Nous avons le plaisir de vous informer que la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage CCJA-OHADA vient de lancer un appel à manifestations d'intérêt pour l'informatisation du fichier régional du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de l'OHADA. Le sociétés prestataires de services informatiques susceptibles doivent répondre avant le 6 Novembre prochain. Vous trouverez ci dessous le texte officiel de l'avis à manifestation d'intérêt de la CCJA-OHADA : AVIS A MANIFESTATION D'INTERET Don N° : 2100155011816 Projet N° : P-Z1-K00-018 1. La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage CCJA-OHADA a obtenu un Don du Fonds Africain de Développement (FAD), pour financer le projet multinational du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier de l'OHADA (RCCM-OHADA). Il est prévu qu'une partie des sommes accordées au titre de ce Don sera utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre de l'informatisation du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier régional. 2. Cette informatisation du RCCM régional est inscrite dans un cadre de modernisation qui doit prendre en compte : d'une part, les acquis en matière d'informatisation dans certains pays avancés dans ce domaine et, d'autre part les besoins d'harmonisation nécessaires du RCCM régional et des RCCM nationaux non encore informatisés ou en cours d'informatisation ou déjà informatisés. 3. Les objectifs principaux visés par le projet d'informatisation sont les suivants : a) La sécurisation des données existantes et futures des RCCM nationaux ; b) L'accessibilité des données aux différents groupes d'utilisateurs ; c) La fiabilité des données consolidées à partir des RCCM nationaux ; d) La diffusion et la disponibilité en temps réel des données enregistrées ; e) La production de statistiques régulières pour le suivi de l'évolution des RCCM ; f) Le respect des engagements des pays membres vis-à-vis de l'OHADA ; g) La validité légale des données électroniques ; h) La récupération des données existant sous les formats papiers. 4. Le présent Avis est publié pour la sélection d'une firme spécialisée et capable de répondre aux besoins en matière de gestion d'un RCCM central consolidé à partir des RCCM nationaux. 5. Les firmes sont invitées à manifester leur intérêt en fournissant un dossier comprenant les éléments suivants : a) Présentation de la firme; b) Compétences techniques de la firme ; c) Expérience en matière de systèmes institutionnels ; d) Réalisations en matière de solutions de gestion de RCCM. 6. L'acquisition de biens et services connexes liée au RCCM se fera conformément aux Règles de Procédure de la Banque en matière d'Acquisition des Biens et Travaux [édition mai 2008]. 7. Les manifestations d'intérêt doivent être adressées en trois (03) exemplaires, sous pli fermé au plus tard le 06 novembre 2009, et porter expressément la mention « INFORMATISATION DU RCCM-OHADA ». Optionnellement, les candidats peuvent fournir un exemplaire original et une version électronique de leur offre sur CD, clé USB ou pièce jointe électronique à : M. Président CCJA-OHADA Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, Avenue Dr Jamot, angle Bd Carde, face Imm. « Les harmonies », Plateau, 01 BP 8702 - Abidjan COTE-D'IVOIRE Téléphones : +225 20 30 3391 / +225 20 30 3462 / +225 20 30 3397 / +225 20 30 3463 Fax : +225 20 33 60 53. Documentation associée