Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

La salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) sise à Abidjan (Côte d'Ivoire) a abrité, le Mardi 26 septembre 2023, la cérémonie de déclaration solennelle du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE en sa qualité de Secrétaire Permanent de l'OHADA. Pour la circonstance, la Haute juridiction supranationale s'est réunie en formation plénière, pour une audience solennelle tenue en présence de S.E.M. Sansan KAMBILE, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme de la République de Côte d'Ivoire, représentant S.E. Mme Rose MUTOMBO KIESE, Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo, Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA. De nombreuses personnalités étaient conviées à cette cérémonie haute en couleurs, dont les Ambassadeurs des États membres de l'OHADA et les représentants des Partenaires Techniques et Financiers de l'Organisation.

A l'appel de l'unique affaire inscrite au rôle, le nouveau Secrétaire Permanent de l'OHADA a comparu devant la Cour. Sur invitation de la Présidente, le Greffier en chef a donné lecture de la Décision n° 009/2023/CM/OHADA prise par le Conseil des Ministres le 30 août 2023 et portant nomination du Secrétaire Permanent, ainsi que du résumé du curriculum vitae du comparant. Celui-ci a prononcé son engagement suivant la formule consacrée dans le Statut du personnel de l'OHADA. Sur quoi la Cour, par la voix de sa Présidente, l'a renvoyé à l'exercice de ses fonctions après avoir pris acte de son serment.

Dans son allocution de circonstance délivrée au terme de ce rituel, le Garde des Sceaux de la République de Côte d'Ivoire a félicité au nom du Conseil des Ministres le nouveau Secrétaire Permanent nommé au terme d'un processus hautement compétitif, transparent et démocratique, et assuré le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE de l'entier soutien dudit Conseil. Rappelant le sens profond de l'engagement pris par serment, il a spécialement invité le Secrétaire Permanent à œuvrer en faveur de l'assainissement du climat social, de la restauration de la confiance des Partenaires Techniques et Financiers de l'Organisation ainsi que de la mobilisation des ressources nécessaires à son bon fonctionnement.

A la suite du représentant de la Présidente du Conseil des Ministres, la Présidente de la CCJA a chaleureusement félicité le nouveau Secrétaire Permanent tout en l'assurant de l'entière collaboration de la Cour dans l'exécution de son mandat. Elle a également remercié les invités présents et salué spécialement la présence du Garde des Sceaux de la République de Côte d'Ivoire. Elle a formulé les attentes de la Cour vis-à-vis du Secrétariat Permanent, avant de déclarer l'audience levée.

Cette audience solennelle de déclaration solennelle intervient quelques jours après la prise de service du nouveau Secrétaire Permanent, installé dans ses fonctions à Yaoundé le 11 septembre 2023. En marge de la cérémonie, le nouveau responsable administratif des institutions opérationnelles de l'OHADA a tenu une séance de travail, d'abord avec le bureau et les Juges de la Cour, et ensuite avec l'ensemble du personnel de la haute juridiction communautaire. Il a également visité les locaux abritant la Cour ainsi que le centre d'arbitrage de la CCJA.

Le Secrétaire Permanent,
Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE

Source : www.ohada.org