Communiqué des « Editions D & PARTNERS » :

Les Editions D & Partners ont le plaisir de vous annoncer la parution en décembre 2022 du 1er : « Recueil des Sentences Arbitrales » du CAMeC-BENIN. La cérémonie de lancement officiel du recueil s'est déroulée le mardi 14 mars 2023 à l'hôtel Golden Tulip Le Diplomate de Cotonou. Etaient présents à cette cérémonie, le Ministre de la Justice et de la Législation du Bénin, le Président de la Chambre de commerce et d'industrie du Bénin, le Président du CAMeC-Bénin, le Secrétaire Permanent du CAMeC-Bénin, le Bâtonnier de l'ordre des avocats du Bénin, l'ancien Secrétaire permanent de l'OHADA et ancien ministre Dorothé SOSSA, l'ancien président de la Cour constitutionnelle, Me Robert DOSSOU, Dr Karel Osiris Coffi DOGUE, des arbitres et D & PARTNERS représentée par sa Présidente Mélanie Ascrid ZINZINDOHOUE.

Pour Monsieur Alain L. C. AMOUSSOUKPEVI, Président du Centre d'Arbitrage de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMeC-Bénin) et préfacier de l'ouvrage (extrait) : « [...] Mettre un recueil de décisions arbitrales rendues par le CAMeC-Bénin, à la disposition des usagers consiste à leur donner un outil de qualité pour accomplir leur mission, [...] Cet outil est destiné à tous ceux qui ont un intérêt quelconque à l'étude ainsi qu'à la pratique de l'Arbitrage dans notre pays et ailleurs sans distinction aucune [...]. Chacun y trouvera certainement les réponses aux principales questions et préoccupations dans le cadre de la gestion des litiges par la voie de l'arbitrage. [...] ».

Monsieur William Bernardin Dossou SOUROU, Arbitre, Médiateur ITC, Secrétaire Permanent du CAMeC- Bénin en propose l'avant-propos et s'exprime en ces termes (extrait) : « [...] Après avoir toiletté ses textes fondateurs, ses règles de procédure ; après le renouvellement de sa liste de médiateurs et d'arbitres, [...] c'est en arbitrage que le CAMeC-Bénin, a choisi de faire œuvre unique sur le continent africain.

[...] Empreintes de confidentialité, clé de voûte de l'arbitrage, les sentences comme la procédure arbitrale ne sont souvent pas publiées à la différence des décisions de justice qui pourraient l'être. Même lorsqu'elles ont fait l'objet d'un recours en annulation qui les fait entrer - peu ou prou - dans la sphère publique, ces sentences continuent de jouir d'une confidentialité sacralisée. [...] la quasi-totalité de la communauté des acteurs de l'arbitrage et autres parties prenantes se désolent de ne pouvoir avoir accès aux sentences des centres d'arbitrage surtout en Afrique. [...]. C'est ce défi majeur qu'a relevé le CAMeC-Bénin avec cette œuvre inédite. [...] Cette première édition du Recueil de sentences arbitrales du CAMeC Bénin est une œuvre intellectuelle dont la parution fut longue mais qu'il faut saluer au regard de l'abnégation des acteurs qui s'y sont engagés et qui n'ont ménagé aucun effort pour sa réalité incluant Docteur Dogué Karel.

Emettons le vœu que ce Recueil ne soit que le premier d'une longue série à suivre de manière continue et régulière ... ».

L'ouvrage, produit avec le concours du Docteur Karel Osiris Coffi DOGUE (LL.D.), Arbitre agréé près le CAMeC-Bénin, est un compendium anonymisé des sentences arbitrales, ensuite résumé et commenté en français et en anglais dans son intégralité par ce dernier.

Extrait « [...]. L'objectif principal du Recueil est de promouvoir et rendre accessible [...] l'œuvre jurisprudentielle du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMeC-Bénin) en matière d'arbitrage. [...]. Le Recueil est utile pour toute personne qui s'intéresse à l'arbitrage au Bénin et ailleurs. [...]. Sa lecture permet de cerner la nature des différends soumis au CAMeC Bénin. Une consultation chronologique sentence par sentence avec la lecture des commentaires y afférents en français comme en anglais, est toute naturelle. [...].

Le lecteur peut également faire de la recherche par références soit après avoir pris connaissance des références de l'affaire dans un écrit ; soit le lecteur cherche un sujet, un principe ou une donnée spécifique et peut utiliser l'index thématique y relatif. [...] ».

Les 383 pages du Recueil présentent les sentences suivant la structure suivante :

• L'identification de la sentence anonymisée
• L'identification anonymisée du numéro du dossier concerné
• L'identification anonymisée des parties et de leurs conseils
• Les mots clés de la sentence anonymisée en langues française et anglaise
• Le résumé libre par l'auteur en langues française et anglaise
• La sentence arbitrale anonymisée suivant une clé de critères
• Les commentaires libres par l'auteur en français et en anglais.

Le recueil se bonifie d'une table des matières et d'un index des mots clés permettant une recherche aisée par centre d'intérêts thématiques avec une indication relative à comment utiliser ce Recueil.

Commentateur : Dr. Karel Osiris Coffi DOGUE (LL.D.)

Docteur en droit des affaires de l'Université de Montréal au Canada, Karel agit comme Médiateur et siège comme Arbitre Président, Co-arbitre de tribunaux arbitraux ad hoc comme institutionnel et est agréé auprès de Centres tels que la CCJA, le CAMeC-Bénin, le CAMC-N, le CECAM, le CMAN, la CATO, le CAMCO, la CACOM, la CACI.

Ses travaux et publications portent, entre autres, sur le droit des contrats, des sociétés, des sûretés, du numérique, l'anglais juridique et les mécanismes de prévention et règlement des différends dont l'arbitrage et la médiation. Il est auteur du Guide pratique de médiation OHADA aux mêmes éditions.

Chargé d'enseignement bilingue dans les universités du Bénin et à l'étranger, il a capitalisé une solide expérience au sein de l'OHADA. Après avoir servi en qualité de Directeur Adjoint de Cabinet du Ministre de la Justice et de la Législation de la République du Bénin, il est actuellement Directeur des Études juridiques de l'ERSUMA-OHADA et Expert Formateur en droit des affaires OHADA ainsi que sur les modes de prévention et règlement des différends (médiation-conciliation-arbitrage).

Nombre de pages : 383
ISBN 978-9998-256767
Prix : Afrique : 30.000 FCFA / Expédition hors Afrique : 30.000 FCFA (+ frais d'expédition)

Point de vente unique du Recueil :

CAMeC-BENIN
Route de l'aéroport, 4ème rue après Air France, immeuble en face de l'ancien siège de la Cour Constitutionnelle en direction de la cantine ANAC, Cotonou, Benin. Tél. : +229 68 63 70 70 / +229 69 33 70 70 / Email : contact@camec.bj

Pour des informations pratiques sur l'éditeur ou l'ouvrage :

D & Partners SAS Bénin
Carrefour nouveau programme, Face au cours primaire Davo, Porto-Novo, Email : infos@dpartners-africa.com, Cell : +229 99 01 88 88