Communiqué du Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua (Niger)

Le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua (UDH/Tahoua) a organisé, le dimanche 24 septembre 2023, une communication à l'endroit des étudiants de Master dans la salle Master droit privé portant sur le thème : « présentation du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey (CEMAN) », animée par le Pr Rabani ADAMOU (Arbitre) et modérée par M. Argi HACHIMOU. La conférence a réuni un grand nombre d'étudiants de deux masters, et a débuté à 10h00 par les mots de remerciements du Secrétaire général du Club M. Yacoubou SIDI HACHIMOU.

Avant de se prononcer sur la thématique, le Pr Rabani ADAMOU a fait une genèse du Droit OHADA en rappelant l'idée de sa création, l'adoption du Traité ainsi que sa révision. Par la suite, il a fait cas des objectifs de l'OHADA notamment la sécurité juridique et judiciaire Après quoi, il a rappelé les différentes matières entrant dans le champ d'application du Droit OHADA tout en citant les Actes Uniformes adoptés à ce jour. Le conférencier a également rappelé la primauté des Actes uniformes dans l'ordonnancement juridique interne ainsi que l'effet abrogatoire de ces actes.

Dans le cadre de la thématique du jour, le Conférencier a procédé à une genèse de l'Acte Uniforme relatif au droit de l'Arbitrage adopté à Conakry (GUINEE) le 23/11/2017 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° Spécial du 15/12/2017 et le Règlement d'Arbitrage (RA) de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) révisé le 23 novembre 2017.

Ainsi, a-t-il expliqué que c'est dans le cadre de la mise en oeuvre des normes communautaires par les Etats membres que le centre de médiation et d'arbitrage de Niamey a vu le jour. Par la suite, il a présenté le centre (CEMAN) en précisant qu'il est né de la volonté des autorités de la Chambre de Commerce d'Industrie et d'Artisanat du Niger par décision N°00014/CCIAN/ PDT du 05 décembre 2014, d'offrir aux opérateurs économiques et aux investisseurs étrangers un cadre propice pour le traitement de leurs conflits en toute simplicité, avec célérité, dans le respect des parties et tout cela à moindre coût et dans la confidentialité. En effet, il a précisé que l'arbitrage et la médiation et même la conciliation constituent, de nos jours, un cadre incontournable de règlement des différends commerciaux.

La raison est que le recours quotidien à la justice traditionnelle pour tout petit litige ou gros différend a fait que la justice est devenue un bien de consommation courante d'où l'engorgement des juridictions. Ce qui ne favorise pas parfois les relations d'affaires. Aussi, pour permettre aux opérateurs économiques et aux investisseurs étrangers d'avoir des lieux privilégiés de règlements de leurs différends ou leurs points de vue sont sollicités et pris en compte, les autorités de la Chambre de Commerce d'Industrie et d'Artisanat du Niger ont mis tout en œuvre pour doter nos opérateurs économiques et les investisseurs étrangers de ce Centre qui sera, nous l'espérons tous, le lieu, le mieux indiqué, qu'ils choisiront pour le règlement de leurs différends, a-t-il ajouté.

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey dispose de Statuts et d'un règlement intérieur chargé de les compléter. Le conférencier a largement parlé sur le statut du CEMAN, le règlement, les organes, le mode de saisine, la procédure et la sentence arbitrale.

Suite à cette communication, une séance d'interventions a été ouverte pour permettre aux participants d'intervenir. Interventions auxquelles le Présentateur a apporté des éléments de réponses et des éclaircissements.

Après la conférence, s'en est suivi un mini concours de culture générale en Droit OHADA sanctionné par deux Codes Bleus OHADA éditions Juriafrica 2023. Dans ce concours, une série de questions a été posée par le Professeur. Un bon nombre d'étudiant a participé mais le prix est revenu aux étudiants qui se sont distingués par les réponses qu'ils ont pu apporter.

L'activité a pris fin à 13 h 30 par les mots de fin et de remerciements adressés aux membres du Club OHADA et aux participants. La conférence animée par le Pr Rabani ADAMOU a été l'occasion pour les participants d'acquérir et/ou de renforcer leurs connaissances sur le droit OHADA mais aussi d'avoir un aperçu général sur le centre de médiation et d'arbitrage de Niamey (CEMAN).

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Yacoubou SIDI HACHIMOU, Secrétaire Général du Club OHADA UDH/Tahoua
Tél. : +227 98 73 10 06
Email : sidihachimousidi@gmail.com

Dr Larwanou SANI MANI, Membre fondateur
Email : larwanesani1988@hotmail.fr