Nous avons le plaisir de vous informer que, Monsieur Valentin Vidjannagni Vidéhomè KPAKO a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé, le 29 novembre 2023 dans la salle des actes de la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Abomey-Calavi, sur le thème « les modes alternatifs de règlement des différends environnementaux dans l'espace OHADA ».

Le jury était composé de :

• Monsieur Joseph DJOGBENOU, Professeur Titulaire des Universités du CAMES, enseignant à l'Université d'Abomey-Calavi, Président du jury
• Monsieur Koffi Mawumyo AGBENOTO, Professeur Titulaire des Universités du CAMES, enseignant à l'Université de Lomé, Rapporteur
• Monsieur Moïse TIMTCHUENG, Maître de conférences Agrégé des Universités du CAMES, enseignant à l'Université de Dschang, Rapporteur
• Monsieur Moktar ADAMOU, Maître de conférences Agrégé des Universités du CAMES, enseignant à l'Université de Parakou, Rapporteur
• Monsieur Éric MONTCHO AGBASSA, Maître de conférences Agrégé des Universités du CAMES, enseignant à l'Université d'Abomey-Calavi, directeur de thèse

À l'issue de l'examen des travaux présentés, le Jury, après avoir reconnu la bonne qualité de la thèse, a élevé le candidat au grade de Docteur en droit privé.

Monsieur Valentin Vidjannagni Vidéhomè KPAKO tient à exprimer sa profonde gratitude au jury ayant examiné sa thèse ainsi qu'à son Directeur de thèse, Monsieur Éric MONTCHO AGBASSA, pour son encadrement, sa sollicitude et sa disponibilité tout au long de la rédaction de cette thèse.

Résumé de thèse

Quelle est la meilleure stratégie juridique de réalisation pour tous de l'effectivité du droit à un environnement de qualité ? Tel est l'un des défis majeurs qui se pose à l'ensemble des systèmes de droit dans le monde entier au sujet de l'accès à la justice environnementale. Face à cette problématique, deux approches de réponse s'opposent.

La première approche défend le procès environnemental devant la justice étatique en proposant l'instauration et le renforcement des cours et tribunaux de l'environnement (CTE) ainsi que la spécialisation des acteurs judiciaires en cette matière. La seconde approche plaide pour le recours à la justice alternative environnementale notamment par l'usage des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) pour la réparation des préjudices environnementaux. La première voie ne présente plus grand intérêt scientifique et pratique tant elle a été déjà conceptualisée, mise en œuvre avec de nombreux problèmes quasi insolubles et des résultats mitigés.

La seconde approche qui emporte notre adhésion, en revanche, semble peu explorée ; elle paraît prometteuse et innovante avec ses risques mais aussi ses atouts. Elle fait suite au constat établi que la quasi-totalité des normes de préservation de l'environnement des États membres de l'OHADA ont levé l'option de la justice convenue comme voie privilégiée, prioritaire et préalable pour le règlement des différends à connotation environnementale. Elles ont expressis verbis désigné la transaction, la conciliation, la médiation et l'arbitrage à cet effet.

Si la volonté législative en la matière est avérée, elle souffre cependant d'incomplétude en ce qu'aucune des législations de protection de l'environnement des États membres de l'OHADA n'a décliné, les conditions, les modalités, le processus et les suites s'agissant du règlement desdits litiges par les MARD. C'est ce vide juridique qu'entend combler la présente étude portant sur « Les modes alternatifs de règlement des différends de l'environnement dans l'espace OHADA ». La présente réflexion vise dès lors à favoriser une meilleure accessibilité à la justice environnementale dans l'espace OHADA.

Pour y parvenir, il a été fait recours aux MARD secrétés par le droit pur OHADA dans le cadre du règlement des litiges d'affaires. Il s'est alors posé l'épineuse question de la compatibilité des MARD établis par le droit communautaire avec les spécificités du litige environnemental. Il ressort des développements que la résolution de cette problématique requiert l'ajustement des certaines conditionnalités substantielles. Par ailleurs, elle postule certaines adaptations processuelles de nature à favoriser la parfaite implémentation de la justice participative en la matière.

Mots clés : environnement, justice, MARD, procès, OHADA

Abstract of thesis

What is the best legal strategy for realizing the right to a quality environment nowadays? This is one of the major challenges facing all legal systems in the world when it comes to access to environmental justice. There are two opposing approaches to this issue.

The first approach defends environmental litigation in the hands of the state, proposing the creation and strengthening of environmental courts and tribunals (ETCs), and the specialization of judicial actors in this field. The second approach advocates recourse to alternative environmental justice, notably through the use of Alternative Dispute Resolution (ADR) for the compensation of environmental damage. The first approach is of little scientific or practical interest, as it has already been conceptualized and implemented, with numerous virtually insoluble problems and mixed results.

The second approach, on the other hand, seems to have been little explored; it seems promising and innovative, with its risks but also its advantages. It follows on from the observation that almost all OHADA member states' environmental protection standards have removed the option of agreed justice as the preferred, priority and preliminary means of settling disputes with an environmental connotation. They have expressis verbis designated transaction, conciliation, mediation and arbitration for this purpose.

While the legislative will in this area is undeniable, it is incomplete in that none of the environmental protection legislation of OHADA member states has set out the conditions, procedures, processes and consequences for the settlement of such disputes by ADR. It is this legal void that the present study on “Alternative dispute resolution of environmental case in the OHADA area” is intended to fill. The aim of this study is to improve access to environmental justice in OHADA.

To achieve this, recourse was made to the MARDs secreted by pure OHADA law as part of the settlement of business disputes. This raised the thorny question of the compatibility of the MARD established by Community law with the specific features of environmental litigation. It is clear from these developments that the resolution of this problem requires the adjustment of certain substantial conditions. Moreover, it calls for certain processual adaptations likely to promote the perfect implementation of participatory justice in this field.

Keywords: environment, justice, ADR, trial, OHADA

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Valentin Vidjannagni Vidéhomè KPAKO
Courriel : tinoti2018@gmail.com