La République Démocratique du Congo (RDC) a accueilli, les 29 et 30 août 2023, la 55e réunion du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Le pays accueille cet événement car il assure la présidence de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OHADA.

La réunion a été marquée par une participation significative des Etats membres de l'OHADA, avec dix d'entre eux présents physiquement et quatre rejoignant via des visioconférences, totalisant ainsi quatorze nations présentes.

Notablement, la République du Sénégal a joué un rôle essentiel lors de cette réunion en étant représentée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Professeur Ismaila Madior Fall, qui a occupé la position de vice-président aux côtés de S.E.M Mutombo Kiese Rose (RDC) en tant que présidente, Mahamat Ahmat Alhabo (Tchad) en tant que premier rapporteur, et S.E.M Pius Kokouvi Agbetomey (Togo) en tant que deuxième rapporteur.

Au cours de cette réunion, les ministres ont reçu des informations cruciales du Secrétaire permanent sur les activités et le fonctionnement des institutions de l'OHADA au cours du premier semestre de 2023. De plus, la RDC a présenté l'état d'avancement des préparatifs pour la célébration du 30e anniversaire de l'organisation, qui aura lieu en octobre 2023.

Le Conseil des Ministres a également examiné divers sujets dans le cadre des activités normatives, notamment la révision du traité de l'OHADA prévue à la prochaine Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, l'élaboration du Statut des juges de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), la révision du manuel de procédures administratives financières et comptables de l'OHADA, le programme annuel d'harmonisation du droit des affaires, ainsi que le projet de partenariat avec l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC).

Deux projets d'innovation majeurs ont également été discutés, à savoir l'institutionnalisation d'une audience de rentrée solennelle de la CCJA et la création d'une distinction honorifique pour services rendus à l'OHADA.

De plus, le Conseil des Ministres a pris des mesures importantes pour améliorer la situation du personnel local travaillant au sein des institutions de l'OHADA, en incluant des avancements en grade, des augmentations de salaires, et la validation du processus de recrutement suivi par les institutions.

En ce qui concerne le recrutement du personnel international, des nominations ont été faites pour combler les postes vacants au sein des institutions telles que le Secrétariat Permanent de l'OHADA, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), et l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

Il convient de noter que le Professeur Ismaila Madior Fall, Garde des Sceaux Ministre de la Justice du Sénégal, a reçu des éloges pour son rôle prépondérant dans la nomination du Sénégal au poste de Secrétaire Permanent de l'OHADA, un organe exécutif essentiel. Cette nomination a également marqué une étape importante puisque le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye devient le premier Sénégalais à occuper le poste de Directeur Général de l'ERSUMA depuis mars 2017.

Source : www.seneweb.com