Fort du succès mondial de l'OHADA, les juristes européens encouragés par le monde des entreprises, des entrepreneurs, œuvrent depuis 8 ans à l'émergence à l'échelle du continent d'un droit européen unifié du commerce et des entreprises, matérialisé par un Code Européen des Affaires.

Les travaux ont commencé en 2015 par l'élaboration d'un recensement de l'acquis communautaire en matière de droit européen des affaires. Ce travail préfacé par l'ancien Président de la République française, Valéry Giscard d'Estaing, a été publié en allemand, anglais et français chez Lextenso à l'automne 2016. (Lire la préface)

A partir de cet inventaire de l'existant, une centaine de grands juristes européens ont œuvré, sous l'égide de l'association Henri Capitant, à l'élaboration d'un avant-projet de Code (Lire l'introduction de l'inventaire).

Ce dernier sera présenté à l'occasion d'une Conférence dans les locaux du Parlement européen Piazza Venezia à Rome le 29 septembre prochain (programme en attachement), avec la bénédiction des hautes autorités italiennes, toutes tendances confondues.

Il est heureux que le projet de Code européen des affaires, inspiré de l'OHADA en Afrique et de l'Uniform Commercial Code aux Etats-Unis, soit passé en 8 ans d'une idée générale de bon sens, d'un concept, à un projet concret dont l'adoption au fil des prochaines années sera un progrès décisif pour l'approfondissement de l'intégration juridique européenne.

Il est aussi hautement symbolique que ces travaux qui s'inscrivent directement dans la vision des pères fondateurs de l'Europe, signataires le 25 mars 1957 du traité de Rome, soient rendus publics dans la Ville Eternelle.