Communiqué de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS)

La Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) a le plaisir de vous annoncer la publication de la Lettre d'Information de Droit des Affaires (LIDA) 2023.

Dans le cadre de son plan d'action, la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS), fidèle à sa mission de promotion et de vulgarisation du droit OHADA à l'échelle nationale, a initié un programme scientifique dénommé « Lettre d'information de droit des affaires », en abrégé « LIDA ».

L'objectif de ce programme est de mettre en place, à travers des documents d'information publiés de manière périodique, un cadre scientifique favorable au partage et à la discussion sur des thématiques du droit OHADA et du droit des affaires en général.

Cette publication dont la particularité est de rassembler des contributions aux orientations doctrinales et pratiques est une parfaite illustration de notre ambition de toucher une cible plus large. Elle est composée de sept (07) articles :

• La validité de l'acte de l'illettré : la cour suprême du Sénégal versus la CCJA ;
• Réflexion sur le contrôle juridictionnel de la tenue du registre des sociétés coopératives : à quel juge se vouer ? ;
• Réflexion sur une difficile réponse pénale du droit OHADA sous le prisme de la souveraineté étatique ;
• La promesse d'affectation hypothécaire en droit OHADA : réflexion à l'aune des Systèmes Financiers Décentralisés (IMF) ;
• Le Prêt d'actions au regard du droit communautaire OHADA : interprétation suivant l'ordonnancement juridique sénégalais ;
• Articulation entre législation OHADA et droit interne en matière de règlementation des investissements ;
• Coups d'Etat et contrats d'investissement en Afrique.

Pour télécharger ce numéro de la Lettre, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://urlz.fr/nADA

Pour toute information ou contribution à la Lettre d'Informations de Droit des Affaires, veuillez contacter la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal à l'adresse ci-après : lafecos@gmail.com.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

La Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS)
Email : lafecos@gmail.com