commerce électronique et épuisement du droit des marques dans l'espace OAPI
• PASCALE TREFIGNY, La coopération des plateformes de commerce en ligne dans la lutte contre la contrefaçon
• NICOLAS BINCTIN, L'émergence des signes distinctifs collectifs dans le commerce électronique
• AKOU MAWUNYA NANEH-AZIAGBA, La consécration des indications géographiques dans l'accord de Bangui, acte de Bamako

La loi modèle du droit d'auteur du numérique

• PR FILIGA MICHEL SAWADOGO, La construction d'un modèle de droit d'auteur pour l'OAPI : analyse de la technique légistique
• YAO DÉLALI ADJALLE-DADJI, La gestion collective face à l'exploitation numérique des œuvres
• WINDPAGNANGDÉ DOMINIQUE KABRE, Les nouveaux modèles contractuels d'exploitation des œuvres

Propriété intellectuelle et technologie

• PR YVETTE RACHEL KALIEU ELONGO, La réparation des atteintes aux brevets dans l'acte de Bamako portant révision de l'accord de Bangui

L'Acte uniforme portant organisation des sûretés
Sous la direction scientifique de Jean-Jacques Ansault et Pierre Crocq
Editions LexisNexis, juin 2023
Prix : 46 € TTC

Résumé

L'Acte uniforme portant organisation des sûretés de l'OHADA révisé vient de fêter ses dix ans !

Dix années marquées par le développement des financements privés dans les 17 Etats-membres de l'OHADA, grâce à la libéralisation des biens pouvant être donnés en sûretés, à la simplification de leur mise en oeuvre, au renforcement de leur efficacité et aux autres innovations de l'Acte uniforme.

L'Acte uniforme a ainsi précisé les règles applicables aux sûretés, en dégageant notamment un régime de droit commun des sûretés mobilières que viennent compléter, pour certaines catégories de biens, plusieurs règles particulières. Il a ensuite sensiblement élargi le nombre des biens pouvant être offerts en sûretés (en particulier les biens futurs), en même temps qu'il simplifiait les règles de constitution des sûretés.

Mais c'est sur le terrain de l'efficacité des sûretés que les innovations de l'Acte uniforme ont été les plus marquantes avec, notamment, la généralisation de l'attribution judiciaire et du pacte commissoire, tempérée par des mécanismes de protection pour le débiteur.

Si le droit des sûretés de l'OHADA s'est enrichi de nouvelles sûretés, parfois inspirées de règlementations étrangères (cession de créance à titre de garantie, nantissement de compte de titres financiers, etc.), il a également consacré des mécanismes innovants dont se sont inspirées depuis d'autres législations (régime de l'agent des sûretés, transfert fiduciaire de sommes d'argent, régime unifié du gage de meubles corporels, etc.).

Cet ouvrage dresse un panorama complet du droit des sûretés de l'OHADA en analysant chacune des sûretés réglementées par l'Acte uniforme, au regard de la jurisprudence rendue en la matière par les juridictions des Etats-membres au cours des dix dernières années, et en les comparant, lorsque cela est utile, avec des mécanismes analogues de droit étranger pour mettre en exergue les forces de l'Acte uniforme ou proposer des remèdes à ses quelques faiblesses subsistantes.

Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA
Auteur : Hygin Didace Amboulou
Editions L'Harmattan, mai 2023
Prix : 15 € TTC

Résumé

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses.

Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.

Comptabilité générale OHADA niveau 1 : Manuel pour filières commerciales, sociales, hôtesses d'accueil, menuiserie et agricole
Auteur : Shindano Koko Wa Mwenda
Edition L'Harmattan - avril 2023
Prix : 19 € TTC

Résumé

Ce manuel est destiné aux étudiants en première année des sections commerciales et gestion. Son objectif général est de les initier à l'aide de quelques cas simples et pratiques, aux mécanismes fondamentaux de l'enregistrement des opérations comptables, de l'ouverture jusqu'à la clôture d'un exercice comptable selon le système comptable en vigueur dans l'espace OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires).

Le système comptable de l'OHADA puise son fondement juridique dans le droit des affaires. Il prend en compte des nouvelles normes internationales. Il montre la prééminence de la réalité sur l'apparence juridique, permettant à la comptabilité de présenter les comptes annuels.

Ce livre s'adresse aussi aux autres professionnels de la comptabilité.

Pour plus d'informations ou toute commande, vous pouvez contacter :

Madame Claire DUPASQUIER
Email : claire.dupasquier@lgdj.fr