Communiqué de l'ERSUMA

Thème : L'OHADA, trente (30) ans après : bilan et perspectives

Objectif Général

Ce colloque international a pour objectif général d'évaluer les trente (30) premières années de l'OHADA afin d'orienter, de rationaliser et d'optimiser sa contribution, et surtout celle de son Droit, à la sécurité juridique et judiciaire, à l'amélioration du climat des investissements et au développement économique de ses Etats membres.

Objectifs Spécifiques

Spécifiquement, ce colloque vise essentiellement à :

1. dresser un état des lieux du fonctionnement des institutions de l'OHADA ainsi que de leurs rapports avec les Etats membres et les partenaires ;
2. évaluer et orienter les rapports entre l'OHADA et les autres organisations communautaires africaines ;
3. évaluer l'impact de l'OHADA et de son Droit dans toutes leurs dimensions(cohérence institutionnelle, amélioration du climat des affaires, augmentation des investissements nationaux et étrangers, lutte contre la pauvreté et le chômage) ;
4. évaluer le Droit OHADA en vigueur au regard des domaines d'intervention ciblés, des méthodes d'intégration juridique adoptées et des objectifs poursuivis ;
5. identifier les forces, faiblesses, opportunités de l'OHADA et de son Droit ;
6. analyser les dynamiques de l'OHADA et, le cas échéant, identifier les perspectives d'amélioration.

Résultats attendus

A l'issue de ce colloque international, les résultats ci-après sont attendus :

1. l'état des lieux du fonctionnement des institutions de l'OHADA sera dressé avec une attention particulière sur leurs rapports avec les Etats membres et les partenaires ;
2. les rapports entre l'OHADA et les autres organisations communautaires africaines seront évaluées et, le cas échéant, de nouvelles orientations seront proposées ;
3. l'impact de l'OHADA et de son Droit seront évalués dans toutes leurs dimensions (cohérence institutionnelle, amélioration du climat des affaires, augmentation des investissements nationaux et étrangers, lutte contre la pauvreté et le chômage) ;
4. le Droit OHADA en vigueur sera évalué au regard des domaines d'intervention ciblés, des méthodes d'intégration juridique adoptées et des objectifs poursuivis ;
5. les forces, faiblesses, opportunités de l'OHADA et de son Droit seront identifiées ;
6. les dynamiques de l'OHADA seront analysées et, le cas échéant, les perspectives d'amélioration seront identifiées ;
7. les actes du Colloque international sont élaborés et publiés aux Editions de l'ERSUMA.

Coordination scientifique

Le Colloque international est placé sous la coordination scientifique de l'équipe ci-après :

• Pr Roger MASAMBA MAKELA, Professeur ordinaire, Avocat, République Démocratique du Congo ;
• Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Professeur agrégé de Droit Privé à l'UCAD, Directeur Général de l'ERSUMA, (Bénin) ;
• Dr Achille NGWANZA, Docteur en Droit, Associé Cabinet JUSAFRICA ;
• Dr Karel Osiris Coffi DOGUE, Docteur en Droit privé, Directeur des Etudes, ERSUMA ;
• M. Ghislain OLORY-TOGBE, Juriste, Assistant de recherche, Responsable du suivi des projets et partenariats ;
• Mme Annick Béatrice KINSI, Juriste, Assistante de recherche, Responsable du suivi des projets de recherche et publications.

Durée

Le colloque international se déroulera sur trois (03) jours consécutifs et comprendra quatre grandes articulations :

• Une cérémonie officielle d'ouverture ;
• Des panels ;
• Des expositions ;
• Une cérémonie de clôture.

Intervenants

Les intervenants seront confirmés par les organisateurs en tenant compte de leur connaissance, de leurs compétences et de leurs expériences. Un accent sera mis sur la diversité des intervenants, dans un esprit d'échange et de partage.

Public cible

Le présent colloque international attend un public composé de cinq cents (500) participants en présentiel et de mille (1.000) participants par visioconférence sur la plateforme de l'ERSUMA.

Il se veut un cadre ouvert d'échange sur le vécu et l'avenir de l'OHADA et son Droit. Il réunira les Institutions de l'OHADA, les institutions publiques et privées, les Universitaires et chercheurs de domaines divers, les professionnels du Droit et du Chiffre, les justiciables au premier rang desquels figurent les entreprises.

Pourront également y prendre part les étudiants et jeunes qui s'intéressent à l'OHADA et à son Droit.

Inscriptions

Les participants doivent s'inscrire via la plateforme de formation de l'ERSUMA dont les coordonnées sont disponibles à l'adresse suivante : https://sigweb.ersuma.org/formation/ERS2023-CL

Frais de participation :

Participation en présentiel :

• Présentiel (Professionnels) : 150.000 FCFA / 230 euros / 230 Dollars
• Présentiel (Doctorants & Etudiants) : 50.000 FCFA / 80 euros / 80 Dollars

Participation par visioconférence :

• Visioconférence (Professionnels) : 50.000 FCFA / 80 euros / 80 Dollars
• Visioconférence (Doctorants) : 25.000 FCFA / 40 euros / 40 Dollars
• Visioconférence (Etudiants) : 10.000 FCFA / 15 euros / 15 Dollars

Les frais de participation au Colloque international donnent droit au kit pédagogique, au service de restauration pendant les travaux, à la soirée de gala et à une attestation de participation.

Téléchargez la présentation et le programme

Contacts

Pour plus de renseignements, contactez l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), Ouando, Carrefour Cinquantenaire - Route de Pobè, 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin, Tél. : +229 97 97 05 37, Courriel : ersuma@ohada.org / olory-togbe.ersuma@ohada.org / kinsi.ersuma@ohada.org