Dès le 1er janvier 2024 sera applicable dans les 17 pays membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) un Acte uniforme faisant désormais obligation aux lieux de culte de tenir une comptabilité financière conforme à des normes précises.

Eglises et mosquées devront-elles désormais payer l'impôt au Bénin ? La question a agité la toile à Cotonou au mois d'octobre suite à l'annonce de l'obligation qui sera faite, dès le 1er janvier 2024, aux lieux de culte de tenir une comptabilité conforme à des normes établies par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) dont le Bénin est membre depuis 1995.

Pour lever l'équivoque, fin octobre, Nicolas Yénoussi, directeur général des impôts au Bénin, est intervenu. « Les associations loi 1901, ONG, fondations et organisations similaires y compris les églises et mosquées sont exonérées de tous impôts dans la mesure où elles exercent une activité à but non lucratif », a-t-il clarifié. Il assure que « le dernier Acte uniforme de l'OHADA sur l'obligation d'élaborer les états financiers n'a aucun rapport avec les impôts ».

D'un volume de plus de 400 pages, ce document signé le 22 décembre 2022 par 13 des 17 pays membres de l'OHADA, est subdivisé en quatre parties, la quatrième prévoyant les règles de présentation des états financiers attendus désormais des lieux de culte.

Objectif et implications

Des explications de Mauriac Agbodjogbé, il ressort que l'acte uniforme qui s'appliquera à partir du 1er janvier vise, entre autres, « l'harmonisation des normes comptables dans la zone OHADA pour les entités à but non lucratif et l'optimisation de leur gouvernance à travers la promotion de la transparence de leurs activités ». Mais le spécialiste en droit OHADA fait remarquer qu'« est également envisagée, la facilitation de l'accès aux financements par une meilleure adéquation entre le fonctionnement des organisations ciblées et les exigences des donateurs, bailleurs de fonds et organismes gouvernementaux ».

En clair, cela implique, d'une part, l'établissement d'états financiers périodiques et un rapport d'activité suivant la composition et le modèle applicable et, d'autre part, la tenue d'un registre des donateurs en ce qui concerne les dons et legs reçus. Interrogé sur la réforme, le père Hubert Kèdowidé, porte-parole de l'archevêque de Cotonou, estime que l'application de cette nouvelle disposition, non seulement, « amènera les églises et autres lieux de culte en Afrique à s'auto-discipliner en matière économique et financière » mais aussi, constituera « une opportunité pour la mise en scène publique de l'impact social de l'Eglise sur le continent ».

Il s'explique : « Si on s'applique à bien établir les états financiers tel que souhaité, je crois que les Etats africains s'empresseront de subventionner l'Eglise car ils auront une idée plus précise de l'énorme œuvre sociale qu'elle accomplit face à la misère humaine, en suppléant à l'Etat même dans les coins les plus reculés de nos pays ». Mais comment s'y prépare le diocèse de Cotonou, la capitale économique du Bénin ?

« L'Eglise est très en avance »

Faisant un état de lieux, le père Kèdowidé assure que « le diocèse de Cotonou est très en avance et n'aura pas de difficulté à s'adapter à la réforme de l'OHADA ». Il explique que dans les institutions ecclésiales - écoles, hôpitaux, etc. -, des budgets sont élaborés en début d'année et à la fin de chaque année, un bilan en est dressé. « Depuis l'année 2022, toutes les 114 paroisses du diocèse ont été invitées à déposer chaque année un bilan financier présentant l'actif et le passif », ajoute-t-il.

La paroisse Sainte-Marie-Mère-du-Sauveur de Midédji, dans la périphérie de Cotonou, n'est pas en marge de ces dispositions diocésaines. « Ici, explique le père Maxime Ahomagnon, en dehors des bilans mensuels faits des quêtes collectées au cours des messes, nous établissons aussi, chaque année depuis quatre ans, le point annuel du fonctionnement de la paroisse et présentons le bilan financier à toutes les instances de la paroisse ». Par ailleurs, dans cette paroisse dont l'église est en rénovation depuis 2021, le curé assure qu'un registre des donateurs est tenu, assorti d'un bilan donnant à voir aussi bien les recettes que les dépenses liées à ce chantier.

Pour ce faire, le père Ahomagnon s'appuie sur le conseil pastoral aux affaires économiques, un groupe de financiers - banquiers, comptables - qui mettent leur expertise au service de leur paroisse. Mais « tout n'est pas encore parfait », reconnaît le père Kèdowidé qui estime « qu'il faudra continuer à faire le contrôle financier afin que sur le plan comptable, à Cotonou, nous soyons de véritables intendants fidèles ».

Juste Hlannon
africa.la-croix.com