JUS AFRICA et l'OHADA, en partenariat avec la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et les Editions du CREDIJ, organisent les 28 et 29 septembre 2023 à l'Hôtel Pullman Teranga de Dakar un colloque sur le thème : Arbitrage et sociétés en droit OHADA.

Présentation

Il ne fait plus doute que l'arbitrage est abondamment pratiqué dans le cadre de la résolution des litiges sociétaires ou impliquant une société commerciale. Pour autant, l'on ne saurait soutenir sans nuance que la rencontre du droit des sociétés et de l'arbitrage est totalement apaisée, tant il est vrai qu'en droit comparé la jurisprudence a dû préciser plusieurs zones d'ombre laissées par les textes prévoyant l'arbitrabilité des conflits sociétaires.

Dans le cadre de l'OHADA, si l'on peut se réjouir du fait que le législateur a pris une option libérale en consacrant l'arbitrabilité de tous les litiges entre les associés d'une part et entre les associés et la société d'autre part, il n'en demeure pas moins que de nombreuses questions subsistent. En effet, la jurisprudence OHADA n'a pas toujours fourni des réponses convaincantes, notamment en matière de circulation de la clause compromissoire entre plusieurs conventions sociétaires. De plus, en dépit de la consécration prétorienne de l'arbitrabilité des litiges impliquant des dispositions d'ordre public du droit OHADA des sociétés, peut-on par exemple garantir que la Cour commune de justice d'arbitrage admettra la dissolution d'une société commerciale par une sentence arbitrale ? Difficile d'apporter une réponse ferme à cette question.

Par ailleurs, l'arbitrage étant une activité économique, son développement postule de s'intéresser aux sociétés dont les prestations concourent à son essor. En conséquence, l'examen des interactions entre arbitrage et société dans une perspective OHADA invite à s'arrêter également sur le rôle des entités dont les prestations de service garantissent le bon déroulement des procédures arbitrales. Or, la littérature arbitrale africaine est très peu diserte sur ce qu'on peut appeler les « sociétés de l'arbitrage » ; pourtant le rôle de celles-ci pourrait être un facteur majeur d'accroissement du nombre de procédures arbitrales dans l'espace OHADA. Qu'il s'agisse du financement d'un justiciable impécunieux par un tiers financeur, ou encore de la fourniture d'une plateforme électronique en vue de réduire le coût d'une procédure en présentiel, pour ne citer que ceux-là, il est évident que la pratique internationale a développé de nombreux outils dont l'utilisation dans l'espace OHADA serait d'un grand apport.

Pour autant, les outils précités génèrent également de nombreuses questions juridiques épineuses telles que l'indépendance d'un arbitre vis-à-vis d'un tiers financeur, la protection des données et la confidentialité d'un arbitrage via une plateforme électronique. Par conséquent, le recours aux prestataires de services de l'arbitrage soulève également des défis qui doivent être abordés.

Afin de contribuer à accroitre la pratique arbitrale dans l'espace OHADA de manière pertinente, JUS AFRICA et l'OHADA ambitionnent d'une part, de clarifier les subtilités de l'arbitrage des sociétés et d'autre part, de mettre en exergue les avantages et les enjeux du recours aux sociétés de l'arbitrage.

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription

Clôture des inscriptions : le 20 septembre 2023.

Contact : contact@jusafrica.com