Communiqué du Club OHADA de l'Université de Kara (Togo)

Le 25 novembre 2023 s'est tenu un webinaire organisé par le Club OHADA de l'Université de Kara. Ce webinaire s'inscrit dans le processus de redynamisation du Club OHADA au sein de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l'Université de Kara, laquelle se trouve dans la partie septentrionale du Togo. Il s'agit particulièrement de montrer l'importance du Droit OHADA aux apprenants et faire de la promotion du droit des affaires, un levier du développement économique.

La conférence qui a pour thème : « Les interactions entre les sources du droit des affaires de l'OHADA », a été animée par M. Essodog ABI, Doctorant en droit privé à l'Université de Kara.

L'ouverture de la conférence, débutée au tour de 19h30, est marquée le mot de bienvenue du Président Club OHADA, Monsieur Tchambagou Alika AYEBA, Doctorant en Droit Privé à l'Université de Kara qui a salué la présence de tous les membres avant d'introduire l'orateur de ce jour.

Dans son intervention, l'orateur a pris soin dans son propos introductif, de nous exposer brièvement les différentes sources de droit des affaires OHADA avec un accent particulier sur les sources écrites (le Traité, les règlements et les Actes uniformes). En d'autres termes, il s'est agi pour l'orateur de parler de l'écriture et de la décriture du droit des affaires OHADA par l'analyse de la relation existant entre la loi écrite notamment le traité, les règlements, les Actes uniformes et d'autres sources (Doctrine, Jurisprudence).

Dans son développement l'orateur nous a premièrement démontré qu'il existe un mariage entre la loi et la jurisprudence. Ce mariage, selon l'orateur se traduit d'une part par une législation d'appoint puis d'autre part, un traitement législatif des règles prétorienne qui se matérialise par la possibilité pour le législateur OHADA de recevoir ou briser une jurisprudence. A ce sujet, l'Orateur a relevé que l'Acte uniforme révisé portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) en témoigne parfaitement cette situation où la législateur OHADA a consacré désormais les principes dégagés par la CCJA en la matière pour en faire des lois. Deuxièmement, il rappelé qu'il existe une union libre entre la doctrine et la jurisprudence. On distingue à ce niveau que cette union est un peu mouvementée mais l'arbitrage du législateur permet de résoudre ces conflits entre la doctrine et la jurisprudence.

A la suite de sa présentation, s'en est suivi, une série de questions auxquelles, il n'a pas manqué d'apporter des éléments de réponses aux étudiants. D'autres intervenants praticiens tout comme chercheurs ont apporté leur contribution pour l'enrichissement des débats.

La conférence s'est terminée au tour de 21h15 avec le mot de fin du Président Club.

Parrains de l'activité

• Komlan ALEMAWO, Maître de Conférences Agrégés, Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques, Université de Kara
• Kougnontèma AWOKI, Maître Assistant en Droit Privé, Université de Kara

Fait à Kara, le 26 Novembre 2023
Le Secrétariat général

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Ayeba Innocent
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