Le Comité international d'organisation de l'édition 2023 Prix du Meilleur Ecrit OHADA informe la communauté des chercheurs et contributeurs scientifiques du droit OHADA du lancement officiel de la sixième édition du Prix du Meilleur Ecrit OHADA baptisé Prix MODI KOKO en reconnaissance des cinq années passées par le Professeur Henri Désiré MODI KOKO BEBEY à la tête du Comité scientifique de ladite compétition et de ses soutiens multiformes à son rayonnement.

Initié en 2018 avec le soutien de l'UNIDA et d'autres partenaires dont le nombre et l'apport ne cesse de s'accroître au fil des ans, le « Prix du Meilleur Ecrit OHADA » a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée et à la systématisation du droit des affaires de l'OHADA, constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux. Il invite à cet effet, les jeunes chercheurs à réfléchir sur l'une des thématiques ou l'une des décisions de justice au choix, en vue de contribuer à la systématisation continue du droit OHADA.

Dans la poursuite de cet objectif, le Comité international d'organisation invite les jeunes chercheurs à réfléchir sur l'une des thématiques ou l'une des décisions de justice au choix, en vue de contribuer à la systématisation continue du droit OHADA.

Le Concours du meilleur écrit OHADA est ouvert à tous les chercheurs quelle que soit leur nationalité suivant les conditions prévues dans le règlement général et le règlement particulier de la compétition.

Modalités d'organisation

Comité scientifique et Jury :

Un comité scientifique et un jury sont constitués à chaque édition pour la détermination des thématiques et décisions à commentées, l'expertise des écrits, la détermination des vainqueurs de la compétition et leur classement par ordre de mérite.

Pour le compte de cette édition, le comité scientifique est composé de :

• Monsieur Joseph Fifamin DJOGBENOU, Agrégé des facultés de droit (Président)
• Madame Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Agrégé des facultés de Droit, Professeur Titulaire ;
• Monsieur Jacques MESTRE, Agrégé des facultés françaises de Droit - Président AFDD - Association Française des Docteurs en Droit ;
• Monsieur Akodah AYEWOUADAN, Agrégé des facultés de droit ;
• Monsieur René NJEUFACK TEMGWA, Agrégé des facultés de Droit ;
• Monsieur Barthelemy MERCADAL, Professeur de Droit des universités Françaises ;
• Monsieur Georges DECOCQ, Professeur de Droit des universités Françaises ;
• Monsieur Jacques NYEMB, Avocat à la Cour ;
• Monsieur Sadjo OUSMANOU, Docteur en Droit des Affaires et de l'entreprise, Président du CADEV ;
• Madame Aurélie CHAZAI, Avocat aux Barreaux du Cameroun et de Paris - Associée Gérante ;
• Maître Tristan GIRARD-GAYMARD, Avocat associé au cabinet BruzzoDubucq.

Le Jury, quant à lui, est composé de :

• Madame Arlette ESSIVI BOCCOVI, Secrétaire Générale et Rédacteur en chef de la RDAA (Présidente) ;
• Monsieur Robert ASSONTSA, Maître de conférences ;
• Monsieur Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit
• Madame Rolande KEUGONG NGUEKEN, Maître de Conférences ;
• Monsieur Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM, Agrégé des facultés de droit ;
• Monsieur Mouhamadou Sanni Yaya, Professeur à temps partiel à la section de droit civil de l'université d'Ottawa,
• Monsieur Judicaël DJIGUIMDE, Agrégé des facultés de droit,
• Monsieur Souleymane TOE, Agrégé des facultés de droit,
• Monsieur Christian VALDANO KOJOUO, Docteur en droit privé de l'université de Dschang,
• Monsieur Ousseni SAWADOGO, Docteur en droit privé de l'université Thomas Sankara ;
• Monsieur Emmanuel DOUGLAS FOTSO, Docteur en Droit - Président de LEGIAFRICA ;
• Monsieur Edouard KITIO, Docteur en Droit - Magistrat Hors Hiérarchie ;
• Me Jacques Jonathan NYEMB, Avocat au Barreau du Cameroun ;
• Maître Modeste Olivier NOUCK MBEM, Avocat au Barreau du Cameroun ;
• Maître Nicolin François Cédric ASSOGBA, Avocat au Barreau du Bénin - Associé de D2A Société Civile Professionnelle d'Avocats ;
• Monsieur David NYAMSI, Secrétaire du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM ;
• Maître Cédric DUBUCQ, Avocat associé au cabinet BruzzoDubucq,
• Maître Yoni AMADO, Avocat-associé, SCPA Legalis,
• Maître Mohaman Rabiou OUMAROU, Avocat-associé, SCPA KADRI LEGAL,
• Monsieur Blaise AMOLO, Juriste d'affaires - Cabinet Maître Epo and Mohamed

Thématiques :

Pour le compte de l'édition 2023 du Prix du Meilleur Ecrit OHADA, les candidats de la catégorie du Meilleur Article auront le choix de porter leurs réflexions sur l'une des thématiques suivantes :

1. La mission de l'arbitre en droit OHADA
2. La contractualisation du droit des sociétés commerciales de l'OHADA
3. La notion d'activité professionnelle en droit OHADA

Quant aux candidats de la catégorie du Meilleur Commentaire de décision de Justice, ils auront le choix de porter leurs réflexions sur l'un des arrêts disponibles sur les liens suivants :

1. Arrêt N° 169/2018 du 25 octobre 2018 BGFI Bank Cameroun Contre Société CAMTRANSIT
2. CCJA Arrêt N° 151/2023 du 29 juin 2023, IB BANK c/ Boubacar BARRO
3. Arrêt N° 198/2022 du29 décembre 2022 Assistance Aéroportuaire du Mali (ASAM) SA, le Ministère de l'Economie et des Finances du Mali Contre Europe Handling Mali (EHM) SA

Dates importantes :

Le concours se déroulera selon le chronogramme ci-après :

• 20 novembre 2023 : Lancement de la 6e édition
• Du 20 novembre au 10 décembre 2023 : Inscriptions auprès du comité d'organisation ;
• Du 10 décembre au 10 février 2024 : Envoi des écrits au comité d'organisation ;
• Du 10 février au 20 février 2024 : Contrôle, anonymisation et acheminement des écrits au comité scientifique et au jury ;
• Du 20 février au 20 mars 2024 : Phase des corrections ;
• Du 20 mars au 03 avril 2024 : Délibération du Jury ;
• Le 20 avril 2024 : Proclamation des résultats.

Le chronogramme indiqué ci-dessus est susceptible de modification par le comité d'organisation selon les nécessités de la compétition. Cependant le Comité mettra tout en œuvre pour éviter de telles modifications.

Prix et récompenses :

• la publication de l'écrit dans l'une des revues partenaires, dans les conditions de publications spécifiques à chaque revue (Actualité Trimestrielle du Droit des Affaires de LégiAfrica, Le Penant, Horizons du Droit, la Revue de l'ERSUMA, Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, etc.),
• un abonnement annuel gratuit à la base de données doctrinale et jurisprudentielle de LegiAfrica,
• un chèque d'un montant symbolique qui sera communiqué en temps opportun, en fonction de l'assiette des ressources financières collectées par le Comité d'organisation,
• Un lot d'ouvrage contenant notamment un Code bleu, Editions Juriafrica et un Code vert OHADA, Editions Juriscopue,
• Une offre de stage d'au moins trois (03) mois auprès d'un des cabinets d'avocats partenaires,
• Un diplôme d'honneur.

D'autres récompenses pourront être attribuées au lauréat de chaque catégorie selon les contributions des partenaires, présidents et membres d'honneurs, les amis de la Société Internationale de Droit, ainsi que des membres de la communauté OHADA.

Le Comité juge de l'opportunité de récompenser les autres meilleurs écrits suivant la classification opérée par le jury et si les contributions des partenaires le permettent. En dehors les lauréats, tous les candidats auront droit à des attestations de participation.

Modalités de participation

• Télécharger le règlement général du concours
• Télécharger le règlement particulier du concours

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Qowiyou FASSASSI
Project Manager (PME - OHADA)
Email : concoursdumeilleurarticle@gmail.com / societeinternationalededroit@gmail.com