Communiqué de la Chambre régionale des Commissaires de Justice près la Cour d’appel d’Abidjan

Le 17 octobre 2023, le Conseil des Ministres de l'OHADA a, lors de sa 56e session tenue à Kinshasa (RDC), adopté un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, pour remplacer celui du 10 avril 1998 encore applicable. Ce nouvel Acte uniforme qui vient d'être publié au Journal Officiel de l'OHADA et qui entrera en vigueur dans les 90 jours suivant ladite publication comporte des innovations majeures que la Chambre Régionale des Commissaires de justice près la Cour d'Appel d'Abidjan a hâte de partager avec l'ensemble des commissaires de Justice et bien d'autres professionnels.

C'est dans cette optique que ladite Chambre Régionale, représentée par Maître KOUADIO KOUASSI BECKET, Commissaire de Justice dudit ressort, organise avec le concours de la Chambre Nationale des commissaires de justice de Cote d'Ivoire du 13 au 14 décembre 2023 dans les locaux de l'antenne de l'INFJ de Yamoussoukro, une formation sur les thèmes :

• « L'Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voix d'exécution : Panorama des modifications ».
• La mise en œuvre des nouvelles procédures simplifiées de recouvrement de créances.
• « Les privilèges et immunités diplomatiques voire étatiques dans le cadre des remises d'actes judiciaires et des procédures d'exécution ».

I - Public cible

La formation s'adresse principalement :

• Aux Commissaires de justice et huissiers de justice selon le pays
• Aux Avocats
• Aux Notaires
• Aux juristes d'entreprises
• Aux cadres juridiques de banques
• Aux responsables chargés des questions de recouvrement

II - Animation de la formation

• Maître Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, Ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, Expert, Consultant et formateur en droit OHADA, auteur de plusieurs ouvrages sur les problématiques de recouvrement de créances et des voies d'exécutions et sur les questions de procédure.
• Un Cadre juridique en service au Ministère des affaires étrangères dont le nom sera précisé incessamment.

III - Modalités de participation

La participation à cette activité est subordonnée au paiement de la somme de :

• 100.000 FCFA par participant pour les Commissaires de justice
• 250.000 FCFA par participant pour les autres
• 600.000 FCFA pour trois participants inscrits simultanément et appartenant à la même structure

Les frais de participation donnent droit :

• A l'accès aux travaux
• Au support de formation
• Aux pause-café et déjeuners durant le séminaire

Les paiements doivent intervenir au moins trois jours avant la formation, afin de permettre à l'organisation de mieux préparer la logistique.

N.B. La journée du vendredi 15 décembre 2023 est consacrée à une visite des sites touristiques de la ville de Yamoussoukro, notamment les Lacs aux caïmans, la Basilique Notre Dame de la Paix et biens d'autres...

Pour toute inscription, bien vouloir télécharger et remplir le bulletin ci-joint ou s'adresser :

• Au cabinet de Me KOUADIO KOUASSI BECKET, Commissaire de Justice à Abidjan, Bureaux sis à Abidjan Cocody face RTI, Tél. : +225 07 08 70 39 61 ; courriel : kouassibecket@yahoo.fr
• Me AFFLOUMOU ARNAUD KASSI, Commissaire de justice à Grand-Bassam, Tél. : +225 07 47 38 77 05 ; courriel : karnaud2003@yahoo.fr