L'Ecole d'été internationale OHADA sur le thème « Mieux Comprendre l'OHADA en 12 séances » a eu lieu cette année encore à Ouagadougou (Burkina Faso) du 19 au 24 juin 2023 avec la participation de praticiens et professionnels du droit et du chiffre venus de plusieurs pays de l'espace OHADA.

C'est le lundi 19 juin 2023 qu'a débuté au Centre National Cardinal Paul Zoungrana de Ouagadougou, l'édition 2023 de l'Ecole d'été internationale OHADA. Cet évènement a regroupé des participants venus des iles Comores, du Congo Brazzaville, de la RDC, du Cameroun, de Benin, du Niger et du Burkina Faso. Parmi les formateurs sollicités on note la présence de monsieur YAYE Idrissa ancien juge à la CCJA de l'OHADA actuellement conseiller à la Cour de Cassation du Niger. Pendant six (6) jours les auditeurs ont passé en revue l'ensemble du dispositif de l'OHADA notamment les 11 Actes uniformes adoptés et en vigueur dans les 17 Etats membres, présentés par des spécialistes expérimentés qui allient la théorie à la pratique du droit uniforme africain.

A l'ouverture de Ecole d'été internationale OHADA, le Coordonnateur de l'activité a esquissé pour les auditeurs les grandes lignes du programme de formation (contexte et objectifs) et rappelé les informations pratiques sur le déroulement correct de ce cadre de formation qui est initiative unique et originale dans l'espace communautaire OHADA portée par Cercle OHADA du Burkina avec le soutien de l'UNIDA. Les participants ont été rassuré que l'objectif principal de cette Ecole d'été internationale OHADA est de contribuer encore une fois à la vulgarisation du droit OHADA à travers la connaissance de l'organisation et ses objectifs, l'histoire de sa création, les personnages clés qui ont œuvré à sa mise en place, le Traité et les Actes uniformes adoptés et en vigueur dans les 17 Etats parties.

En effet, il a été rappelé aux participants que l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été créée par le Traité signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis en Ile Maurice en vue de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existante dans les Etats parties, de faciliter les échanges, et de restaurer la confiance des investisseurs. Ce Traité OHADA qui appartient à la catégorie des accords multilatéraux, est ouvert à l'adhésion de tous les pays africains (comme en témoigne l'adhésion de la RDC) et même non africain.

L'OHADA se veut surtout, une poursuite de l'œuvre d'unité africaine entreprise depuis le début des indépendances avec la création de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) en mai 1963 à Addis-Abeba devenu aujourd'hui Union Africaine (UA) depuis le 9 juillet 2002 à Durban. Pour citer un auteur de cette époque « la nature nouvelle de la situation africaine et les qualités progressistes et foncièrement humaines des conditions de vie politiques et économiques, sociales et culturelles de nos peuples résulteront de la conjugaison et de l'harmonisation de nos efforts de développement » (Conférence au Sommet des pays indépendants africains. Addis Abéba 25 mai 1963, éd. Présence africaine 1964 p. 118). Pour mener à bien ses objectifs, il est apparu indispensable pour l'OHADA de mettre sur pied un certain nombre d'institutions qui travaillent à réaliser l'harmonisation.

A la faveur de la récente révision du Traité OHADA en octobre 2008 à Québec par les chefs d'Etats et de Gouvernements des Etats parties, des modifications ont été opérées dans l'organisation et le fonctionnement des institutions prévues par le Traité OHADA originel de 1993. L'OHADA qui est aujourd'hui à un tournant décisif de son existence se présente comme un modèle d'intégration régionale réussie. Elle a donné naissance à un vaste espace, une communauté juridique de 17 pays représentant quelques 225 millions de consommateurs. Un espace doté de onze (11) Actes uniformes en commun, d'une Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) qui siège à Abidjan, la capitale économique de la Côte-d'Ivoire et qui est très opérationnelle. Cette juridiction supranationale incarne un espoir en matière de bonne gouvernance, de sécurité judiciaire et de croissance économique dans un environnement particulièrement difficile pour les investissements. L'OHADA est malgré tout un formidable accélérateur pour l'intégration juridique, humaine et économique de l'Afrique.

Les participants de cette Ecole d'été internationale OHADA ont fait montre de leur intérêt pour tous les exposés en posant de multiples questions très pertinentes en rapport avec le contexte socio-économique du moment en lien avec les règles du droit uniforme Africain. Des réponses satisfaisantes ont été apportée à chacune des interrogations dans le but de rassurer tout le monde que l'OHADA est une avancée très significative du droit des affaires en Afrique malgré certaines insuffisances qui devraient trouvées des solutions avec le temps. Pour le moment, il convient dans tous les Etats parties de travailler à une appropriation par tout le monde de la règle de droit OHADA afin de la rendre effective dans son activité de tous les jours et consacrer une pratique harmonisée de ces textes dans tous les Etats membres.

Aux termes de cette édition 2023, le samedi 24 juin 2023, la satisfaction se lisait sur les visages des participants qui n'ont pas manqué de l'exprimer aux organisateurs qu'ils ont tenus à féliciter pour l'initiative de cette formation au Certificat OHADA qui contribue efficacement au renforcement des connaissances des praticiens et professionnels sur l'OHADA.

Ils ont souhaité que les acteurs du monde des affaires et les utilisateurs du droit OHADA soient de plus en plus nombreux à participer aux prochaines éditions de l'école d'été internationale OHADA afin d'élargir la communauté des acteurs du droit des affaires africains et renforcer l'UNIDA qui œuvre inlassablement à la vulgarisation du droit uniforme africain. Au total, en six jours les participants ont abordé minutieusement 12 modules de formation à raison de 8h par jour soit un total de 48h.

De l'évaluation-bilan de la formation il est ressorti que cette édition a été une réussite totale qu'il faudra poursuivre dans les années à venir. L'espoir est parmi au regard de la participation très remarquée à cette édition de la Banque Centrale des Comores (pays membre de l'OHADA). Pour mémoire, Les Comores ont adhéré à l'OHADA le 20 février 1995, et cette adhésion est effective depuis le 18 septembre 1995. Mais leur présence se fait très discrète pour le moment, même au niveau des instances officielles de l'OHADA. La présence au niveau de l'école d'été internationale OHADA cette année est le signe d'un espoir pour tous les praticiens et professionnels du droit et du chiffre de ce pays.

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