Les rideaux sont tombés le mercredi, 30 août à Kinshasa où s'est tenu la 55e session du Conseil des ministres de la Justice de l'OHADA en présentiel avec 10 pays et visioconférence avec 5 pays.

Au cours de ces assises plusieurs recommandations ont été formulées entre autres, l'examen et l'amendement de projet de révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Le comité des experts a recommandé au conseil des ministres d'adopter le projet de révision, qui contribuera à l'amélioration du climat des affaires au sein de l'espace OHADA.

Le conseil des ministres appelé à porter le nombre de juristes référendaires de trois à six au moins, en tenant compte de la soutenabilité budgétaire.

Pour les mêmes motifs, le comité des experts a recommandé par ailleurs au conseil des ministres d'envisager la possibilité d'augmenter le nombre de juges à la Cour commune de justice et d'arbitrage conformément aux dispositions du Traité.

Bien avant les recommandations, la ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo a tenu à remercier les participants d'avoir pris part à cette 55e Session du Conseil des ministres de l'OHADA ce, malgré leurs multiples charges.

Au cours de ces assises, la ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a noté avec joie que les travaux ont permis d'examiner des sujets cruciaux tels que la révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, l'état de la modification du Traité OHADA, le processus d'élaboration du Statut des Juges de la CCJA, la redynamisation du système d'arbitrage et le processus de recrutement du personnel de notre Organisation.

La Minétat justice a réitéré le vœu du gouvernement congolais d'accompagner activement cette organisation communautaire qu'est l'OHADA.

Notons qu'un comité préparatoire a été mis sur place pour organiser le 30e anniversaire de l'OHADA.

Gisèle Tshijuka
Source : www.digitalcongo.net