LES MERCURIALES ont le plaisir de vous inviter au prochain séminaire de formation portant sur le thème « Cession et nantissement du fonds de commerce : aspects juridiques, sociaux et fiscaux ». Ce séminaire de formation se tiendra les 19 et 20 octobre 2023 au Centre d'affaires Kesore de Lomé (Togo).

Le nantissement du fonds de commerce fait partie des sûretés les plus usitées en matière de crédit dans l'espace OHADA. Il se définit comme une convention par laquelle le débiteur, bénéficiaire d'un crédit, met à disposition du créancier son fonds de commerce, en garantie du paiement de l'obligation contractée. Ainsi, lorsque le débiteur vient à se trouver dans l'impossibilité de payer sa dette, le créancier pourra recouvrer le montant de sa dette sur la valeur du fonds de commerce ou en acquérir la propriété.

Dans la zone OHADA, la cession et le nantissement du fonds de commerce sont encadrés par les dispositions de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général et par celles de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés. Toutefois, la subtilité de cette opération en pratique et la spécificité des éléments composant le fonds de commerce soulèvent de véritables enjeux aux plans juridique, social et fiscal qui méritent d'être analysés, en vue de préserver la sécurité juridique et de protéger tant les créanciers que les débiteurs.

Cette mesure de sûreté suscite entre autres plusieurs interrogations : quelles sont les conditions du nantissement du fonds de commerce ? Quels en sont les effets et la procédure ? En vue de répondre à ces diverses interrogations sur cette thématique d'actualité, LES MERCURIALES organisent ce séminaire dont l'objectif est de relever la portée de cette pratique ainsi que son intérêt à l'heure actuelle.

Le séminaire de formation sera animé par :

• Jean-Jacques ANTHONY, Expert-comptable agréé près les Cours et Tribunaux du Togo.
• Bakafitine BANQUE, Juriste d'affaires, Expert-Fiscaliste consultant en fiscalité d'entreprises et mobilité internationale, Ancien administrateur fiscal à l'OTR.
• Vitalis KANGNI, Juriste, MARTIAL AKAKPO & ASSOCIES, Société d'avocats.
• Yaovi MONTCHO, Juriste, MARTIAL AKAKPO & ASSOCIES, Chef du département droit social.

Les frais de participation sont fixés à 250.000 FCFA donnant accès au séminaire, aux pause-café et déjeuner offerts et au support de formation. La participation en distanciel est possible.

Téléchargez le bulletin d'inscription

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Matthieu DOUMEYAN
Tél. : +228 96 31 85 85
Email : contact@lesmercuriales.info