Agenda prévisionnel

Lundi 17 juillet 2023

07h30 - 08h45 : Accueil et enregistrement des participants

09h00 - 10h00 : Cérémonie officielle d'ouverture

• Mot de bienvenue de Monsieur le Président de la CNO Guinée
• Allocution de Me Mamadou Ismaïla KONATÉ, avocat aux Barreaux du Mali et de Paris
• Allocution de circonstance de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA
• Leçon inaugurale de Monsieur le Professeur André AKAM AKAM, Professeur Titulaire, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Douala (Cameroun)
• Discours de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République de Guinée
• Discours d'ouverture de Mme la Ministre d'Etat, ministre de la Justice de la RDC, Présidente en exercice du Conseil des ministres de l'OHADA
• Photo de famille

10h00 - 11h00 : Pause-café / Interviews

11h00 -13h00

Panel 1 : Les apports économiques, juridiques et sociaux de la société coopérative
Modérateur : Pr Roger MASAMBA MAKELA, Président de la CNO RDC

Panélistes :

• Pr André AKAM AKAM, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Douala (Cameroun)
• Mme Delphine OUENDENO, Directrice nationale de Régulation et Promotion des ONG et Mouvements Associatifs
• Kaman Magloire Kouadio, Président de section au Tribunal de commerce de Conakry
• Mafal FALL, Conseiller juridique du Premier Ministre du Sénégal

13h00 -14h00 : Pause-déjeuner

14h00-15h45

Panel 2 : La protection du preneur dans le bail professionnel
Modérateur : Dr François KOMOIN, 1er Président de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan

Panélistes :

• M. Magloire KOUADIO, Président de Section au Tribunal de commerce de Conakry
• Me Andrée DABO, Notaire
• Me Gilbert Tohon CAMARA, Avocat
• Me Oumar BAH, avocat au Barreau de Paris
• Mamoudou CISSE, Directeur général AGUIMMO

15h45-17h00

Panel 3 : Présentation sommaire du système comptable OHADA (AUDCIF & SYCEBNL)
Modérateur : M. Ousmane CISSÉ, membre de la CNPC-OHADA

Panélistes :

• M. Réné Marie KADOUNO, Vice-Président de l'Ordre des Experts-Comptables et comptables agréés
• M. Ibrahima FONDIO,
• M. Kerfala CAMARA, Comptable à la Société Internationale des Mines de Guinée
• M. Cheick KEITA, Expert-comptable, membre de la CNPC-OHADA

17h00 Suspension des travaux / Fin de la première journée

Mardi 18 juillet 2023

09h00 - 11h00

Panel 4 : Le Notaire et l'efficacité des sûretés
Modérateur : Me Kandet Oumar CAMARA, Président de la Chambre des notaires de Guinée

Panélistes :

• Mme Abissatou FOFANA, Directrice juridique et Secrétaire générale de l'AJPBEF Guinée
• Me Kaissa CAMARA, Notaire à Conakry
• M. Kandas CONDÉ, Conservateur foncier de Kindia,
• Me Séréba Mory KANTE, avocat au Barreau de Conakry
• M. Joseph KAMGA, Consultant, Président de FALIS SAS

11h00 - 11h15 : Pause-café

11h15 - 13h00

Panel 5 : Ministère public, ordre public économique et Justice
Modérateur : Me Mamadou Ismaïla KONATÉ, avocat aux Barreaux Paris et du Mali

Panélistes :

• M. Aly TOURÉ, Procureur spécial de la Crief
• M. Morlaye SOUMAH, Juge d'instruction
• Me Pépé Antoine LAMA, Avocat
• M. Joachim Gbilimou, Juge à la CCJA

13h00 - 14h00 : Pause-déjeuner

14h00 - 16h00

Panel 6 : L'expert-comptable et l'obligation d'alerte
Modérateur : Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Directeur Général de l'ERSUMA

Panélistes :

• M. René Marie KADOUNO, Vice-Président de l'Ordre des Experts-comptables
• Me Hamidou Dramé, Avocat
• M. Alpha CAMARA, Juge
• M. Jean Baptiste KANTARA, Juriste
• M. MAGASSOUBA, Procureur TPI de Kaloum

16h00 : Suspension des travaux / Fin de la deuxième journée

Mercredi 19 juillet 2023

09h00 - 11h00

Panel 7 : Le traitement du contentieux sociétaire
Modérateur : Pr Mayatta N. MBAYE, Directeur Général de l'ERSUMA

Panélistes :

• M. Momoya SYLLA, Juriste d'affaires
• Me Angeline GBAMOU, Notaire
• Mme Thérèse BETICKA, Conseil juridique, Arbitre CCJA
• Me Almamy Samory TRAORÉ, Avocat
• M. Alexandre CAMARA, Opérateur économique
• M. Joseph KAMGA, Consultant, Président de FALIS SAS

11h00 - 11h15 : Pause-café

11h15 - 13h00

Panel 8 : Procédures collectives en pratique
Modérateur : Pr Roger MASAMBA MAKELA, Président de la CNO RDC

Panélistes :

• Me Moriba Koly KOUROUMA, Expert-comptable
• M. Patozé KODJO, juriste d'affaires, enseignant-chercheur
• Me Francis HABA, Avocat
• M. François KOMOIN, Président de la Cour d'appel commerciale d'Abidjan
• Me Oumar BAH, avocat au Barreau de Paris
• Me Mamadou Ismaëla Konaté
• Dr Alain ZERBO, Président du Tribunal de commerce de Ouagadougou

13h00 - 14h00 : Pause déjeuner

14h00 - 15h30

Panel 9 : Le juge face à l'urgence
Modérateur : M. Mohamed Chérif SOW, Pdt de chambre à la Cour Suprême

Panélistes :

• M. Sékou KANDÉ, Président du Tribunal de commerce de Conakry
• M. Abdoulaye CONTÉ, Premier Président de la Cour d'appel de Conakry
• Me Boubacar BARRY, Avocat
• Me Abdoulaye Yarie SOUMAH, Greffier

15h30 - 17h00

Panel 10 : : L'intervention du juge judiciaire dans l'arbitrage et la médiation
Modérateur : M. Joachim GBILIMOU, Juge à la CCJA

Panélistes :

• Dr Oumar BAH, Avocat au Barreau de Paris
• Mme Thérèse BETICKA, Conseil juridique, Arbitre CCJA
• M. Pierre LAMAH, Président de la Chambre civile et commerciale de la Cour d'appel de Conakry
• Dr Gaston KENFACK DOUAJNI, Arbitre, Président de l'APAA
• M. Cellou DIALLO, Conseiller juridique au Ministère des Finances
• Me Halimatou CAMARA, Avocat

17h00 Suspension des travaux / Fin de la troisième journée

Jeudi 20 juillet 2023

09h00 - 10h30

Panel 11 : Le juge, l'avocat et l'huissier face aux actes et aux mesures provisoires et conservatoires
Modérateur : Me Mamadou Souaré DIOP, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats

Panélistes :

• Me Sékou Traoré, Avocat
• Me Mouctar Sylla, Huissier de justice
• M. Mohamed Kaba, Président du TPI de Coyah
• Me Zézé KALIVOGUI, Avocat à la Cour

10h30 - 11h00 : Pause-café

11h00 - 13h00

Panel 12 : L'Huissier de justice à et l'efficacité de l'exécution
Modérateur : Mme Esther Ngo MOUTNGUI IKOUÉ, Présidente de la CCJA

Panélistes :

• Me Aboubacar CAMARA, Huissier de justice
• M. Mamadou Dian Bora DIALLO, Avocat général CAC
• Me Moriba Pépé GBLIMOU, Notaire
• Me Alassane CONDÉ, Huissier de justice
• Me Adama KOUROUMA, Avocat
• M. Pierre LAMAH, Président de la Chambre civile et commerciale, Cour d'appel de Conakry
• M. YOULA, Directeur juridique UBA Guinée
• Dr Alain ZERBO, Président du Tribunal de commerce de Ouagadougou
• Dr François KOMOIN, 1er Président de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan

13h00 - 14h00 : Pause-déjeuner

14h00 - 15h00

Panel 13 : La responsabilité pénale des personnes morales
Modérateur : Me Kémoko Malick DIAKITE, Secrétaire général du Conseil de l'Ordre des Avocats

Panélistes :

• Me Almamy Samory TRAORÉ, Avocat
• Me Sékou TRAORÉ, Avocat
• M. Sidy Mohamed CHÉRIF, DG de BCI, Président de l'APB
• M. Mamadou Dian Bora DIALLO, Avocat général CAC
• M. Mamadou Dian DIALLO, Juge au TPI de Mafanco
• M. Sékou Oumar CAMARA, Juriste d'affaires

15h00 - 16h00

Panel 14 : Le Droit OHADA et ses praticiens à l'épreuve de la ZLECAf
Modérateur : Pr Emmanuel Sibidi DARAKOUM, Secrétaire permanent de l'OHADA

Panélistes :

• Dr Mamoudou TOURE, Secrétaire Général du Ministère du Plan
• M. Eric Benjamin COLLE, Vice-Président de la Chambre de commerce, d'industrie et d'Artisanat
• M. Mohamed CAMARA, Economiste Consultant, Gérant chez MOCAM CONSULTING
• Dr Gaston KENFACK DOUAJNI, Arbitre, Président de l'APAA

16h00 - 17h00 : Cérémonie de clôture

• Rapport général des travaux par M. Alexis NDZUENKEU, Docteur en Droit, Magistrat, Chef du Service des affaires juridiques et de la communication au Secrétariat Permanent de l'OHADA
• Remise des attestations de participation
• Mot de Monsieur le Bâtonnier
• Mot de circonstance de Monsieur le Président de la CNO Guinée
• Mots de clôture de Monsieur le Ministre des Finances ou de son représentant

17h00 : Fin des travaux

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Momoya SYLLA
Email : momoyazito@yahoo.fr

Ou

M. Magloire KOUADIO
Email : magloire90@gmail.com