Presque trente (30) années se sont écoulées depuis la signature, le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice), du Traité fondateur de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada). Au cours de ces années, l'OHADA s'est forgé une identité et s'est mondialement imposée comme un modèle original d'intégration juridique. À travers son œuvre constante d'instauration d'un droit des affaires moderne, adapté et commun à tous ses États membres, elle contribue à la sécurité juridique et judiciaire, à l'amélioration du climat des investissements et au développement économique de l'Afrique.

C'est dans le but de dresser le bilan des trente années de l'OHADA et de réfléchir sur les perspectives de développement de cette organisation internationale que l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo (RDC), l'Université de Kinshasa, le Barreau de Kinshasa Gombé, et JUS AFRICA, organisent du 18 au 20 octobre 2023, à Kinshasa, le colloque international sur le thème « L'OHADA, trente (30) ans après : bilan et perspectives ». À la suite des importants travaux du colloque sur le 20e anniversaire de l'OHADA qui s'est tenu à Ouagadougou (Burkina Faso) en octobre 2013, le thème choisi se veut une réflexion sur les trois décennies de pratique de l'OHADA en tant qu'instrument imaginé par l'Afrique pour servir le développement économique. Ce sera l'occasion de poser un regard sans complaisance sur le chemin parcouru par l'OHADA, afin d'aboutir à des propositions de nature à renforcer les acquis et à approfondir l'harmonisation et la modernisation du droit des affaires sur le continent. Il s'agira principalement d'une réflexion globale sur l'OHADA en tant qu'organisation et non seulement sur le droit OHADA en tant que produit de cette organisation.

Objectif général

Ce colloque international a pour objectif général d'évaluer les trente (30) premières années de l'OHADA afin d'orienter, de rationaliser et d'optimiser sa contribution, et surtout celle de son Droit, à la sécurité juridique et judiciaire, à l'amélioration du climat des investissements et au développement économique de ses États membres.

Objectifs spécifiques

Spécifiquement, ce colloque vise essentiellement à :

1. dresser un état des lieux du fonctionnement des institutions de l'OHADA ainsi que de leurs rapports avec les États membres et les partenaires ;
2. évaluer et orienter les rapports entre l'OHADA et les autres organisations communautaires africaines ;
3. évaluer l'impact de l'OHADA et de son Droit dans toutes leurs dimensions(cohérence institutionnelle, amélioration du climat des affaires, augmentation des investissements nationaux et étrangers, lutte contre la pauvreté et le chômage) ;
4. évaluer le Droit OHADA en vigueur au regard des domaines d'intervention ciblés, des méthodes d'intégration juridique adoptées et des objectifs poursuivis ;
5. identifier les forces, faiblesses, opportunités de l'OHADA et de son Droit ;
6. analyser les dynamiques de l'OHADA et, le cas échéant, identifier les perspectives d'amélioration.

Résultats attendus

À l'issue de ce colloque international, les résultats ci-après sont attendus :

1. l'état des lieux du fonctionnement des institutions de l'OHADA sera dressé avec une attention particulière sur leurs rapports avec les États membres et les partenaires ;
2. les rapports entre l'OHADA et les autres organisations communautaires africaines seront évaluées et, le cas échéant, de nouvelles orientations seront proposées ;
3. l'impact de l'OHADA et de son Droit seront évalués dans toutes leurs dimensions(cohérence institutionnelle, amélioration du climat des affaires, augmentation des investissements nationaux et étrangers, lutte contre la pauvreté et le chômage) ;
4. le Droit OHADA en vigueur sera évalué au regard des domaines d'intervention ciblés, des méthodes d'intégration juridique adoptées et des objectifs poursuivis ;
5. les forces, faiblesses, opportunités de l'OHADA et de son Droit seront identifiées ;
6. les dynamiques de l'OHADA seront analysées et, le cas échéant, les perspectives d'amélioration seront identifiées ;
7. les actes du Colloque international sont élaborés et publiés aux Éditions de l'ERSUMA.

Cahier du participant

Pour plus de renseignements, contactez l'ERSUMA :

École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Ouando, Carrefour Cinquantenaire - Route de Pobè
02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin
Tél. : +229 97 97 05 37
Courriel : ersuma@ohada.org / olory-togbe.ersuma@ohada.org / kinsi.ersuma@ohada.org