Communiqué du Cercle OHADA du Burkina

Après les séminaires de Lomé, Niamey, Brazzaville, pour marquer les 30 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2023), un important séminaire international de formation est organisé à Cotonou (Bénin) sur le thème : « Le système comptable des entités à but non lucratif de l'OHADA : un nouvel outil au service des praticiens et professionnels du chiffre et du droit de l'espace OHADA ».

Date : du mardi 03 au jeudi 06 octobre 2023
Lieu : Golden Tulipe Hôtel le Diplomate, Cotonou (Bénin)
Participation possible en présentiel ou en distanciel (ligne)

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

« Il y a trois sortes d'être au langage mystérieux : les plus aisés à comprendre sont les fous, puis viennent les polytechniciens et enfin les comptables » ; Cette formule pénétrante de Auguste Detœuf donnerait à penser que la comptabilité est une activité vide de logique ou de raison. Mais loin de nous cette compréhension profane de la sagesse de Detœuf. En réalité, l'auteur veut simplement nous faire comprendre que le langage des comptes est d'une particulière complexité qui requiert un maximum d'attention et de préparation pour être compris. Et ce n'est pas l'histoire qui démentirait ces propos liminaires. En Afrique, et plus précisément dans l'espace communautaire OHADA, cette histoire a été marquée par de nombreux référentiels comptables et réformes qui ont divisé les législateurs et embêté les doctrinaires. Aujourd'hui à la faveur de l'OHADA, nous sommes dans l'harmonisation, et des réformes continues d'être d'actualité à intervalle de temps relativement restreint. Après la réforme de 2017 qui a donné l'AUDCIF, nous voici désormais avec un nouveau système comptable destiné aux entités à but non lucratif qui vient compléter et cohabiter avec cette dernière.

Les 21 et 22 décembre 2022 s'est tenue à Niamey (Niger) la réunion de la 53e session du Conseil des Ministres de l'OHADA qui a adopté à l'unanimité des Etats présents et votants, l'Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif. Ce texte, qui vient en complément de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF), va permettre d'améliorer significativement la qualité de l'information produite au sein de l'espace OHADA. En effet entrent dans le champ d'application de L'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière en son article 2, toutes les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoires qui se fondent sur des actes répétitifs, à l'exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique. Il convient de noter que l'article 5 du même Acte uniforme exclut du champ d'application du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) : les établissements de crédit, les établissements de micro-finance, les acteurs du marché financier, les sociétés d'assurance et de réassurance, les organismes de sécurité et de prévoyances sociales et les entités à but non lucratif.

Cela signifie que les entités à but non lucratif tout comme les autres entités (banques, assurances, mutuelles sociales, fondations, congrégations religieuses, projets ou programmes de développement etc.) doivent disposer d'un système comptable qui leur est propre. Ce vide a été comblé par le Conseil des Ministres de l'OHADA au cours de sa 53e session tenue à Niamey en décembre 2022.

L'harmonisation des pratiques comptables des entités à but non lucratif nécessite la mise en place d'un dispositif comptable qui permet de traduire leurs activités selon des règles comptables appropriées. Le Système comptable des entités à but non lucratif est un système d'organisation de l'information financière ayant pour but de présenter les états financiers reflétant l'image fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation de trésorerie des entités à but non lucratif afin de répondre aux besoins de l'ensemble des utilisateurs de ces informations.

Ce référentiel comptable s'applique aux entités suivantes :

• Les Associations, les Ordres professionnels et entités assimilées,
• Les Projets de développement et assimilés.

Pour permettre aux utilisateurs et aux « producteurs » des états comptables et financiers des entités à but non lucratif de saisir la nature, la portée et les spécificités du Système comptable, le Conseil des Ministres a adopté l'Acte uniforme et son annexe, le Système comptable des entités à but non lucratif, de 422 pages, qui entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le Système comptable des entités à but non lucratif, en abrégé (SYCEBNL) est subdivisé en quatre parties :

• Définitions et cadre conceptuel ;
• Structure, contenu et fonctionnement des comptes ;
• Opérations et problèmes spécifiques ;
• Présentation des états financiers.

Après sa publication au Journal Officiel de l'OHADA le 22 février 2023, l'Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) sera d'application dans les 17 Etats de l'espace OHADA pour compter du 1er janvier 2024 suivant la volonté du législateur OHADA. Afin de préparer les acteurs à une mise en œuvre harmonisée du texte, Cercle OHADA en partenariat avec le Club OHADA du Benin organise sa deuxième session de formation sur le SYCEBNL toujours dans le cadre des 30 ans de l'OHADA, du 03 au 06 octobre 2023 à Cotonou (Bénin).

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, les participants devraient :

• Maîtriser l'esprit de l'Acte uniforme pour pouvoir mieux se l'approprier ;
• Maîtriser le dispositif comptable des entités à but non lucratif applicable dans l'espace OHADA ;
• Assurer le basculement au SYCEBNL à la date du 01 janvier 2024 et ;
• Produire des informations financières fiables et conformes à la nouvelle réglementation du SYCENBL.

PUBLIC

Ce séminaire est destiné à tous les professionnels du chiffre en particulier :

• Les directeurs administratifs et financiers ;
• Les chefs comptables et comptables ;
• Les auditeurs internes et contrôleurs de gestion ;
• Les experts - comptables et commissaires aux comptes ;
• Les vérificateurs fiscaux appelés à contrôler les entreprises ;
• Les responsables des ONGs et Projets de développement ;
• Les dirigeants des associations et des Ordres professionnels ;
• Les responsables des sociétés coopératives ;
• Toutes personnes intéressées.

ANIMATEUR

La formation très pratique sera animée par un formateur expérimenté (plusieurs années d'expériences) et qui allie la théorie et la pratique de la comptabilité OHADA. Une personne très avertie de la question de la comptabilité des entreprises à but non lucratif et formateur OHADA depuis de nombreuses années, auteur de plusieurs ouvrages sur la comptabilité OHADA.

CONTENU DES MODULES

Le séminaire se déroulera en cinq (5) modules :

• Module 1 : Présentation du SYCEBNL, du droit comptable et du cadre conceptuel.
• Module 2 : Structure comptable
• Module 3 : Traduction comptable des opérations courantes.
• Module 4 : Traduction comptable des opérations et problèmes spécifiques.
• Module 5 : Les Etats financiers du SYCEBNL

DUREE ET FRAIS DE LA FORMATION :

Cette deuxième session de formation se déroulera en quatre jours, du 03 au 06 octobre 2023. Les frais d'inscription sont de 300 000 FCFA HT (en ligne) 450 000 FCFA HT par personne (inscription individuel) 550 000 FCFA HT par personne (inscription entreprise) donnant droit à la participation au séminaire, aux supports de formation, aux pauses-café et déjeuners, à une attestation de participation délivrée par Cercle OHADA.

• Téléchargez la fiche d'inscription à remplir et retourner avant le 30 septembre 2023

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :

• Cercle OHADA du Burkina : Récépissé n° : N 00000 508101/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 28 janvier 2019 ; N° IFU : 00111804 E ; E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr ou cercleohadaburkina@gmail.com ; Tél / Mobile : (+226) 78 27 00 74 / 75 31 57 92 ou Tél / Fixe : (+226) 25 36 07 03 (Secrétariat du CERPAMAD, sis à la zone du bois, près du canal de Zogona, ex-secteur 13 à Ouagadougou) ;
• Fondation pour le Droit Africain à Cotonou : 2019/N°126MISP/DCSGM/DAIC/SAAP-ASSOC/SA ; Cotonou Houeyiho 2 château d'eau Carré 1409 Immeuble KATARY 01 BP 452Cotonou ; E-mail : fondation.droitafricain@gmail.com; Tél/Mobile : +229 62 80 28 62 / 67 55 78 58 / 61 58 67 30.