Les Journées Annuelles de L'OHADA 2009 qu'organisent le Groupe d'Etudes et de Recherches en Droit, Institutions et Intégration Communautaire (GERDIIC), laboratoire de recherche créé en 2005 et rattaché à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, font suite à celles organisées du 27 au 30 Octobre 2008 à l'occasion du 15e anniversaire de l'OHADA et qui avaient permis aux participants, universitaires et praticiens venus des différentes universités et milieux socioprofessionnels d'échanger sur des thématiques variées. L'organisation de ces journées vise plusieurs objectifs. Il s'agit pour le GERDIIC de : - Contribuer à l'information et surtout à la formation des étudiants qui sont les opérateurs économiques, les praticiens et les décideurs de demain ; mieux informés et formés sur les enjeux de l'OHADA et de l'intégration communautaire, ils seront à même de prendre des décisions opportunes le moment venu ; - Favoriser et renforcer les échanges entre les étudiants et les enseignants chercheurs des différentes universités et surtout entre les praticiens et les universitaires pour une approche complète du droit OHADA ; - Apporter à travers les différents débats théoriques et les questionnements pratiques, une contribution concrète à l'évolution du droit OHADA qui reste un droit en construction et qui a besoin pour cela de l'apport de tous. En fin de compte, le GERDIIC, à travers ces journées, entend contribuer à un meilleur enracinement du droit OHADA. Ces journées sont organisées autour d'ateliers thématiques qui seront l'occasion d'échanges sur les évolutions récentes du droit OHADA et du droit communautaire en Afrique et en Europe ; et d'ateliers méthodologiques qui permettront de donner aux doctorants des différentes universités, particulièrement ceux de plus en plus nombreux qui travaillent sur des thématiques du droit communautaire, des repères méthodologiques et des orientations bibliographiques pour l'évolution de leur recherches. Ces journées seront aussi l'occasion de présenter aux étudiants, enseignants et chercheurs, les travaux de recherche et publications récentes sur le droit OHADA et le droit communautaire, notamment ceux parus au cours de l'année 2009. Cette présentation contribuera, nous l'espérons, à la vulgarisation de ces travaux qui malheureusement restent parfois méconnus ou mal connus malgré leur grande qualité. Elles seront par ailleurs l'occasion de procéder, comme l'année dernière, à la remise des prix d'excellence aux meilleurs étudiants et chercheurs en droit, droit communautaire et de l'intégration. Les journées annuelles de l'OHADA et du droit communautaire qui se dérouleront sur le campus de l'Université de Dschang verront la participation de nombreux enseignants, chercheurs et doctorants venant des différentes universités camerounaises ainsi que celle des praticiens et professionnels du droit et du monde des affaires. PROGRAMME PROVISOIRE Mercredi 28 Octobre 2009 : 15h-18h : Grande conférence inaugurale Thème : Lectures croisées du Traité révisé de l'OHADA Jeudi 29 Octobre 2009 : 09h-13h : Ateliers thématiques Atelier 1 : L'influence des droits communautaires africains sur le droit administratif. Atelier 2 : L'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées d'apurement du passif : bilan de dix ans d'application. Atelier 3 : Les défis de l'harmonisation de la comptabilité des entreprises dans l'espace OHADA. 13h-14h30 : Pause déjeuné 14h30-17h30 : Ateliers méthodologiques (Suite) Atelier 4 : La nouvelle Cour de Justice de la CEMAC Atelier 5 : Libres propos sur le projet d'harmonisation du droit des contrats en Europe Vendredi 30 Octobre 2009 : 08h30-10h : Atelier méthodologique 10h-11h15 : Présentation des récents travaux de recherche et publications en droit OHADA et droit communautaire 11h25-12h : Remise des prix d'excellence 12h-12h30 : Clôture des journées annuelles de l'OHADA et du droit communautaire Contacts pour toute information, renseignement et inscription : M. NGAPA Théophile, theophilengapa@yahoo.fr Pr KALIEU ELONGO Yvette, kalieuelongoyvette@yahoo.fr / gerdiicuds@yahoo.fr