Thème : Le règlement des différends commerciaux et des investissements par l'arbitrage et la médiation dans le cadre de l'OHADA et de la ZLECAF

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, en partenariat avec l'ERSUMA, l'APAA, et le NICarb, organise les 27 et 28 juillet 2023, la 2e édition des Journées Africaines de l'Arbitrage et de la Médiation, en présentiel, à Abidjan en Côte d'Ivoire dans les locaux de la CGECI « Le Patronat Ivoirien » ainsi que sur la plateforme de visioconférence de l'ERSUMA.

Placé sous le Haut Parrainage de Monsieur Jean Sansan KAMBILE, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme de la République de Côte d'Ivoire, le Colloque a pour objectifs de faire le point du système de l'arbitrage institutionnel CCJA, de déterminer les litiges susceptibles de survenir avec l'entrée en vigueur de la ZLECAF et du vaste marché africain intégré, et de présenter les offres tant africaines que non-africaines pour le règlement alternatif desdits différends.

Les travaux se dérouleront en Anglais et en Français, avec une traduction simultanée en Espagnol et en Portugais.

Frais de participation en présentiel

• Professionnels : 200 000 FCFA soit 305 €
• Magistrats désignés, étudiants sélectionnés : gratuit

Frais de participation par visioconférence

• Professionnels : 150.000 FCFA soit 229 €
• Magistrats désignés, étudiants sélectionnés : gratuit

Modalités de paiement :

• à la régie de la CCJA/OHADA sise à Abidjan Plateau, Avenue Dr JAMOT angle Bd CARDE, en face de l'immeuble « Les Harmonies », Plateau 01 BP 8702 Abidjan 01, Direction comptable Tél. : +225 07 07 44 41 95 / +225 01 01 92 86 61
• par virement bancaire (RIB REGIE CCJA/OHADA)
• en espèces contre reçu au siège de l'APAA sis à Yaoundé, quartier Bastos, deuxième étage, immeuble abritant le Consulat Général du Burkina Faso, Tél. : +237 676 89 64 37 (Mme Djomo Chantal) et +237 699 10 05 32 (Dr AWA Adjidja) ;
• par paiement en ligne sur la plateforme de paiement SIGWEB de l'ERSUMA. Copier et coller le lien suivant dans votre navigateur pour y accéder : https://sigweb.ersuma.org/paiement

Version française des TDR : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2023/07/2emes_JAMM_TDR_et_Programme-FR.pdf

Les participants doivent obligatoirement s'inscrire en ligne sur le site suivant : https://sigweb.ersuma.org/formation/APAA2

Personnes à contacter :

• Mme Bassam, Assistante de la Présidente de la CCJA : +225 07 07 00 80 13 / bassam.ccja@ohada.org ;
• Mme Yao, Assistante du SG du Centre d'arbitrage : +225 07 07 58 94 39 / yao.ccja@ohada.org ;
• M. Mamadou KONE, SG par intérim du Centre d'arbitrage : +225 07 78 45 22 27 / mkone.ccja@ohada.org.

Source : www.ohada.org