Programme de formation au Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires « Comprendre l'OHADA en 12 séances » : la fin de la douzième session a eu lieu ce samedi 22 juillet 2023 au CERPAMAD à Ouagadougou (Burkina Faso).

La douzième promotion du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires initié par Cercle OHADA du Burkina a connu son épilogue ce samedi 22 juillet 2023 avec la dernière des 12 séances et la joie se lisait sur les visages des participants qui ont durant 12 semaines consacrés 4h chaque samedi pour venir apprendre à mieux connaitre l'OHADA et les Actes uniformes dérivés.

Débutée fin avril 2023, c'est ce samedi 22 juillet 2023 qu'a eu lieu la douzième séance qui a porté sur la présentation de l'Acte uniforme relatif à la Médiation (AUM) de l'OHADA, suivi du résultat de l'évaluation des 12 séances (soit 48 heures de formation sur l'OHADA) pour apprécier les connaissances acquises des participants sur l'OHADA et remettre aux méritants le Certificat OHADA qui sanctionne cette formation.

Le formateur du jour a présenté aux participants l'AUM de l'OHADA, le dernier Acte uniforme adopté par le Conseil des ministres de l'OHADA le 23 novembre 2017 à Conakry. Organisé autour de 18 articles, cet Acte Uniforme encadre les modalités de recours à la médiation, les conditions de désignation du médiateur, et l'exécution forcée de l'accord de médiation. Les débats ont porté surtout sur les rapports entre la médiation OHADA et les autres types de médiations (civile, pénale, politique) parfois organisés par des textes spécifiques. Il a été mentionné qu'avant cet Acte uniforme il existait déjà des textes bien élaborés dans certains pays sur la médiation (Côte-d'Ivoire, Sénégal, Burkina). Au final, les participants ont reconnu que l'adoption d'un nouvel Acte uniforme sur médiation, le 23 novembre 2017 est une innovation majeure dans l'espace OHADA. En consacrant un droit procédural de la médiation, un nouveau chapitre des modes alternatifs de règlement des litiges s'ouvre pour les acteurs du monde des affaires.

Par la suite les participants ont reçu les résultats de leur évaluation-bilan de l'ensemble des 12 séances de formation basés sur l'assiduité et l'intérêt pour l'OHADA. Les participants ont donné au fil des séances leurs avis sur l'organisation et le fonctionnement des institutions de l'OHADA à la lumière des objectifs de départ des pères fondateurs « la sécurité juridique et judiciaire des investissements » dans l'espace communautaire.

Pour terminer, l'on a procédé à la remise symbolique du Certificat OHADA qui sanctionne la formation à chaque participant pour marquer son passage à cette douzième session. L'initiative de cette formation organisée par Cercle OHADA du Burkina et ses partenaires vise uniquement à donner l'opportunité aux participants de maitriser l'OHADA en 12 séances de formation pratique.

La treizième promotion entame sa formation ce samedi 29 juillet 2023 à partir de 8h précises au CERPAMAD (sis à la zone du bois).

Les inscriptions sont toujours ouvertes auprès du secrétariat du CERPAMAD.

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Renseignements et inscriptions :

Cercle OHADA du Burkina
Tél. : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92
Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr

Ou

Secrétariat du CERPAMAD
Sis à la zone du bois, près du canal de Zogona, ex-secteur 13 à Ouagadougou
Tél. : +226 25 36 07 03