Le site www.ohada.com est heureux d'annoncer que la section Maradi du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger organise le 4 novembre prochain un séminaire portant sur la pratique de la saisie immobilière et le contentieux des voies d'exécution OHADA.

Bénéficiant de l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), ce séminaire de formation en droit OHADA se tiendra à partir de 9h dans la salle de conférence de la chambre de commerce de Maradi.

Public cible :

Magistrats et auxiliaires de justice du ressort du Tribunal de Grande instance de Maradi.

Intervenants :

• Dr Alhousseini MOULOUL, Représentant de l'UNIDA/www.ohada.com ;
• Formateur : M. Harouna Mounkaila OFFEN, Magistrat, Conseiller à la Cour d'Appel de Zinder ;
• Modérateur : M. Abdoulaye OUMANI, Magistrat, Président du Tribunal de Grande Instance de Maradi.

Programme :

• Arrivée, installation des participants et ouverture du séminaire : 09 h 00 - 09 h 30
• Communication sur la Genèse du droit OHADA : 09 h 30 - 10 h 00
• Pause-café : 10 h 00 - 10 h 30

Thème 1 : La pratique de la saisie immobilière OHADA

• Déroulé de l'exposé : 10 h 30 - 11 h 15
• Discussions : 11 h 20 - 12 h 00
• Cas pratique : 12 h 00 - 12 h 45
• Pause déjeuner : 12 h 50 - 14 h 00

Thème 2 : Le Contentieux des voies d'exécution OHADA

• Déroulé de l'exposé : 14 h 00 - 14 h 45
• Discussions : 14 h 45 - 15 h 15
• Cas pratique : 15 h 15 - 15 h 45
• Synthèse des travaux, clôture et remise de code aux participants : 15 h 45 - 16 h 15

A l'issue du séminaire, les participants auront droit au Code vert OHADA, Edition 2023.

• Frais d'inscription : 10.000 FCFA
• Date limite des inscriptions : 20 octobre 2023

Pour toute inscription et information complémentaire, veuillez contacter :

M. Ibrahim ISSILKAM BOUZANGARI
Magistrat, Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, Secrétaire général du SAMAN-Maradi.
Tél. : +227 98 63 86 58 / +227 93 29 29 35
Email : issilkam1@gmail.com

Ou

Mme Saratou IBRAHIM
Magistrate, Juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Maradi.
Tél. : +227 90 94 61 13